Pêche générale

Nous rappelons à tous les pêcheurs commerciaux d’examiner dès que possible l’état de leurs permis de 2022 dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL), à l’adresse Système national d'émission de permis en ligne (dfo-mpo.gc.ca), afin de s’assurer qu’ils ont renouvelé tous leurs permis commerciaux et leurs enregistrements de bateau de 2022.

Afin de conserver le privilège de se voir délivrer les permis de l’année suivante, les pêcheurs commerciaux doivent renouveler leurs permis de pêche commerciale et leurs enregistrements de bateau tous les ans, qu’ils aient ou non pêché activement ou qu’ils aient ou non utilisé le bateau en question pour pêcher au cours de cette année.

De plus, tous les droits de quota individuel (QI) de 2022 doivent être payés, à l’exception des droits de QI de pêche commerciale de morue. Il n’est pas nécessaire de payer les droits applicables au QI de pêche commerciale de morue si le titulaire de permis n’a fait aucun débarquement dirigé ou accessoire de morue. Toutefois, les droits des permis de pêche de poisson de fond doivent être acquittés chaque année.

Nous rappelons aux pêcheurs qui n’ont pas encore renouvelé leurs permis de 2022 de le faire avant minuit, le vendredi 30 décembre 2022. Il est très important de savoir que les permis et les enregistrements qui ne sont pas renouvelés avant cette date ne seront pas disponibles l’année suivante et seront annulés.

Pêches et Océans Canada informe les pêcheurs de la région de Terre-Neuve-et-Labrador que le SNEPL sera inaccessible pour le renouvellement des permis de pêche de 2022 après minuit, le vendredi 30 décembre. Cette interruption de service permettra la mise à jour des données en fin d’exercice et l’entretien du système.

Pêches et Océans Canada a instauré le SNEPL au printemps 2013 afin de permettre aux pêcheurs d’effectuer des transactions courantes relatives à la délivrance de permis au moyen d’un ordinateur doté d’un accès à Internet. Cela comprend le renouvellement des permis et des enregistrements de bateau, le paiement des droits connexes et l’impression des permis, des conditions de permis, des reçus de paiement et d’autres documents relatifs aux permis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SNEPL, rendez-vous à l’adresse Émission de permis en ligne  ou composez le 1-877-535-7307 si vous avez besoin d’aide.

Région Terre-Neuve-et-Labrador- Le 1 décembre 2022

Pêches et Océans Canada annonce que le délai accordé aux pêcheurs pour mettre en œuvre les exigences de modification des engins de pêche à faible résistance à la rupture dans les pêches commerciales non surveillées aux engins fixes, aux pièges et aux casiers dans le Canada atlantique et au Québec, est prolongé jusqu'à 2024.

Le Canada s'est engagé à protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord et à soutenir leur rétablissement. Nous continuons d'accorder la priorité aux mesures visant à prévenir l'empêtrement des baleines noires dans les engins de pêche, en fermant les zones de pêche lorsque les baleines noires sont détectées et en retirant les engins de pêche perdus, abandonnés ou rejetés. Le Ministère examine d'informations disponibles pour s'assurer que les engins de pêche à faible résistance à la rupture sont sécuritaires, efficaces pour protéger les baleines et facilement disponibles. Ceci est important pour soutenir les pêcheurs au cours de la transition réussie vers des équipements qui mieux protègent les baleines en voie de disparition.

Le Ministère continuera à soutenir les essais des engins plus sécuritaires pour les baleines dans les pêches affectées, avec un accent particulier sur les engins sans corde et avec corde à la demande, et de s'engager auprès de l'industrie, des autres intervenants et des partenaires autochtones. En 2023, le Ministère annoncera des plus amples détails sur les mesures visant à protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord dans les pêches canadiennes, y compris l'approche visant à mettre en œuvre des exigences appropriées en matière d'engins plus sécuritaires pour les baleines au fil du temps.

Pour des informations supplémentaires :

Les engins de pêche sécuritaires pour les baleines :Engins de pêche sécuritaires pour les baleines

Les mesures de protection pour la baleine noire de l’Atlantique nord : Baleine noire de l'Atlantique Nord

En réponse aux récents effets dévastateurs de l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique et l’Est du Québec, Pêches et Océans Canada versera jusqu’à 28,4 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour les engins fantômes pour soutenir des projets dans les régions directement touchées par l’ouragan Fiona. L’appel à propositions est désormais ouvert et les renseignements au sujet de la demande sont accessibles sur le site Web Fonds pour les engins fantômes. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les projets visant les zones directement touchées par l’ouragan Fiona sont admissibles au financement. Les promoteurs intéressés devront soumettre une demande au plus tard le 28 décembre 2022 à 23 h 59 HNP pour être pris en considération Ce financement s’ajoute à l’attribution récemment annoncée de 1,5 million de dollars par l’entremise des partenaires du Fonds pour l’adoption de mesures immédiates cet automne afin de se débarrasser des engins fantômes résultant de l’ouragan Fiona. 
 
