Pêches et Océan Canada
Amendements au formulaire VMS national du système de surveillance des navires
Pêches et Océans Canada (MPO) avise les pêcheurs que le formulaire du système de surveillance des navires (SSN) a été modifié.
La formulation a été révisée et le formulaire a été restructuré pour clarifier les informations requises concernant l'unité SSN et le fournisseur de services de communication (FSC) associé. Si ces informations ne sont pas connues au moment de remplir le formulaire, veuillez consulter votre FSC car les identifiants uniques utilisés pour les unités VMS varient. Il est extrêmement important que les informations sur l'unité soient saisies correctement car elles sont nécessaires pour que les données soient traitées avec succès par le MPO.
Le formulaire modifié ne change pas les exigences actuelles décrites dans la condition de permis. Ce formulaire révisé doit être utilisé pour les futures soumissions de documents d'enregistrement SSN. Il n'est pas nécessaire de remplir et de soumettre ce formulaire révisé si une ancienne version du formulaire a déjà été soumise au MPO. La version mise à jour de formulaire sera requise lorsqu'une nouvelle soumission sera nécessaire selon les circonstances décrites dans la condition de permis.
Le formulaire SSN national modifié et les instructions sont disponibles en ligne à Système de surveillance des navires national