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Dans le Canada atlantique et au Québec, les titulaires d’un permis de pêche côtière et riveraine doivent exercer personnellement l’activité visée par le permis délivré à leur nom. Cependant, en vertu de la règlementation, Pêches et Océans Canada (MPO) peut autoriser une dérogation à l’obligation du propriétaire-exploitant d’exercer l’activité visée par le permis personnellement en autorisant un exploitant substitut dans certaines circonstances.  Ces circonstance incluent lorsque le titulaire du permis commercial ne peut pas pêcher en raison de conditions médicales ou de « circonstances indépendantes de sa volonté ». La Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada limite à cinq ans (5) l’autorisation d’un exploitant substitut pour des raisons médicales.

Le 5 décembre 2024, le ministre a annoncé de nouvelles catégories d’exploitants substituts dans le cadre d’un congé de maternité et d’un congé parental dans l’Est du Canada.

Ces nouvelles catégories répondent aux commentaires recueillis auprès des parties prenantes et visent à inciter la prochaine génération de pêcheurs à rejoindre l’industrie de la pêche ainsi qu’à offrir une plus grande flexibilité à ceux qui ont une nouvelle famille.

Les nouvelles catégories d’exploitants substituts dans le cadre d’un congé de maternité et d’un congé parental permettront à une titulaire de permis côtier ou riverain admissible enceinte, ou à un titulaire de permis côtier ou riverain admissible qui est devenu un nouveau parent à la suite d’une naissance ou d’une adoption, de désigner un exploitant substitut afin d’exploiter un ou plusieurs permis en son nom pendant qu’il ou elle prend soin de son enfant.

Autres informations importantes

• Le titulaire d’un permis admissible bénéficie d’un congé de maternité ou d’un congé parental sans limitation du nombre d’occurrences. Chaque demande doit être accompagnée de pièces justificatives.
• Le congé de maternité peut se terminer au maximum 119 jours civils (17 semaines) après la date de l’accouchement ou la date prévue pour l’accouchement.
• Pour des raisons de sécurité, une titulaire de permis enceinte peut solliciter un exploitant substitut dans le cadre d’un congé de maternité à n’importe quel moment de sa grossesse, une fois que celle-ci a été confirmée. L’utilisation du congé de maternité avant la naissance d’un enfant pour des raisons de sécurité ne sera pas déduite des 17 semaines disponibles après la naissance de l’enfant.
• Le congé parental peut durer jusqu’à un maximum de 245 jours civils (35 semaines) à compter de la date de la naissance ou de l’adoption.
• Le titulaire d’un permis qui prend un congé de maternité peut être admissible à un congé parental.
• Bien qu’un titulaire de permis ait la possibilité de désigner un exploitant substitut pour des raisons médicales pour une durée maximale de cinq (5) ans au cours de sa carrière, l’autorisation d’un exploitant substitut dans le cadre d’un congé de maternité ou d’un congé parental ne sera pas prise en compte dans le calcul de la durée maximale de cinq (5) ans.
• Contrairement à l’assurance-emploi, le congé de maternité et le congé parental prévus dans le cadre de la politique relative aux exploitants substituts ne prévoient pas de prestations financières basées sur un emploi assurable ni d’exigences en matière de partage des prestations.

Les demandes seront acceptées à partir du 1er janvier 2025 en suivant la même procédure régionale que celle utilisée pour solliciter un exploitant substitut.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez contacter votre bureau local du ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou consulter le site Web du MPO.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez recevoir tous les « Avis aux pêcheurs » pour les pêcheries commerciales directementpar courriel, veuillez communiquer avec : miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce que la pêche au flétan du Groenland (flétan noir) dans la division 4RST de l’OPANO sera fermée aux bateaux à engins fixes de moins de 65 pieds dans toutes les profondeurs d’eau des divisions 4R de l’OPANO à 20 h le dimanche 15 décembre 2024.

MPO rappelle aux pêcheurs que tous les engins doivent être retirés de l’eau avant l’heure de fermeture.

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que l'ordonnance modificative 2024-284 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2024-306 entre en vigueur le 12 décembre 2024.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : miranda.pryor@dfo-mpo.gc.ca  

Pêches et Océans Canada (MPO) informe le public de la réouverture de la pêche de tous les mollusques bivalves (à l’exception des pétoncles géants), y compris les clovisses arctiques, les couteaux de l’Atlantique, les mactres de l’Atlantique, les palourdes américaines, les pitots, les myes communes, les mactres de Stimpson, les moules bleues (moules communes), les modioles, les huîtres, les pétoncles de baie, les pétoncles d’Islande, les pétoncles des roches, les natices, les buccins communs et les colus de Stimpson à des fins récréatives ou commerciales, s’ils sont ouverts et autorisés à pêcher dans les zones suivantes à compter du 9 décembre 2024 à 16 heures :

De la pointe Grey River (à 47,57206 de latitude et -57,11779 de longitude), jusqu’à un point à Dry Ridge (à 46,79148 de latitude et -53,65891 de longitude).

Vous trouverez de l’information détaillée sur les autres zones encore fermées auprès de votre bureau local du MPO ou sur ce site Web :  Verifier avant de cueillir

Le directeur général régional de la région de Terre Neuve et Labrador de Pêches et Océans Canada donne avis que l’ordonnance d’interdiction NSN-2024-003 a été abrogée à 16 h le 9 décembre 2024.

Pour obtenir plus d’information sur le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, veuillez consulter ce site :  Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)

Pêches et Océans Canada annonce que la pêche au hareng avec des engins fixes (senne-barrage et senne tuck)  dans la baie Trinity (zone de pêche du hareng 6) fermera le lundi 9 décembre 2024 à 15 h. 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada informe par la présente que l'ordonnance modificative 2024-303 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2024-305 entre en vigueur à 13 h le 9 décembre 2024.

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Pêches et Océans Canada souhaite vous rappeler que des réunions de sensibilisation en personne auront lieu un peu partout dans la région au cours des prochaines semaines.

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion de discuter des enjeux qui les préoccupent au sujet des différentes pêches côtières. 

Voici le calendrier des réunions :

Lundi 9 décembre 2024 - Greenspond, Caserne de pompiers de Greenspond, de 15 h à 17 h

Mardi 10 décembre 2024 – Fogo, salle de l’église anglicane (île Centre), de 10 h à 12 h

Une réunion pour les régions de St. Anthony et de Roddickton sera prévue à une date ultérieure.

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Pêches et Océans Canada annonce que la pêche au hareng avec des engins fixes (senne-barrage et senne tuck)  dans la baie de Notre Dame (zone de pêche du hareng 4) fermera le vendredi 6 décembre 2024 à 13 h. 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada informe par la présente que l'ordonnance modificative 2024-301 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2024-304 entre en vigueur à 12 h le 6 décembre 2024.

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Pêches et Océans Canada (MPO) annonce que la pêche du hareng avec engins mobiles (senne coulissante) fermera le mercredi 4 décembre 2024 à 20 h dans la baie Bonavista (zone de pêche du hareng 5). 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada informe par la présente que l'ordonnance modificative 2024-302 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2024-303 entre en vigueur à 18 h le 4 décembre 2024.

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Pêches et Océans Canada (MPO) annonce que la pêche du hareng avec engins mobiles (senne coulissante) fermera le mercredi 27 novembre 2024 à 14 h dans la baie Notre Dame (zone de pêche du hareng 4). 

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada informe par la présente que l'ordonnance modificative 2024-299 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2024-302 entre en vigueur à 13 h le 27 novembre 2024.

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Pêches et Océans Canada (MPO) annonce que la pêche au hareng avec engins fixes (senne-barrage et senne « tuck ») ouvrira le mercredi 27 novembre 2024 à 6 h dans la baie Conception et la rive sud (zones de pêche au hareng 7 et 8).

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada informe par la présente que l'ordonnance modificative 2024-291 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2024-301 entre en vigueur le 27 novembre 2024.

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Pêches et Océans Canada (MPO) informe le public de la fermeture de la cueillette de tous les mollusques bivalves sauf le pétoncle géant (c’est-à-dire la clovisse arctique, le couteau de l’Atlantique, la mactre de l’Atlantique, la palourde américaine, le pitot, la palourde de mer, la mye commune, la mactre de Stimpson, la moule bleue, le modiole, l’huître américaine, le pétoncle de baie, le pétoncle d’Islande, le pétoncle des roches, la natice, le buccin et le colus de Stimpson) à des fins récréatives ou commerciales dans le secteur suivant à compter de 12 h le 22 novembre 2024.

Les eaux côtières à partir de la pointe Davis (à 48,27304 de latitude et -53,41197 de longitude), au nord-ouest jusqu’au cap Freels à (49,25544 de latitude et -53,46442 de longitude).

Par conséquent, il y a lieu de croire que les conditions sanitaires des eaux marines adjacentes peuvent s’être dégradées au point que les normes de qualité de l’eau acceptées ont été dépassées et que la contamination de l’eau pourrait poser un risque pour la santé publique si les mollusques présents dans le secteur touché sont récoltés à des fins de consommation.

Vous pouvez obtenir des renseignements plus détaillés sur les secteurs fermés auprès du bureau du MPO le plus proche ou sur le site Web suivant : Vérifier avant de pêcher

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO annonce par la présente que l’ordonnance d’interdiction NSN-2024-004 entrera en vigueur à 12 h le 22 novembre 2024.

Conformément aux dispositions de l’annexe VIII du Manuel des opérations du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, le secteur doit demeurer fermé pendant au moins sept jours. Un avis sera publié lorsque la fermeture sera levée.

Pour en savoir plus sur le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, veuillez consulter le site Web suivant : Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM).