Pêche générale

Pêches et Océans Canada (MPO) fait savoir que la pêche à la palangre de la merluche blanche dans les divisions 3NO de l’OPANO (Maritimes) ouvrira aux bateaux de catégorie A368 (Maritimes) le mardi 5 juillet 2022 à 6 h.

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que l'ordonnance modificative 2022-088 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2022-100 entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : Karen.Keats-Brett@dfo-mpo.gc.ca

En avril 2021, des modifications au Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 (RPA) et au Règlement de pêche des provinces maritimes (RPPM) sont entrées en vigueur pour créer de nouvelles dispositions visant à préserver l'indépendance des flottilles de pêche côtière au Canada atlantique et au Québec.

Concrètement, les changements réglementaires :

-Interdisent aux titulaires de permis côtiers de transférer à un tiers l’utilisation ou le contrôle des droits et privilèges associés au permis;

-Restreignent la délivrance de permis côtiers aux titulaires de permis qui n’ont pas transféré à un tiers l’utilisation ou le contrôle des droits ou privilèges conférés par le permis;

-Interdisent à toute personne autre que le titulaire du permis côtier d’utiliser et de contrôler les droits ou privilèges associés à ce permis.

Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré des lignes directrices pour l'industrie et plus particulièrement pour les titulaires de permis côtiers, sur certains aspects de la mise en œuvre de ces modifications réglementaires. Deux nouveaux documents d'orientation sur le processus de délivrance et sur les structures d'entreprise autorisées sont maintenant disponibles sur le site Web du MPO en suivant ces liens:

1) Résumé du processus de délivrance des permis - resume-du-processus-de-delivrance-des-permis-fra.pdf

2) Guide sur les structures d’entreprise - structures-entreprise-fra.pdf

Si vous souhaitez plus d'informations sur les modifications de la réglementation côtière, veuillez visiter : Règlements sur la pêche côtière

Pêches et Océans Canada (MPO) fait savoir qu’en 2022, la pêche récréative au poisson de fond sera ouverte pendant un total de 39 jours.

Pour la saison 2022, aucun permis ni aucune étiquette ne sont exigés.

Espèces et zones de pêche :

La pêche récréative du poisson de fond aura lieu dans toutes les zones et sous-zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) autour de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui comprend les zones 2GH, 2J3KL, 3Ps, 3Pn et 4R. Il y a trois exceptions, soit les zones de protection marine (ZPM) d’Eastport, de la baie Gilbert et du chenal Laurentien, où la pêche récréative au poisson de fond sera interdite.

Dates de la saison de pêche:

Été:

Du samedi 2 juillet 2022 au lundi 4 juillet 2022

Du samedi 9 juillet 2022 au lundi 11 juillet 2022

Du samedi 16 juillet 2022 au lundi 18 juillet 2022

Du samedi 23 juillet 2022 au lundi 25 juillet 2022

Du samedi 30 juillet 2022 au lundi 1 août 2022

Du samedi 6 août 2022 au lundi 8 août 2022

Du samedi 13 août 2022 au lundi 15 août 2022

Du samedi 20 août 2022 au lundi 22 août 2022

Du samedi 27 août 2022 au lundi 29 août 2022

Du samedi 3 septembre 2022 au lundi 5 septembre 2022

Automne:

Du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 2 octobre 2022

La limite quotidienne de prises récréatives est fixée à cinq (5) poissons de fond (morue comprise). La limite maximale de prises par bateau lorsque trois personnes ou plus pêchent est de quinze (15) poissons de fond. 

Cette année encore, une personne handicapée pourra désigner une autre personne pour pêcher sa limite quotidienne de poisson de fond. Les demandeurs peuvent accéder ici au formulaire de désignation d’un remplaçant pour cause d’invalidité : Décisions dans la gestion des pêches

Les personnes qui font une demande pour la première fois doivent télécharger le formulaire, le remplir, puis en faire remplir une section par leur médecin ou leur ophtalmologiste. Toutefois, les personnes qui veulent renouveler une désignation peuvent remplir le formulaire en format électronique en l’enregistrant sur leur appareil et en l’envoyant par courriel ou en cliquant sur le bouton au bas du formulaire, après quoi un courriel sera créé pour le demandeur. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur formulaire par voie électronique. Les demandes reçues par courrier ordinaire peuvent entraîner des retards liés au traitement de votre demande. 

