Pêche générale

Nous rappelons à tous les pêcheurs commerciaux d’examiner dès que possible l’état de leurs permis de 2023 dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL), à l’adresse Système national d'émission de permis en ligne, afin de s’assurer qu’ils ont renouvelé tous leurs permis commerciaux et leurs enregistrements de bateau de 2023.

Afin de conserver le privilège de se voir délivrer les permis de l’année suivante, les pêcheurs commerciaux doivent renouveler leurs permis de pêche commerciale et leurs enregistrements de bateau tous les ans, qu’ils aient ou non pêché activement ou qu’ils aient ou non utilisé le bateau en question pour pêcher au cours de cette année.

De plus, tous les droits de quota individuel (QI) de 2023 doivent être payés, à l’exception des droits de QI de pêche commerciale de morue. Il n’est pas nécessaire de payer les droits applicables au QI de pêche commerciale de morue si le titulaire de permis n’a fait aucun débarquement dirigé ou accessoire de morue. Toutefois, les droits des permis de pêche de poisson de fond doivent être acquittés chaque année.

Nous rappelons aux pêcheurs qui n’ont pas encore renouvelé leurs permis de 2023 de le faire avant minuit, le dimanche 31 décembre 2023. Il est très important de savoir que les permis et les enregistrements qui ne sont pas renouvelés avant cette date ne seront pas disponibles l’année suivante et seront annulés.

Pêches et Océans Canada informe les pêcheurs de la région de Terre-Neuve-et-Labrador que le SNEPL sera inaccessible pour le renouvellement des permis de pêche de 2023 après minuit, le dimanche 31 décembre. Cette interruption de service permettra la mise à jour des données en fin d’exercice et l’entretien du système.

Pêches et Océans Canada a instauré le SNEPL au printemps 2013 afin de permettre aux pêcheurs d’effectuer des transactions courantes relatives à la délivrance de permis au moyen d’un ordinateur doté d’un accès à Internet. Cela comprend le renouvellement des permis et des enregistrements de bateau, le paiement des droits connexes et l’impression des permis, des conditions de permis, des reçus de paiement et d’autres documents relatifs aux permis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SNEPL, rendez-vous à l’adresse Émission de permis en ligne  ou composez le 1-877-535-7307 si vous avez besoin d’aide.

Par le passé, les données provenant des activités de pêche étaient fournies au ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) au moyen de journaux de bord en version papier. Au cours des dernières années, un effort a été fait pour simplifier le processus de communication et de collecte des renseignements au moyen d’applications de journaux de bord électroniques (JBE).

Les pêcheurs de certaines pêches du Québec, comme le homard, le crabe et certaines zones de pêche au hareng, utilisent déjà des JBE de façon obligatoire, et ce, depuis quelques années.

L’avancement de la mise en œuvre obligatoire des JBE dépend de plusieurs facteurs tels que la disponibilité d’un nombre suffisant de produits JBE pour une pêche, l’adoption par les pêcheurs, la rétroaction des intervenants et la préparation régionale, etc. D’après l’analyse actuelle de ces facteurs clés, aucune décision finale n’a été prise concernant les échéanciers de mise en œuvre obligatoire à l’échelle nationale; toutefois, certaines régions peuvent désigner certaines pêches pour la mise en œuvre obligatoire.

À l’heure actuelle, le Programme des JBE poursuit sa principale utilisation facultative pour toutes les pêches, à l’exception des pêches au Québec susmentionnées. Les pêcheurs qui souhaitent utiliser un produit de JBE qualifié peuvent le faire lorsqu’un tel produit existe dans les régions où les pêches sont intégrées.

Le MPO demeure déterminé à poursuivre son travail auprès des intervenants de l’industrie à mesure que nous continuons d’améliorer et de renforcer nos services de déclaration des prises.

Pour toutes questions supplémentaires concernant le Programme national des journaux de bord électroniques, veuillez communiquer avec le MPO au 1 877 535 7307 ou par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Pêches et Océans Canada (MPO) avise les pêcheurs que le formulaire du système de surveillance des navires (SSN) a été modifié.

La formulation a été révisée et le formulaire a été restructuré pour clarifier les informations requises concernant l'unité SSN et le fournisseur de services de communication (FSC) associé. Si ces informations ne sont pas connues au moment de remplir le formulaire, veuillez consulter votre FSC car les identifiants uniques utilisés pour les unités VMS varient. Il est extrêmement important que les informations sur l'unité soient saisies correctement car elles sont nécessaires pour que les données soient traitées avec succès par le MPO.