Pêches et Océans Canada rappelle aux pêcheurs que le signalement des engins perdus est obligatoire pour toutes les pêches commerciales, comme le stipulent les conditions des permis de pêche commerciale, et qu’il doit être fait en ligne sur le site du système de déclaration des engins de pêche. Une version PDF des formulaires relatifs aux engins de pêche perdus et récupérés est toujours accessible, si nécessaire. Nous rappelons à tous les pêcheurs commerciaux du Canada atlantique qu’ils doivent signaler les engins perdus à la suite de l’ouragan Fiona, y compris les engins perdus dans les zones d’entreposage à terre. Ces signalements permettent au ministère d’identifier les zones de concentration des engins perdus, d’établir l’ordre de priorité des zones de récupération et de rendre les engins utilisables aux pêcheurs. 
 
Nous encourageons les pêcheurs qui ont besoin d’aide pour naviguer dans le système de déclaration des engins de pêche à écrire au ministère à l’adresse DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusRecupere.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir de l’aide.

Le MPO annonce que la partie de la zone de pêche du pétoncle 11 (baie Fortune) de la pointe Dantzic à la pointe Rosie sera fermée à la pêche commerciale du pétoncle à 20 h le 15 octobre 2022.

Nous rappelons aux pêcheurs qu’ils doivent présenter au MPO tous leurs journaux hebdomadaires concernant cette pêche, conformément aux conditions du permis.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce qu’une partie de la zone de pêche du pétoncle 11 (baie de Fortune) s’étendant de la pointe Dantzic à la pointe Rosie sera ouverte à la pêche commerciale du pétoncle dans la continuité du projet pilote de 2017 à compter de 18 h le 28 juillet 2022 et fermera à 20 h le 15 octobre 2022.

Veuillez noter que les exigences supplémentaires en matière de déclaration établies pour cette pêche comprennent la soumission de journaux hebdomadaires au MPO.

Veuillez soumettre une demande dans le Système national d’émission de permis en ligne pour exprimer votre intérêt et obtenir les conditions de permis.

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que l'ordonnance modificative 2022-110 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2022-145 entre en vigueur à 17 h le 28 juillet 2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : Karen.Keats-Brett@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada (MPO) fait savoir que la pêche à la palangre de la merluche blanche dans les divisions 3NO de l’OPANO (Maritimes) ouvrira aux bateaux de catégorie A368 (Maritimes) le mardi 5 juillet 2022 à 6 h.

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que l'ordonnance modificative 2022-088 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2022-100 entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : Karen.Keats-Brett@dfo-mpo.gc.ca

En avril 2021, des modifications au Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 (RPA) et au Règlement de pêche des provinces maritimes (RPPM) sont entrées en vigueur pour créer de nouvelles dispositions visant à préserver l'indépendance des flottilles de pêche côtière au Canada atlantique et au Québec.

Concrètement, les changements réglementaires :

-Interdisent aux titulaires de permis côtiers de transférer à un tiers l’utilisation ou le contrôle des droits et privilèges associés au permis;

-Restreignent la délivrance de permis côtiers aux titulaires de permis qui n’ont pas transféré à un tiers l’utilisation ou le contrôle des droits ou privilèges conférés par le permis;

-Interdisent à toute personne autre que le titulaire du permis côtier d’utiliser et de contrôler les droits ou privilèges associés à ce permis.

Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré des lignes directrices pour l'industrie et plus particulièrement pour les titulaires de permis côtiers, sur certains aspects de la mise en œuvre de ces modifications réglementaires. Deux nouveaux documents d'orientation sur le processus de délivrance et sur les structures d'entreprise autorisées sont maintenant disponibles sur le site Web du MPO en suivant ces liens:

1) Résumé du processus de délivrance des permis - resume-du-processus-de-delivrance-des-permis-fra.pdf

2) Guide sur les structures d’entreprise - structures-entreprise-fra.pdf

Si vous souhaitez plus d'informations sur les modifications de la réglementation côtière, veuillez visiter : Règlements sur la pêche côtière

Pêches et Océans Canada (MPO) fait savoir qu’en 2022, la pêche récréative au poisson de fond sera ouverte pendant un total de 39 jours.

Pour la saison 2022, aucun permis ni aucune étiquette ne sont exigés.