En 2022, les organisateurs d’excursions en bateau pourront présenter une demande de permis pour augmenter leur limite par sortie. Ce permis comprendra des exigences de déclaration de captures.

De plus amples détails sur toutes les mesures de gestion applicables sont disponibles à l’adresse suivante Saison de pêche récréative du poisson de fond de 2022 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour des raisons de sécurité, la pêche est uniquement permise à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil. On rappelle au public de respecter les règles de sécurité nautique et de s’informer des conditions météo locales et de l’état de la mer avant de quitter le port.

On rappelle en outre aux participants à la pêche récréative du poisson de fond d’inspecter soigneusement leurs prises à la recherche d’étiquettes roses ou jaunes, situées à l’arrière du poisson. Les étiquettes sont numérotées de façon unique et portent une adresse du MPO et une valeur de récompense (10 $ ou 100 $). Les participants doivent retourner l’étiquette ainsi que le lieu et la date de la capture, et inclure leur adresse postale, pour réclamer la récompense de l’étiquette. 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que les ordonnances modificative 2021-299 et 2021-300 a été révoquée et que les ordonnances modificative 2022-080 et 2022-081 entre en vigueur le 21 juin 2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : Karen.Keats-Brett@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada (MPO) fait savoir qu’en 2022, la pêche récréative au poisson de fond sera ouverte pendant un total de 39 jours.

Pour la saison 2022, aucun permis ni aucune étiquette ne sont exigés.

Espèces et zones de pêche :

La pêche récréative du poisson de fond aura lieu dans toutes les zones et sous-zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) autour de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui comprend les zones 2GH, 2J3KL, 3Ps, 3Pn et 4R. Il y a trois exceptions, soit les zones de protection marine (ZPM) d’Eastport, de la baie Gilbert et du chenal Laurentien, où la pêche récréative au poisson de fond sera interdite.

Dates de la saison de pêche:

Été:

Du samedi 2 juillet 2022 au lundi 4 juillet 2022

Du samedi 9 juillet 2022 au lundi 11 juillet 2022

Du samedi 16 juillet 2022 au lundi 18 juillet 2022

Du samedi 23 juillet 2022 au lundi 25 juillet 2022

Du samedi 30 juillet 2022 au lundi 1 août 2022

Du samedi 6 août 2022 au lundi 8 août 2022

Du samedi 13 août 2022 au lundi 15 août 2022

Du samedi 20 août 2022 au lundi 22 août 2022

Du samedi 27 août 2022 au lundi 29 août 2022

Du samedi 3 septembre 2022 au lundi 5 septembre 2022

Automne:

Du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 2 octobre 2022

La limite quotidienne de prises récréatives est fixée à cinq (5) poissons de fond (morue comprise). La limite maximale de prises par bateau lorsque trois personnes ou plus pêchent est de quinze (15) poissons de fond. 

Cette année encore, une personne handicapée pourra désigner une autre personne pour pêcher sa limite quotidienne de poisson de fond. Les demandeurs peuvent accéder ici au formulaire de désignation d’un remplaçant pour cause d’invalidité : Décisions dans la gestion des pêches

Les personnes qui font une demande pour la première fois doivent télécharger le formulaire, le remplir, puis en faire remplir une section par leur médecin ou leur ophtalmologiste. Toutefois, les personnes qui veulent renouveler une désignation peuvent remplir le formulaire en format électronique en l’enregistrant sur leur appareil et en l’envoyant par courriel ou en cliquant sur le bouton au bas du formulaire, après quoi un courriel sera créé pour le demandeur. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur formulaire par voie électronique. Les demandes reçues par courrier ordinaire peuvent entraîner des retards liés au traitement de votre demande. 

En 2022, les organisateurs d’excursions en bateau pourront présenter une demande de permis pour augmenter leur limite par sortie. Ce permis comprendra des exigences de déclaration de captures.