Le formulaire modifié ne change pas les exigences actuelles décrites dans la condition de permis. Ce formulaire révisé doit être utilisé pour les futures soumissions de documents d'enregistrement SSN. Il n'est pas nécessaire de remplir et de soumettre ce formulaire révisé si une ancienne version du formulaire a déjà été soumise au MPO. La version mise à jour de formulaire sera requise lorsqu'une nouvelle soumission sera nécessaire selon les circonstances décrites dans la condition de permis.

Le formulaire SSN national modifié et les instructions sont disponibles en ligne à Système de surveillance des navires national

Le MPO souhaite rappeler aux pêcheurs qu’en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches, tous les journaux de bord doivent être remplis et soumis au Ministère. Veuillez vous référer aux exigences énoncées à l’annexe 4 du permis de pêche commerciale de 2023.

Il est possible d’obtenir les instructions pour remplir un journal général ainsi que des exemples au début du registre général. Les pêcheurs qui souhaitent obtenir davantage de renseignements peuvent communiquer avec leur port d’attache par courriel.

Les journaux de bord doivent être retournés au bureau de secteur approprié en fonction de votre port d’attache.

Les adresses des bureaux de secteur sont les suivantes :

Ports d’attache dans la division 3L de l’OPANO
(Newtown, de la baie Bonavista à Point Lance)
Bureau des statistiques de secteur
Centre des services à la clientèle
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1C 5X1
Courriel : AreaStats-StJohns@dfo-mpo.gc.ca
StatsSecteur-StJohns@dfo-mpo.gc.ca

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Ports d’attache dans les divisions 2G, 2H et 2J, de l’OPANO
(du cap Chidley à Lodge Bay)
Pêches et Océans Canada
C.P. 7003, succ. C
Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)  A0P 1C0
Courriel : AreaStats-GrandFalls@dfo-mpo.gc.ca
StatsSecteur-GrandFalls@dfo-mpo.gc.ca

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Ports d’attache dans la division 3K de l’OPANO
(de Belle Isle à Cape Freels South)
Bureau des statistiques de secteur
Pêches et Océans Canada
4A, rue Bayley, bureau 200
Grand Falls–Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)  A2A 2T5
Courriel : AreaStats-GrandFalls@dfo-mpo.gc.ca
StatsSecteur-GrandFalls@dfo-mpo.gc.ca

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Divisions 3PS, 3PN et 4R de l’OPANO
(de St. Brides à Noddy Bay et de L’Anse-au-Clair au cap St. Charles)
Bureau des statistiques de secteur
Pêches et Océans Canada
1, carré Regent
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)  A2H 7K6
Courriel : AreaStats-CornerBrook@dfo-mpo.gc.ca
StatsSecteur-CornerBrook@dfo-mpo.gc.ca

La ministre a annoncé le maintien de la fermeture de la pêche commerciale et de la pêche à l'appât du maquereau de l'Atlantique au Canada atlantique et au Québec pour la saison 2023 afin de permettre au stock de se rétablir.

Les résultats de l'évaluation canadienne du stock de 2023 ont montré que le maquereau de l'Atlantique a diminué davantage dans la zone critique depuis la dernière évaluation, la biomasse du stock reproducteur étant à sa valeur la plus basse observée. Le potentiel de rétablissement du stock est actuellement limité par une structure d'âge effondrée due à la surpêche, à un faible recrutement et à une forte pression de prédation. 

Veuillez noter que la pêche récréative et la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles resteront ouvertes. La flottille de pêche au thon rouge continuera à bénéficier d'une exemption pour capturer du maquereau vivant à des fins d’appât et des essais d'appâts alternatifs débuteront cet été. Le ministère surveillera ces pêcheries pour s'assurer que les prélèvements ne compromettent pas l'objectif de rétablissement du maquereau de l'Atlantique. 

Compte tenu de la fermeture actuelle, les pêcheurs titulaires d'un permis ne sont pas tenus de le renouveler tant que la pêche reste fermée. Le ministère n'a pas l'intention d'annuler les permis de pêche au maquereau en raison du maintien de la fermeture de la pêche au maquereau. L'éligibilité des permis de pêche au maquereau continuera à être liée aux titulaires de permis actuels et à être suivie dans les systèmes de délivrance des permis du ministère.

Le ministère est optimiste quant au rétablissement du stock de maquereau de l'Atlantique et s'engage à soutenir la réouverture future de la pêche commerciale et de la pêche à l’appât du maquereau de l'Atlantique. 

Le ministère des Pêches et des Océans organisera une autre séance de consultation avec les intervenants sur les politiques relatives aux navires et les politiques connexes.

Ces réunions visent à explorer les préoccupations des intervenants en ce qui a trait aux politiques existantes concernant les bâtiments et la mesure dans laquelle ces politiques soutiennent les propriétaires exploitants. 

Les thèmes qui y seront abordés comprennent :        
-    Exigences relatives aux propriétaires-exploitants ;
-    l’augmentation de la longueur des bâtiments pour les flottes qui demeure de moins de 50 pieds; 
-    les exigences en matière d’immatriculation des bâtiments (MPO et Transports Canada); 
-    les modalités de partage des bâtiments (p. ex. jumelage); 
-    et la modernisation de la politique sur les exploitants substituts.

Séance de consultation en personne : St. John’s (T.-N.-L.) – 16 mai 2023 de 9 h à 17 h 
Lieu : Hôtel Comfort Inn Airport
Adresse : 106 Airport Rd, St. John’s (T.-N.-L.)

Pour accéder à la réunion de façon virtuelle :
Réunion Zoom
Réunion Zoom

Par téléphone :
ID de la réunion : 853 4393 4033
Code d’accès : 478125 
833 955 1088 (sans frais au Canada) 

Les avis aux pêcheurs pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section Avis des pêches de la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec danielle.nichols@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada rappelle aux pêcheurs que les aires marines de conservation suivantes demeurent fermées :

Zone de conservation du bassin Hatton

Fermeture de l’ensellement Hopedale

Fermeture du chenal Hawke

Fermeture de la fosse de l’île Funk

Fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve

Fermeture de la zone de protection des coraux de la division 3O

Zone de protection marine de la baie Gilbert

Zone de protection marine d’Eastport

Zone de protection marine du chenal Laurentien

Ces zones sont fermées à diverses catégories de navires et d’engins de pêche. 

De plus amples renseignements sur la mise en œuvre de ces mesures de conservation peuvent être consultés aux adresses suivantes :

(Français) Aires marines protégées et conservées du Canada

(Anglais) Canada’s marine protected and conserved areas

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada informe par la présente que les ordonnances de modification 2017-304, 2017-307, 2017-308, 2018-011, 2018-012 et 2020-005 ont été révoquées et que les ordonnances de modification 2023-038, 2023-039, 2023-040, 2023-041, 2023-042, 2023-043, 2023-044, 2023-045, 2023-046, 2023-047, 2023-048, 2023-049, 2023-050, 2023-051, 2023-052, 2023-053, 2023-054, 2023-055, 2023-056, 2023-057, 2023-058 et 2023-059 entrent en vigueur le 27 avril 2023.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca

Le ministère des Pêches et des Océans souhaite vous informer que des réunions de sensibilisation en personne auront lieu à Roddickton-Bide Arm le 29 mars 2023, de 13 h à 15 h, au Cross Country Center.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez recevoir tous les « Avis aux pêcheurs » pour les pêcheries commerciales directement par courriel, veuillez communiquer avec : danielle.nichols@dfo-mpo.gc.ca

Le ministère des Pêches et Océans organise des séances de mobilisation des intervenants sur les bâtiments et les politiques connexes. 

Ces réunions visent à explorer les préoccupations des intervenants en ce qui a trait aux politiques existantes concernant les bâtiments et la mesure dans laquelle ces politiques soutiennent les propriétaires exploitants. 

Les thèmes qui y seront abordés comprennent : 
-    l’augmentation de la longueur des bâtiments pour les flottes qui demeure de moins de 50 pieds; 
-    les exigences en matière d’immatriculation des bâtiments (MPO et Transports Canada); 
-    les modalités de partage des bâtiments (p. ex. jumelage); 
-    et la modernisation de la politique sur les exploitants substituts.

La deuxième séance dans la région de T.-N.-L. aura lieu ce jeudi. Les pêcheurs pourront y participer en personne ou en virtuel. 

Lieu de la deuxième séance : Gander (T.-N.-L.) 
Date et heure : jeudi 23 mars 2023, de 9 h à 17 h (dîner de 12 h à 13 h) 
Lieu : hôtel Albatross (114, route transcanadienne) 
ou 
par Zoom
Réunion Zoom  1 855 703 8985 sans frais au Canada (numéro de la réunion : 856 6317 2611 mot de passe : 629252)ice 

Les avis aux pêcheurs pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section Avis des pêches de la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec danielle.nichols@dfo-mpo.gc.ca.

En raison d’un conflit d’horaire, l’assemblée générale prévue le jeudi 23 mars à l’aréna Cape St. John, à La Scie, a été devancée. La séance aura maintenant lieu à l’aréna Cape John de La Scie le mardi 21 mars à 10 h 30.

Les avis aux pêcheurs pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section Avis des pêches de la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca.