Pêche générale

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite vous informer qu’au cours des prochaines semaines, des réunions virtuelles de sensibilisation auront lieu dans toute la région.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. Le Ministère aimerait également profiter de l’occasion pour discuter des récents changements apportés à divers processus de délivrance de permis, et pour solliciter des commentaires sur la politique relative à la longueur et au remplacement des bateaux. 

L’ordre du jour proposé est le suivant : 

1.    Introduction 

2.    Demandes de permis, SNEPL et normes de service 

3.    Politique relative à la longueur et au remplacement des bateaux  

4.    Règlement sur la pêche côtière   

5.    Point ouvert 

D’autres réunions à l’intention des pêcheurs seront organisées dans d’autres zones de l’OPANO, et des informations supplémentaires seront publiées dans un proche avenir.

Réunion : Participants de la Labrador - le 22 février 2022

19h-21h Fuseau Horaire Atlantique

19h30-21h30 Fuseau horaire de Terre-Neuve

Rejoignez la réunion Zoom en cliquant sur le lien suivant :

OU

Composez l’un des numéros suivants, puis entrez l’identifiant et le mot de passe fournis pour la réunion :

        +1 647 374 4685 Canada

        +1 647 558 0588 Canada

        +1 778 907 2071 Canada

        +1 204 272 7920 Canada

        +1 438 809 7799 Canada

        +1 587 328 1099 Canada

ID de la réunion: 949 2028 2591    Code d’accès: 298374

Les avis aux pêcheurs pour toutes les pêches commerciales de la région de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être consultés en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO à l’adresse suivante : Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous voulez que les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, écrivez à beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca. 

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite vous informer qu’au cours des prochaines semaines, des réunions virtuelles de sensibilisation auront lieu dans toute la région.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. Le Ministère aimerait également profiter de l’occasion pour discuter des récents changements apportés à divers processus de délivrance de permis, et pour solliciter des commentaires sur la politique relative à la longueur et au remplacement des bateaux. 

L’ordre du jour proposé est le suivant : 

1.    Introduction 

2.    Demandes de permis, SNEPL et normes de service 

3.    Politique relative à la longueur et au remplacement des bateaux  

4.    Règlement sur la pêche côtière   

5.    Point ouvert 

D’autres réunions à l’intention des pêcheurs seront organisées dans d’autres zones de l’OPANO, et des informations supplémentaires seront publiées dans un proche avenir.

Réunion : Participants de la Labrador - le 22 février2022

7pm - 9pm Fuseau Horaire Atlantique

7:30pm – 9 :30pm Fuseau horaire de Terre-Neuve

Rejoignez la réunion Zoom en cliquant sur le lien suivant :

OU

Composez l’un des numéros suivants, puis entrez l’identifiant et le mot de passe fournis pour la réunion :

        +1 647 374 4685 Canada

        +1 647 558 0588 Canada

        +1 778 907 2071 Canada

        +1 204 272 7920 Canada

        +1 438 809 7799 Canada

        +1 587 328 1099 Canada

ID de la réunion: 949 2028 2591    Code d’accès: 298374

Les avis aux pêcheurs pour toutes les pêches commerciales de la région de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être consultés en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO à l’adresse suivante : Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous voulez que les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, écrivez à beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca. 

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite vous informer qu’au cours des prochaines semaines, des réunions virtuelles de sensibilisation auront lieu dans toute la région.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. Le Ministère aimerait également profiter de l’occasion pour discuter des récents changements apportés à divers processus de délivrance de permis, et pour solliciter des commentaires sur la politique relative à la longueur et au remplacement des bateaux. 

L’ordre du jour proposé est le suivant : 

1.    Introduction 

2.    Demandes de permis, SNEPL et normes de service 

3.    Politique relative à la longueur et au remplacement des bateaux  

4.    Règlement sur la pêche côtière   

5.    Point ouvert 

D’autres réunions à l’intention des pêcheurs seront organisées dans d’autres zones de l’OPANO, et des informations supplémentaires seront publiées dans un proche avenir.

Réunion : Participants de la division 4R3Pn

le 23 février2022: 19h-21h

Rejoignez la réunion Zoom en cliquant sur le lien suivant :

OU

Composez l’un des numéros suivants, puis entrez l’identifiant et le mot de passe fournis pour la réunion :     

        +1 438 809 7799

        +1 587 328 1099

        +1 647 374 4685

        +1 647 558 0588

         +1 778 907 2071

        +1 204 272 7920

ID de la réunion: 895 8422 6495

Code d’accès: 839496

Cet avis s’adresse aux destinataires de lettres d’avis de trop-payé émises dans le cadre du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs (PPSP) qui font face à des obligations de remboursement.

Le PPSP a décidé de renoncer aux paiements d’intérêts sur les montants dus au titre des paiements excédentaires jusqu’au 1 janvier 2023, date à laquelle le calcul d’intérêt commencera sur les montants dus au titre des paiements excédentaires non payés.

Cette renonciation s’applique aux lettres d’avis de trop-payé émises au cours de la phase un et/ou la phase deux du Programme.

En renonçant ainsi aux paiements d’intérêts, le Programme espère offrir une certaine flexibilité aux personnes qui ont des obligations de  remboursement et pourraient bénéficier du temps supplémentaire et de la possibilité de gagner un revenu de pêche à venir sans avoir à payer d’intérêts.

Si vous avez reçu une lettre d’avis de trop-payé, que vous avez réussi à faire appel de la conclusion de trop-payé et que vous n’avez pas de montant net dû, vous n’avez aucune obligation de remboursement.

Si vous n’êtes pas sûr de vos obligations de remboursement, veuillez communiquer avec le centre d’appels de Service Canada au 1-833-674-8283, ATS: 1-800-465-7735.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site web du programme (Programme de prestation et subvention aux pêcheurs)

Le ministère des Pêches et des Océans tient à vous informer que des réunions de sensibilisation virtuelles auront lieu dans la Région au cours des prochaines semaines.

Ces réunions visent à permettre aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants concernés de discuter de leurs préoccupations par rapport aux différentes pêches côtières. Le Ministère aimerait aussi profiter de l’occasion pour discuter des changements apportés récemment aux divers processus de délivrance des permis et pour obtenir des commentaires sur la politique de remplacement des navires.

L’ordre du jour provisoire est le suivant :

1.    Introduction

2.    Demandes de permis, SNEPL et normes de service

3.    Politique de remplacement des navires

4.    Règlement sur la pêche côtière

5.    Point ouvert à l'ordre du jour

Il y aura une autre réunion pour les pêcheurs de la péninsule Great Northern, et d’autres renseignements seront communiqués sous peu.

Réunion 1 : Participants de la baie White et de la baie Notre-Dame

           21 février 2022 : 19 h à 21 h

Pour accéder à la réunion sur Zoom

OU

Composez l’un des numéros canadiens ci-dessous et entrez le numéro de réunion et le code d’accès fournis :

        +1 647 558 0588 Canada

        +1 778 907 2071 Canada

        +1 204 272 7920 Canada

        +1 438 809 7799 Canada

        +1 587 328 1099 Canada

        +1 647 374 4685 Canada

No de réunion : 839 4230 3516

Code d’accès : 183150 

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca.

Le sondage sur la propriété effective peut maintenant être complétée. Il restera disponible du 31 janvier au 31 mars 2022.
Le sondage est obligatoire pour :

• les détenteurs de permis basé sur une partie dans la région du Pacifique;
• les propriétaires de bateaux qui ont obtenu un permis de pêche rattaché à un bateau dans la région du Pacifique;
• les détenteurs de permis de pêche hauturière, semi-hauturière, de flottille exemptée ou de pêche côtière à la civelle au Canada atlantique, au  Québec et dans la région de l’Arctique.

