Pêche générale

Pêches et Océans Canada (MPO) souhaite rappeler aux pêcheurs qu'ils doivent s'assurer que tous les engins de pêche sont retirés de l'eau à la fin de la saison de pêche et qu'ils doivent signaler tout engin perdu, comme l'exigent les conditions des permis de pêche commerciale.

En juillet 2021, le MPO a lancé le Système de déclaration des engins de pêche (SDEP) en ligne. Les pêcheurs peuvent facilement accéder aux formulaires de déclaration de perte ou de récupération d'engins de pêche et les soumettre de manière simple et efficace. Ces rapports aident le ministère à localiser et à retirer les engins perdus de nos eaux et, dans la mesure du possible, à les rendre à leur propriétaire légitime.

En fonction des Conditions de permis de votre région, vous pouvez choisir d'utiliser l'un des outils de déclaration suivants :

Système de déclaration des engins de pêche (SDEP)

Journal de bord électronique (JBE)
Remplir la section réservée à cet effet dans le journal de bord électronique (JBE)

Formulaire PDF de déclaration d’engin de pêche

Le MPO indique que la Politique d’émission des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador a été modifiée afin d’inclure les recommandations découlant des consultations avec l’industrie sur les navires et les politiques connexes qui appuient les propriétaires-exploitants.

À compter d’aujourd’hui, pour la saison de pêche 2025, les changements suivants ont été mis en œuvre :

•    Longueur du navire secondaire : La longueur maximale autorisée pour les navires secondaires a été augmentée à 39'11” pour toutes les entreprises.

•    Longueur des navires pour les entreprises extérieures au noyau : Les entreprises extérieures au noyau  peuvent maintenant immatriculer des navires primaires jusqu’à 49'11”, ce qui correspond aux restrictions en matière de longueur pour les entreprises essentielles.

•    Durée de l’immatriculation des navires : Une nouvelle souplesse a été introduite pour la période d’immatriculation des navires de 12 mois, permettant une période de grâce de 30 jours au cours du dernier mois.

Ces changements seront bientôt reflétés en ligne. Les pêcheurs qui cherchent à obtenir plus de détails sont encouragés à communiquer avec leur bureau régional local du MPO.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Politique d’émission des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve et du Labrador, veuillez visiter : Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador

Pêches et Océans Canada (MPO) souhaite rappeler aux pêcheurs que les JBE sont obligatoires pour la saison de pêche 2025 quant aux pêches suivantes : Unité 1 — Sébaste, homard et crabe des neiges pour les flottilles à temps plein et semi-hauturières. 

À ce jour, en 2025, plus de 1 500 pêcheurs de la région de Terre-Neuve-et-Labrador utilisent avec succès les JBE et 20 000 rapports de JBE ont été transmis. Le MPO reconnaît que certains pêcheurs ont fait part de difficultés liées à l’utilisation des JBE et souhaite rappeler aux pêcheurs que les ressources suivantes sont à leur disposition :

Des renseignements sur les JBE et les fournisseurs de JBE ainsi qu’une foire aux questions peuvent être consultés sur le site Web du MPO à l’adresse suivante : Journaux de bord électroniques (JBE).  

Les pêcheurs qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires peuvent communiquer directement avec le MPO par les biais suivants :
Téléphone : 1-877-535-7307

Le soutien téléphonique est offert du lundi au vendredi (sauf pendant les jours fériés), de 7 h à 17 h (heure de l’Est).
ATS : 1-800-465-7735

Pour obtenir de l’aide par courriel : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca (veuillez indiquer votre nom et la région du MPO où vous vous trouvez). Une réponse sera envoyée par courriel dans un délai de quelques jours ouvrables.

Les fournisseurs de JBE offrent des conseils et un soutien technique pour les applications client de JBE. Les sites Web des fournisseurs de JBE contiennent du matériel de formation et des vidéos pour aider les pêcheurs à mieux comprendre leurs produits. Les pêcheurs qui ont des questions sur l’utilisation de la technologie de JBE doivent consulter les fournisseurs pour obtenir de l’aide sur les produits.

Le MPO tient également à informer les pêcheurs que les pêcheurs inactifs ne seront pas tenus d’acheter un JBE pour la saison de pêche 2025 dans la région de Terre-Neuve et du Labrador. Le Ministère fournira ultérieurement des renseignements supplémentaires sur la façon de confirmer l’inactivité.