Espèces et zones de pêche :

La pêche récréative du poisson de fond aura lieu dans toutes les zones et sous-zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) autour de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui comprend les zones 2GH, 2J3KL, 3Ps, 3Pn et 4R. Il y a trois exceptions, soit les zones de protection marine (ZPM) d’Eastport, de la baie Gilbert et du chenal Laurentien, où la pêche récréative au poisson de fond sera interdite.

Dates de la saison de pêche:

Été:

Du samedi 2 juillet 2022 au lundi 4 juillet 2022

Du samedi 9 juillet 2022 au lundi 11 juillet 2022

Du samedi 16 juillet 2022 au lundi 18 juillet 2022

Du samedi 23 juillet 2022 au lundi 25 juillet 2022

Du samedi 30 juillet 2022 au lundi 1 août 2022

Du samedi 6 août 2022 au lundi 8 août 2022

Du samedi 13 août 2022 au lundi 15 août 2022

Du samedi 20 août 2022 au lundi 22 août 2022

Du samedi 27 août 2022 au lundi 29 août 2022

Du samedi 3 septembre 2022 au lundi 5 septembre 2022

Automne:

Du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 2 octobre 2022

La limite quotidienne de prises récréatives est fixée à cinq (5) poissons de fond (morue comprise). La limite maximale de prises par bateau lorsque trois personnes ou plus pêchent est de quinze (15) poissons de fond. 

Cette année encore, une personne handicapée pourra désigner une autre personne pour pêcher sa limite quotidienne de poisson de fond. Les demandeurs peuvent accéder ici au formulaire de désignation d’un remplaçant pour cause d’invalidité : Décisions dans la gestion des pêches

Les personnes qui font une demande pour la première fois doivent télécharger le formulaire, le remplir, puis en faire remplir une section par leur médecin ou leur ophtalmologiste. Toutefois, les personnes qui veulent renouveler une désignation peuvent remplir le formulaire en format électronique en l’enregistrant sur leur appareil et en l’envoyant par courriel ou en cliquant sur le bouton au bas du formulaire, après quoi un courriel sera créé pour le demandeur. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur formulaire par voie électronique. Les demandes reçues par courrier ordinaire peuvent entraîner des retards liés au traitement de votre demande. 

En 2022, les organisateurs d’excursions en bateau pourront présenter une demande de permis pour augmenter leur limite par sortie. Ce permis comprendra des exigences de déclaration de captures.

De plus amples détails sur toutes les mesures de gestion applicables sont disponibles à l’adresse suivante Saison de pêche récréative du poisson de fond de 2022 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour des raisons de sécurité, la pêche est uniquement permise à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil. On rappelle au public de respecter les règles de sécurité nautique et de s’informer des conditions météo locales et de l’état de la mer avant de quitter le port.

On rappelle en outre aux participants à la pêche récréative du poisson de fond d’inspecter soigneusement leurs prises à la recherche d’étiquettes roses ou jaunes, situées à l’arrière du poisson. Les étiquettes sont numérotées de façon unique et portent une adresse du MPO et une valeur de récompense (10 $ ou 100 $). Les participants doivent retourner l’étiquette ainsi que le lieu et la date de la capture, et inclure leur adresse postale, pour réclamer la récompense de l’étiquette. 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que les ordonnances modificative 2021-299 et 2021-300 a été révoquée et que les ordonnances modificative 2022-080 et 2022-081 entre en vigueur le 21 juin 2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : Karen.Keats-Brett@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada (MPO) fait savoir qu’en 2022, la pêche récréative au poisson de fond sera ouverte pendant un total de 39 jours.

Pour la saison 2022, aucun permis ni aucune étiquette ne sont exigés.

Espèces et zones de pêche :

La pêche récréative du poisson de fond aura lieu dans toutes les zones et sous-zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) autour de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui comprend les zones 2GH, 2J3KL, 3Ps, 3Pn et 4R. Il y a trois exceptions, soit les zones de protection marine (ZPM) d’Eastport, de la baie Gilbert et du chenal Laurentien, où la pêche récréative au poisson de fond sera interdite.

Dates de la saison de pêche:

Été:

Du samedi 2 juillet 2022 au lundi 4 juillet 2022

Du samedi 9 juillet 2022 au lundi 11 juillet 2022

Du samedi 16 juillet 2022 au lundi 18 juillet 2022

Du samedi 23 juillet 2022 au lundi 25 juillet 2022

Du samedi 30 juillet 2022 au lundi 1 août 2022

Du samedi 6 août 2022 au lundi 8 août 2022

Du samedi 13 août 2022 au lundi 15 août 2022

Du samedi 20 août 2022 au lundi 22 août 2022

Du samedi 27 août 2022 au lundi 29 août 2022

Du samedi 3 septembre 2022 au lundi 5 septembre 2022

Automne:

Du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 2 octobre 2022

La limite quotidienne de prises récréatives est fixée à cinq (5) poissons de fond (morue comprise). La limite maximale de prises par bateau lorsque trois personnes ou plus pêchent est de quinze (15) poissons de fond. 