De plus amples détails sur toutes les mesures de gestion applicables sont disponibles à l’adresse suivante Saison de pêche récréative du poisson de fond de 2022 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour des raisons de sécurité, la pêche est uniquement permise à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil. On rappelle au public de respecter les règles de sécurité nautique et de s’informer des conditions météo locales et de l’état de la mer avant de quitter le port.

On rappelle en outre aux participants à la pêche récréative du poisson de fond d’inspecter soigneusement leurs prises à la recherche d’étiquettes roses ou jaunes, situées à l’arrière du poisson. Les étiquettes sont numérotées de façon unique et portent une adresse du MPO et une valeur de récompense (10 $ ou 100 $). Les participants doivent retourner l’étiquette ainsi que le lieu et la date de la capture, et inclure leur adresse postale, pour réclamer la récompense de l’étiquette. 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que les ordonnances modificative 2021-299 et 2021-300 a été révoquée et que les ordonnances modificative 2022-080 et 2022-081  entre en vigueur le 21 juin2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : Karen.Keats-Brett@dfo-mpo.gc.ca

RECONSTITUTION DES IMPORTANTS STOCKS DE POISSONS FOURRAGES POUR ASSURER UNE MEILLEURE SANTÉ DES PÊCHES SUR LA CÔTE EST

Le 30 mars 2022, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Joyce Murray, a annoncé qu’il n’y aurait pas de pêche commerciale dirigée ou à l’appât pour le hareng de printemps du sud du golfe, et a annoncé la fermeture des pêches commerciales et à l’appât du maquereau de l’Atlantique au Canada atlantique et au Québec.

Dans le cadre de cette annonce, Pêches et Océans Canada (MPO) souhaite rappeler à l’industrie, et en particulier aux titulaires actuels et potentiels de permis de pêche côtière au hareng de printemps du sud du golfe et au maquereau de l’Atlantique, qu’il leur incombe de tenir compte des fermetures de pêche et de toute répercussion que celles-ci pourraient avoir sur leurs activités de pêche et sur toutes les demandes présentées au MPO. Il incombe également à l’industrie d’en informer tous les tiers participant à leurs activités de pêche qui pourraient être touchés par cette décision.

Nous rappelons également aux pêcheurs qu’à la suite de décisions prises en vertu de la Loi sur les pêches, les permis peuvent ne pas être délivrés ou les pêches peuvent être fermées de temps à autre pour des raisons de conservation. Dans ces circonstances, les pêcheurs doivent assumer le risque associé aux décisions d’affaires telles que les demandes d’émission de permis.

Compte tenu de la fermeture de la pêche au maquereau de l’Atlantique actuellement en vigueur, les pêcheurs qui sont titulaires de permis qui ne sont que pour la pêche commerciale ou la pêche à l’appât du maquereau de l’Atlantique ne sont pas tenus de renouveler leurs permis pour conserver leur admissibilité tant que la pêche demeure fermée pour des raisons de conservation, comme le prévoit la politique de délivrance des permis de pêche commerciale pour l’Est du Canada.

Pour le hareng de printemps du sud du golfe, les permis devront être renouvelés pour accéder à la pêche d’automne, car les deux espèces sont accessibles au moyen du même permis.

Nous profitons également de l’occasion pour souligner que le MPO prendra les mesures nécessaires et informera les titulaires de permis touchés de tout remboursement auquel ils pourraient avoir droit.

Pour plus d’information, veuillez contacter l’un des bureaux régionaux de délivrance des permis du MPO.

Pêches et Océans Canada (MPO) aimerait rappeler aux pêcheurs que la déclaration des engins perdus est obligatoire pour tous les pêcheurs commerciaux, comme le stipulent les conditions des permis de pêche commerciale.

En juillet 2021, Pêches et Océans Canada a lancé son système de déclaration des engins de pêche en ligne. Les pêcheurs peuvent maintenant facilement accéder aux formulaires de déclaration des engins perdus ou récupérés et les soumettre de façon simple et efficace. Ces déclarations aident le ministère et d’autres partenaires à localiser et à retirer les engins perdus de nos eaux et, dans bien des cas, à les retourner à leur propriétaire légitime. 