Les détenteurs de permis de pêche communautaire commerciale délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones sont exemptés du sondage, à moins que sur la côte ouest, ils ne détiennent également un permis basé sur une partie ou soient propriétaires de bateaux qui ont obtenu un permis rattaché à un bateau, ou que sur la côte est, ils ne détiennent un permis de pêche semi-hauturière, de pêche hauturière ou de flottille exemptée. Les détenteurs de permis de pêche côtière du Canada Atlantique assujettis aux règlements de pêche côtière énoncés dans le Règlement de pêche de l'Atlantique, partie III, sont également exemptés du sondage.

Le sondage aidera le MPO à recueillir des renseignements sur les personnes qui bénéficient de l'accès à la pêche commerciale au Canada. Le sondage sur la propriété effective est obligatoire et le fait de ne pas fournir les informations requises par le biais de ce questionnaire constituerait une infraction passible de poursuites en vertu de l’article 78 de la Loi sur les pêches.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le sondage, y compris sur les personnes qui doivent le remplir, la façon de le remplir et les coordonnées auxquelles les demandes de renseignements peuvent être envoyées, veuillez consulter le site: Sondage sur la propriété effective

Le sondage sera disponible jusqu’au 31 mars 2022, mais nous vous encourageons à le remplir dès que possible.

L'avis suivant ne s'applique pas aux détenteurs de permis de pêche côtière assujettis aux règlements de pêche côtière énoncés dans le Règlement de pêche de l'Atlantique, partie III, ni aux détenteurs de permis de pêche commerciale communautaire qui ne détiennent aucun autre type de permis de pêche commerciale.

À compter du 31 janvier 2022, un court sondage en ligne sera mis à la disposition des détenteurs de permis et les propriétaires de bateaux afin d’aider Pêches et Océans Canada à recueillir des renseignements sur les personnes qui ont accès à la pêche commerciale au Canada.

Le sondage sur la propriété effective est obligatoire pour :

• les détenteurs de permis de groupe dans la région du Pacifique;
• les propriétaires de bateaux qui ont obtenu un permis de pêche rattaché à un bateau dans la région du Pacifique;
• les détenteurs de permis de pêche hauturière, semi-hauturière, de flottille exemptée ou de pêche côtière à la civelle au Canada atlantique, au Québec et dans la région de l’Arctique.

Dans la région du Pacifique, si un particulier ou une entreprise :

1. détient un ou plusieurs permis de groupe et (2) agit en tant que personne-ressource propriétaire pour un ou plusieurs bateaux qui ont obtenu un permis rattaché à un bateau, les deux formats de sondage doivent être remplis;
2. est la personne-ressource propriétaire de plusieurs bateaux pour lesquels un permis a été délivré, il se peut que le sondage doive être rempli pour chaque bateau plus d’une fois si ceux-ci ont des structures corporatives différentes.

Veuillez noter que les détenteurs de permis communautaires de pêche commerciale délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones sont exemptés du sondage, à moins que sur la côte ouest, ils ne détiennent également un permis de pêche de groupe ou soient propriétaires de bateaux qui ont obtenu un permis rattaché à un bateau, ou que sur la côte est, ils ne détiennent un permis de pêche semi-hauturière, de pêche hauturière ou de flottille exemptée. Les détenteurs de permis de pêche côtière du Canada Atlantique assujettis aux règlements de pêche côtière énoncés dans le Règlement de pêche de l'Atlantique, partie III, sont également exemptés du sondage.

Le sondage sera assez simple à remplir pour la plupart des détenteurs de permis et des personnes-ressources propriétaires, car ils n’auront que quelques questions à répondre. Il faudra peut-être plus de temps aux grandes sociétés à plusieurs niveaux pour recueillir les renseignements nécessaires pour remplir la section conçue pour les organisations complexes.

Pour plus d’informations sur le sondage ou pour consulter les fiches d’information visuelles expliquant comment le remplir, consultez notre site Web à l’adresse Sondage sur la propriété effective. Le lien du sondage sera publié sur le site Web dès son lancement.

Le sondage sera disponible jusqu’au 31 mars 2022, mais nous vous encourageons à la remplir dès que possible. Vous devez également savoir que le fait de ne pas fournir les renseignements obligatoires dans le cadre du sondage constitue une infraction passible de poursuites en vertu de l’article 78 de la Loi sur les pêches.