Cette année encore, une personne handicapée pourra désigner une autre personne pour pêcher sa limite quotidienne de poisson de fond. Les demandeurs peuvent accéder ici au formulaire de désignation d’un remplaçant pour cause d’invalidité : Décisions dans la gestion des pêches

Les personnes qui font une demande pour la première fois doivent télécharger le formulaire, le remplir, puis en faire remplir une section par leur médecin ou leur ophtalmologiste. Toutefois, les personnes qui veulent renouveler une désignation peuvent remplir le formulaire en format électronique en l’enregistrant sur leur appareil et en l’envoyant par courriel ou en cliquant sur le bouton au bas du formulaire, après quoi un courriel sera créé pour le demandeur. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur formulaire par voie électronique. Les demandes reçues par courrier ordinaire peuvent entraîner des retards liés au traitement de votre demande. 

En 2022, les organisateurs d’excursions en bateau pourront présenter une demande de permis pour augmenter leur limite par sortie. Ce permis comprendra des exigences de déclaration de captures.

De plus amples détails sur toutes les mesures de gestion applicables sont disponibles à l’adresse suivante Saison de pêche récréative du poisson de fond de 2022 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour des raisons de sécurité, la pêche est uniquement permise à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil. On rappelle au public de respecter les règles de sécurité nautique et de s’informer des conditions météo locales et de l’état de la mer avant de quitter le port.

On rappelle en outre aux participants à la pêche récréative du poisson de fond d’inspecter soigneusement leurs prises à la recherche d’étiquettes roses ou jaunes, situées à l’arrière du poisson. Les étiquettes sont numérotées de façon unique et portent une adresse du MPO et une valeur de récompense (10 $ ou 100 $). Les participants doivent retourner l’étiquette ainsi que le lieu et la date de la capture, et inclure leur adresse postale, pour réclamer la récompense de l’étiquette. 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que les ordonnances modificative 2021-299 et 2021-300 a été révoquée et que les ordonnances modificative 2022-080 et 2022-081  entre en vigueur le 21 juin2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : Karen.Keats-Brett@dfo-mpo.gc.ca

RECONSTITUTION DES IMPORTANTS STOCKS DE POISSONS FOURRAGES POUR ASSURER UNE MEILLEURE SANTÉ DES PÊCHES SUR LA CÔTE EST

Le 30 mars 2022, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Joyce Murray, a annoncé qu’il n’y aurait pas de pêche commerciale dirigée ou à l’appât pour le hareng de printemps du sud du golfe, et a annoncé la fermeture des pêches commerciales et à l’appât du maquereau de l’Atlantique au Canada atlantique et au Québec.

Dans le cadre de cette annonce, Pêches et Océans Canada (MPO) souhaite rappeler à l’industrie, et en particulier aux titulaires actuels et potentiels de permis de pêche côtière au hareng de printemps du sud du golfe et au maquereau de l’Atlantique, qu’il leur incombe de tenir compte des fermetures de pêche et de toute répercussion que celles-ci pourraient avoir sur leurs activités de pêche et sur toutes les demandes présentées au MPO. Il incombe également à l’industrie d’en informer tous les tiers participant à leurs activités de pêche qui pourraient être touchés par cette décision.

Nous rappelons également aux pêcheurs qu’à la suite de décisions prises en vertu de la Loi sur les pêches, les permis peuvent ne pas être délivrés ou les pêches peuvent être fermées de temps à autre pour des raisons de conservation. Dans ces circonstances, les pêcheurs doivent assumer le risque associé aux décisions d’affaires telles que les demandes d’émission de permis.

Compte tenu de la fermeture de la pêche au maquereau de l’Atlantique actuellement en vigueur, les pêcheurs qui sont titulaires de permis qui ne sont que pour la pêche commerciale ou la pêche à l’appât du maquereau de l’Atlantique ne sont pas tenus de renouveler leurs permis pour conserver leur admissibilité tant que la pêche demeure fermée pour des raisons de conservation, comme le prévoit la politique de délivrance des permis de pêche commerciale pour l’Est du Canada.

Pour le hareng de printemps du sud du golfe, les permis devront être renouvelés pour accéder à la pêche d’automne, car les deux espèces sont accessibles au moyen du même permis.

Nous profitons également de l’occasion pour souligner que le MPO prendra les mesures nécessaires et informera les titulaires de permis touchés de tout remboursement auquel ils pourraient avoir droit.

Pour plus d’information, veuillez contacter l’un des bureaux régionaux de délivrance des permis du MPO.