Il demeure possible d’accéder au système de déclaration ainsi qu’aux formulaires PDF, au besoin, à partir du site Web de déclaration pour les pêches commerciales. Les pêcheurs peuvent déclarer leurs engins perdus et récupérés par l’entremise du système de déclaration ou de journaux de bord électroniques, le cas échéant. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour utiliser le système de déclaration, veuillez envoyer un courriel à : DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusRecupere.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Site Web de déclaration pour les pêches commerciales :Conditions relatives aux déclarations pour les pêches commerciales

Nouveau système de déclaration des engins de pêche :Se connecter | Pêches et Océans Canada

Formulaires en format PDF, si requis :

Formulaire de déclaration de perte d’engin de pêche: Formulaire de déclaration de perte d'engin de pêche

Formulaire de déclaration de récupération d’engin précédemment perdu : Formulaire de déclaration de récupération d'engin précédemment perdu

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca

Le MPO informe les titulaires de permis de pêche côtière faisant partie du noyau qu’un questionnaire sur les navires d’une longueur hors tout de 39 pi 11 po leur a été envoyé le 21 mars 2022 à l’adresse courriel figurant dans le SNEPL. Pour répondre à ce questionnaire, veuillez consulter vos courriels ou communiquer avec votre représentant du SNEPL.

Toutes les réponses doivent être envoyées par courriel d’ici le 4 avril 2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca

En 2022, une nouvelle condition de permis concernant le déversement de déchets provenant des bateaux de pêche canadiens s’ajoute à toutes les pêches commerciales au Canada. Cette condition est autorisée en vertu de la Loi sur les pêches et se lit comme suit :

Il est interdit à l’exploitant ou au détenteur de permis de rejeter dans les eaux de pêches canadiennes toute matière susceptible d’être nuisible au poisson ou à son habitat, y compris, sans toutefois s’y limiter, du plastique, du cordage, des engins de pêche, des sacs à ordures, de l’essence, de l’huile, des torchons, du verre, des bouteilles, du métal, de la mousse de polystyrène extrudée (styromousse) et des pneus.

Cette nouvelle condition de permis témoigne du soutien du Canada à la reconnaissance mondiale des dommages écologiques causés par la pollution marine, et plus particulièrement par les plastiques marins. Elle s’aligne sur l’interdiction de rejeter des déchets dans l’océan en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de l’annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui interdit le rejet de déchets dans la mer par les navires. 

Pêches et Océans Canada rappelle aux pêcheurs que les aires marines de conservation suivantes demeurent fermées :

Fermeture de la fosse de l’île Funk

Aire de conservation du bassin Hatton

Fermeture du chenal Hawke

Fermeture de l’ensellement Hopedale

Fermeture de la zone de protection des coraux de la division 30

Fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve

Ces zones sont fermées à diverses catégories de navires et d’engins de pêche. 

De plus amples renseignements sur la mise en œuvre de ces mesures de conservation peuvent être consultés aux adresses suivantes :

Canada’s marine protected and conserved areas  (anglais)

Aires marines protégées et conservées du Canada (français)

Le ministère des Pêches et des Océans aimerait rappeler aux pêcheurs de la division 3Ps de l’OPANO qu’une réunion virtuelle aura lieu ce soir. 

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. Le Ministère aimerait également profiter de l’occasion pour discuter des récents changements apportés à divers processus de délivrance de permis, et pour solliciter des commentaires sur la politique relative à la longueur et au remplacement des bateaux. 

Voici l’ordre du jour proposé: 

1.    Introduction

2.    Demandes de permis, SNEPL et normes de service

3.    Politique relative à la longueur et au remplacement des navires

4.    Réglementation sur la pêche côtière  

5.    Discussions sur d’autres sujets 

Réunion: Participants de la division 3Ps de l’OPANO

le 2 mars 2022 19 h à 21 h Terre-Neuve-et-Labrador

Se joindre à la réunion Zoom 

ID de la réunion: 985 0576 6242

Code d’accès: 394050

OU

Composer l’un des numéros canadiens ci-dessous, puis le code d’identification de la réunion et le code d’accès fournis plus bas.

1 204 272 7920 

1 438 809 7799 

1 587 328 1099 

1 647 374 4685 

1 647 558 0588 

1 778 907 2071 

ID de la réunion: 985 0576 6242

Code d’accès: 394050