Le Ministère demeure déterminé à collaborer avec l’industrie, alors que nous continuons d’améliorer nos services de déclaration des prises.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant affichés en ligne à la section, Avis aux pêcheurs, sur la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca
 

Pêches et Océans Canada rappelle aux pêcheurs que les aires marines de conservation suivantes demeurent fermées :

Zone de conservation du bassin Hatton

Fermeture de l’ensellement Hopedale

Fermeture du chenal Hawke

Fermeture de la fosse de l’île Funk

Fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve

Fermeture de la zone de protection des coraux de la division 3O

Zone de protection marine de la baie Gilbert

Zone de protection marine d’Eastport

Zone de protection marine du chenal Laurentien

Ces zones sont fermées à diverses catégories de navires et d’engins de pêche. 

De plus amples renseignements sur la mise en œuvre de ces mesures de conservation peuvent être consultés aux adresses suivantes :

(Français) Aires marines protégées et conservées du Canada

(Anglais) Canada’s marine protected and conserved areas

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant affichés en ligne à la section, Avis aux pêcheurs, sur la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador,  Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada souhaite vous rappeler que des réunions de sensibilisation en personne auront lieu cette semaine dans la grande péninsule du Nord.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. 

Voici le calendrier des réunions :

Mercredi 8 janvier 2025 – St Anthony, Lion’s Club : de 10 h à 12 h (4R3K)

Mercredi 8 janvier 2025 – Roddickton – Bide Arm, Cross Country Centre : de 15 h à 17 h (3K)

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca 

Pêches et Océans Canada informe les pêcheurs que les permis de pêche pour 2025 ne seront pas disponibles qu’après les premières semaines de janvier 2025. Les pêcheurs qui souhaitent pêcher les premières semaines de janvier 2025 doivent d’abord faire modifier leur permis de pêche de 2024 par un agent des pêches du Ministère ou un agent de délivrance des permis qui prolongera leur permis jusqu’au 26 janvier 2025.

Avant d’entreprendre toute sortie de pêche en 2025, les pêcheurs sont tenus de présenter une demande au moyen du Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL Système national d'émission de permis en ligne), en s’assurant de joindre une copie de leur document de permis de 2024 pour qu’un agent de délivrance des permis puisse modifier la date d’expiration de leur permis. Ainsi, les pêcheurs pourront continuer à pêcher en attendant la délivrance de leur permis de 2025 par l’intermédiaire du SNEPL.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca  
 

Pêches et Océans Canada souhaite vous informer que des réunions de sensibilisation en personne auront lieu un peu partout dans la grande péninsule du Nord au cours des prochaines semaines.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. 

Voici le calendrier des réunions :

Mercredi 8 janvier 2025 – St Anthony, Lion’s Club : de 10 h à 12 h (4R3K)

Mercredi 8 janvier 2025 – Roddickton – Bide Arm, Cross Country Centre : de 15 h à 17 h (3K)

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca 

Le MPO souhaite rappeler aux pêcheurs, aux acheteurs et au public qu’ils demeurent responsables de soumettre les registres de pêche commerciale et les bordereaux d’achat au Ministère conformément à l’article 61 de la Loi sur les pêches et à l’annexe 4 du permis de pêche commerciale.

Pêches et Océans Canada (MPO) informe ses clients qu’ils doivent utiliser des services de livraison de remplacement pour tous les articles qui sont habituellement envoyés par le courrier ordinaire de Postes Canada, et ce, pendant toute la durée de l’interruption des services postaux.  Ces options alternatives sont également disponibles une fois l’interruption terminée.

Plusieurs solutions de rechange sont offertes par le MPO pour que les journaux de pêche et les bordereaux d’achat lui parviennent en temps voulu :

• Vous pouvez remettre les journaux de bord et les bordereaux d’achat en main propre au bureau de secteur du MPO le plus proche (Goose Bay, Corner Brook, Grand Falls – Windsor et Centre des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest [CPANO] à St. John’s). * La boîte de dépôt du CPANO est située à la barrière de sécurité et sera accessible du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 15 h 30, pour toute la durée de l’interruption des services postaux. 

• Vous pouvez recourir aux services de messagerie locaux pour acheminer les journaux de bord et les bordereaux d’achat au MPO.
Voici les adresses postales et les coordonnées à utiliser pour la livraison des journaux de pêche commerciale et des bordereaux d’achat :

1. Corner Brook
Pêches et Océans Canada
Bureau des statistiques de secteur
1, place Regent
Corner Brook (T.-N.-L.)
A2H 7K6
Numéro de téléphone de la personne-ressource au Bureau des statistiques : 709-637-4322 ou 709-637-4323

2. Grand Falls-Windsor
Pêches et Océans Canada
Bureau des statistiques de secteur
4A, rue Bayley, bureau 200
Grand Falls-Windsor (T.-N.-L.)
A2A 2T5
Numéro de téléphone de la personne-ressource au Bureau des statistiques : 709-292-5180 ou 709-292-5181

3. St. John’s
Pêches et Océans Canada
Centre de service à la clientèle
80, chemin East White Hills
St. John’s (T.-N.-L.)
A1C 5X1
Numéro de la personne-ressource au Bureau des statistiques : 709-292-5180 ou 709-772-5046

4. Goose Bay
Pêches et Océans Canada, Délivrance des permis
202, promenade Kelland
C. P. 7003, station C
Goose Bay (T.-N.-L.)
A0P 1C0
Numéro de la personne-ressource au Bureau des statistiques : 709-292-5180 ou 709-636-6653

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse : Région de Terre-Neuve et du Labrador

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Dans le Canada atlantique et au Québec, les titulaires d’un permis de pêche côtière et riveraine doivent exercer personnellement l’activité visée par le permis délivré à leur nom. Cependant, en vertu de la règlementation, Pêches et Océans Canada (MPO) peut autoriser une dérogation à l’obligation du propriétaire-exploitant d’exercer l’activité visée par le permis personnellement en autorisant un exploitant substitut dans certaines circonstances.  Ces circonstance incluent lorsque le titulaire du permis commercial ne peut pas pêcher en raison de conditions médicales ou de « circonstances indépendantes de sa volonté ». La Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada limite à cinq ans (5) l’autorisation d’un exploitant substitut pour des raisons médicales.

Le 5 décembre 2024, le ministre a annoncé de nouvelles catégories d’exploitants substituts dans le cadre d’un congé de maternité et d’un congé parental dans l’Est du Canada.

Ces nouvelles catégories répondent aux commentaires recueillis auprès des parties prenantes et visent à inciter la prochaine génération de pêcheurs à rejoindre l’industrie de la pêche ainsi qu’à offrir une plus grande flexibilité à ceux qui ont une nouvelle famille.

Les nouvelles catégories d’exploitants substituts dans le cadre d’un congé de maternité et d’un congé parental permettront à une titulaire de permis côtier ou riverain admissible enceinte, ou à un titulaire de permis côtier ou riverain admissible qui est devenu un nouveau parent à la suite d’une naissance ou d’une adoption, de désigner un exploitant substitut afin d’exploiter un ou plusieurs permis en son nom pendant qu’il ou elle prend soin de son enfant.

Autres informations importantes

• Le titulaire d’un permis admissible bénéficie d’un congé de maternité ou d’un congé parental sans limitation du nombre d’occurrences. Chaque demande doit être accompagnée de pièces justificatives.
• Le congé de maternité peut se terminer au maximum 119 jours civils (17 semaines) après la date de l’accouchement ou la date prévue pour l’accouchement.
• Pour des raisons de sécurité, une titulaire de permis enceinte peut solliciter un exploitant substitut dans le cadre d’un congé de maternité à n’importe quel moment de sa grossesse, une fois que celle-ci a été confirmée. L’utilisation du congé de maternité avant la naissance d’un enfant pour des raisons de sécurité ne sera pas déduite des 17 semaines disponibles après la naissance de l’enfant.
• Le congé parental peut durer jusqu’à un maximum de 245 jours civils (35 semaines) à compter de la date de la naissance ou de l’adoption.
• Le titulaire d’un permis qui prend un congé de maternité peut être admissible à un congé parental.
• Bien qu’un titulaire de permis ait la possibilité de désigner un exploitant substitut pour des raisons médicales pour une durée maximale de cinq (5) ans au cours de sa carrière, l’autorisation d’un exploitant substitut dans le cadre d’un congé de maternité ou d’un congé parental ne sera pas prise en compte dans le calcul de la durée maximale de cinq (5) ans.
• Contrairement à l’assurance-emploi, le congé de maternité et le congé parental prévus dans le cadre de la politique relative aux exploitants substituts ne prévoient pas de prestations financières basées sur un emploi assurable ni d’exigences en matière de partage des prestations.

Les demandes seront acceptées à partir du 1er janvier 2025 en suivant la même procédure régionale que celle utilisée pour solliciter un exploitant substitut.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez contacter votre bureau local du ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou consulter le site Web du MPO.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez recevoir tous les « Avis aux pêcheurs » pour les pêcheries commerciales directementpar courriel, veuillez communiquer avec : miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada souhaite vous rappeler que des réunions de sensibilisation en personne auront lieu un peu partout dans la région au cours des prochaines semaines.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. 

Voici le calendrier des réunions :

Lundi 9 décembre 2024 - Greenspond, Caserne de pompiers de Greenspond, de 15 h à 17 h

Mardi 10 décembre 2024 – Fogo, salle de l’église anglicane (île Centre), de 10 h à 12 h

Une réunion pour les régions de St. Anthony et de Roddickton sera prévue à une date ultérieure.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca