Pêche générale

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) procède actuellement à un examen exhaustif des Règlements sur la pêche côtière et invite les intervenants à participer aux prochaines séances de consultation.

Cet examen a pour objectif de recueillir des commentaires sur les Règlements actuels et de mieux comprendre ce qui suit :
-    les préoccupations générales concernant les Règlements sur la pêche côtière;
-    les difficultés éprouvées dans la mise en œuvre actuelle des Règlements et les avantages liés à l’existence de mesures réglementaires rigoureuses;
-    les possibilités d’amélioration des Règlements; 
-    d’autres questions que les participants jugent importantes dans le cadre de cet examen.

La séance de consultation à Terre-Neuve-et-Labrador se déroulera comme suit :
-    Date : 30 juillet 2026
-    Heure : de 9 h à 16 h
-    Emplacement : Hôtel Sheraton, 115, Cavendish Square, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1C 3K2

Les personnes qui ne peuvent pas assister à la séance de St. John’s sont invitées à participer virtuellement aux séances de consultation organisées dans d’autres villes du Canada :

Séance à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Date : 30 juillet 2026
Heure : de 9 h à 16 h
Lien de réunion: https://encoreglobal.zoom.us/j/95885981144?pwd=pPWdSJzf5Z0ZJysdBoaXESxDMjndp7.1

Séance à Halifax (Nouvelle-Écosse)
Date : 18 août 2026
Heure : de 9 h 30 à 16 h 30
Lien de réunion: https://us06web.zoom.us/j/87593363297

Séance à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick)
Date : 20 août 2026
Heure : de 9 h 30 à 16 h 30
Lien de réunion: https://encoreglobal.zoom.us/j/98584410459?pwd=fyecSci81jLdz1wsYltsNxTxoFS50I.1

Séance à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Date : 25 août 2026
Heure : de 9 h 30 à 16 h 30
Lien de réunion: https://us06web.zoom.us/j/83819535608?pwd=8DSAiaZ4t5BGyBEWUuXwpaE0vwIINm.1

Séance à Moncton (Nouveau-Brunswick) — interprétation simultanée offerte
Date : 27 août 2026
Heure : de 9 h 30 à 16 h 30
Lien de réunion: https://encoreglobal.zoom.us/j/92553042652?pwd=b7Fc2DTLH7Lguw5ONutp5eycWH1vzf.1

Séance à Québec (Québec) — interprétation simultanée offerte
Date : 9 septembre 2026
Heure : de 10 h 30 à 17 h 30
Lien de réunion (EN): https://us06web.zoom.us/j/88357715891?pwd=OWyu5uJFaahKElGRoGNvR9wImDffw8.1
Lien de réunion (FR): https://us06web.zoom.us/j/82680244955?pwd=37aRmh3QGqII3XzYSR1vWlZdl3NiiC.1

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’examen, notamment les documents de consultation, les thèmes de discussion, les détails des séances et l’accès au questionnaire, rendez-vous à l’adresse suivante : Examen exhaustif : Renforcement des règlements sur la pêche côtière.

Les avis aux pêcheurs émis pour toutes les pêches commerciales sont accessibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO.

Si vous souhaitez recevoir directement par courriel tous les avis aux pêcheurs émis pour les pêches commerciales, veuillez envoyer un message à l’adresse : NLPRI@dfo-mpo.gc.ca.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) procède actuellement à un examen exhaustif des Règlements sur la pêche côtière et invite les intervenants à participer aux prochaines séances de consultation.

Cet examen a pour objectif de recueillir des commentaires sur les Règlements actuels et de mieux comprendre ce qui suit:
-    les préoccupations générales concernant les Règlements sur la pêche côtière;
-    les difficultés éprouvées dans la mise en œuvre actuelle des Règlements et les avantages liés à l’existence de mesures réglementaires rigoureuses;
-    les possibilités d’amélioration des Règlements; 
-    d’autres questions que les participants jugent importantes dans le cadre de cet examen.

La séance de consultation à Terre-Neuve-et-Labrador se déroulera comme suit :
-    Date : 30 juillet 2026
-    Heure : de 9 h à 16 h
-    Emplacement : Hôtel Sheraton, 115, Cavendish Square, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1C 3K2
-    Participation virtuelle : le lien pour accéder à la réunion sera communiqué ultérieurement.

Les personnes qui ne peuvent pas assister à la séance de St. John’s auront également la possibilité de participer virtuellement aux séances de consultation organisées dans d’autres villes du Canada atlantique et au Québec. Des informations sur ces autres occasions de participation seront communiquées ultérieurement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’examen, notamment les documents de consultation, les thèmes de discussion, les détails des séances et l’accès au questionnaire, rendez-vous à l’adresse suivante : Examen exhaustif : Renforcement des règlements sur la pêche côtière.

Depuis le 8 avril 2026, Pêches et Océans Canada (MPO) accepte les demandes de signataire de certificats de capture par l’entremise du Système national d’émission de permis en ligne (SNÉPL). Les modifications au règlement de l’Union européenne (UE) sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), entrées en vigueur le 10 janvier 2026, exigent que certains produits de poisson et de fruits de mer importés dans l’UE soient accompagnés d’un certificat de capture signé par le titulaire de permis ou le capitaine du navire — ou par leur représentant dûment autorisé.

L’exigence de l’Union européenne voulant que le titulaire de permis ou le capitaine du navire vérifie et signe les renseignements sur les captures figurant sur chaque certificat de capture vise à garantir que ces renseignements ont été confirmés à la source par le pêcheur. Au Canada, toutefois, les pêcheurs n’utilisent généralement pas le Système de certification des pêches (SCP), lequel est conçu comme un outil de traçabilité pour appuyer la certification à l’exportation. Comme les certificats de capture canadiens destinés à l’UE sont délivrés au moment de l’exportation, il n’est généralement pas possible pour tous les titulaires de permis de signer chaque certificat avant l’expédition — particulièrement durant les périodes de pêche chargées.

Pour répondre à cette exigence, les titulaires de permis doivent autoriser officiellement le gestionnaire de demande de l’entreprise qui achète leurs captures à signer les certificats de capture en leur nom. Les gestionnaires de demande doivent être dûment autorisés par le titulaire de permis à saisir les rapports de capture dans les demandes de certificats de capture, en se fondant sur les renseignements qu’ils reçoivent du titulaire de permis, puis à approuver ces rapports de capture afin de confirmer que les renseignements fournis représentent fidèlement les captures du titulaire de permis. Les autorités étrangères n’accepteront les certificats de capture que si la signature apparaissant à côté du rapport de capture du titulaire de permis est celle de la personne autorisée à signer en son nom.

Lorsqu’un pêcheur autorise un gestionnaire de demande d’une entreprise acheteuse, cette autorisation s’applique uniquement à l’acte de signer le certificat de capture. Elle ne confère aucun pouvoir supplémentaire, aucune permission additionnelle ni aucun droit décisionnel au gestionnaire de demande.
 

Les pêcheurs sont invités à participer aux prochaines séances de mobilisation en personne sur l’élaboration du plan d’action du Canada sur les engins de pêche fantômes. Ces séances offriront l’occasion de contribuer de façon significative à l’élaboration du plan d’action. La participation des pêcheurs est essentielle pour veiller à ce que les mesures envisagées soient à la fois pratiques et efficaces.

17 mars 2026, de 9 h à 11 h, Motel Deer Lake, Deer Lake
17 mars 2026, de 15 h à 17 h, Hôtel Mount Peyton, Grand Falls–Windsor    
18 mars 2026, de 13 h à 15 h, Auberge Clarenville Inn, Clarenville
19 mars 2026, de 13 h à 15 h, Hampton Inn & Suites, St. John’s        
            
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vous inscrire à l’une des séances, veuillez communiquer avec DFO.GGNLRegion-EFRegiondeTNL.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Veuillez préciser à quelle séance vous souhaitez participer.

Les avis aux pêcheurs émis pour toutes les pêches commerciales sont accessibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO.

Si vous souhaitez recevoir directement par courriel tous les avis aux pêcheurs émis pour les pêches commerciales, veuillez envoyer un message à l’adresse : NLPRI@dfo-mpo.gc.ca.

Le MPO indique qu’en 2026, les pêcheurs recevront un avis des données de rapprochement des quotas pour toutes les espèces à la fois par la poste et par courriel.

À partir de 2027, tous les avis de rapprochement des quotas seront envoyés uniquement par courriel.

On rappelle aux pêcheurs que leurs coordonnées, y compris leur adresse électronique, doivent être mises à jour dans le SNEPL.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant affichés en ligne à la section, Avis aux pêcheurs, sur la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec NLPRI@dfo-mpo.gc.ca.

Tel qu'annoncé dans l’Avis aux pêcheurs nf.26.006, les journaux de bord électroniques (JBE) continueront d’être obligatoires dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador pour les pêcheurs commerciaux de homard, pour les pêcheurs de crabe des neiges qui font partie des flottilles de pêche à temps plein et semi-hauturières ainsi que pour les pêcheurs de sébaste de l’unité 1.

Le MPO organisera des séances d’information virtuelles sur les JBE à l’intention des pêcheurs des flottes susmentionnées afin de passer en revue les exigences et les meilleures pratiques en matière de JBE, d’aborder les erreurs courantes rencontrées au cours de la saison 2025 et de donner l’occasion aux pêcheurs de poser des questions.

Les séances se tiendront par zone de l’OPANO aux dates suivantes :

Zone 2J3K de l’OPANO : Le mercredi 11 février à 10 h HNT
Zone 3L de l’OPANO : Le mercredi 11 février à 14 h HNT
Zone 4R3P de l’OPANO : Le jeudi 12 février à 10 h HNT

Les pêcheurs sont priés de confirmer leur présence en envoyant un courriel à kailey.noonan@dfo-mpo.gc.ca. Veuillez indiquer votre pêcherie ou flotte, vos coordonnées et l’heure de la séance à laquelle vous souhaitez assister. Après confirmation, un lien vers la séance virtuelle sera fourni.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant affichés en ligne à la section, Avis aux pêcheurs, sur la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec NLPRI@dfo-mpo.gc.ca.

Tel qu'annoncé dans l’Avis aux pêcheurs nf.26.006, les journaux de bord électroniques (JBE) continueront d’être obligatoires dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador pour les pêcheurs commerciaux de homard, pour les pêcheurs de crabe des neiges qui font partie des flottilles de pêche à temps plein et semi-hauturières ainsi que pour les pêcheurs de sébaste de l’unité 1.

Le MPO organisera des séances d’information virtuelles sur les JBE à l’intention des pêcheurs des flottes susmentionnées afin de passer en revue les exigences et les meilleures pratiques en matière de JBE, d’aborder les erreurs courantes rencontrées au cours de la saison 2025 et de donner l’occasion aux pêcheurs de poser des questions.

Les séances se tiendront par zone de l’OPANO aux dates suivantes :

Zone 2J3K de l’OPANO : Le mercredi 11 février à 10 h 
Zone 3L de l’OPANO : Le mercredi 11 février à 14 h 
Zone 4R3P de l’OPANO : Le jeudi 12 février à 10 h

Les pêcheurs sont priés de confirmer leur présence en envoyant un courriel à kailey.noonan@dfo-mpo.gc.ca. Veuillez indiquer votre pêcherie ou flotte, vos coordonnées et l’heure de la séance à laquelle vous souhaitez assister. Après confirmation, un lien vers la séance virtuelle sera fourni.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant affichés en ligne à la section, Avis aux pêcheurs, sur la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec NLPRI@dfo-mpo.gc.ca.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite vous informer qu’une réunion de sensibilisation en personne aura lieu comme suit :

Division 4R de l’OPANO 
Le mercredi 11 février 2026, de 14 h à 16 h 
Northern Lights Inn, L’anse Au Clair

Ces réunions ont pour but de donner aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants intéressés l’occasion d’entamer un dialogue ouvert sur des sujets liés à la pêche côtière.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau local du MPO.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant affichés en ligne à la section, Avis aux pêcheurs, sur la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec NLPRI@dfo-mpo.gc.ca.

Pêches et Océans Canada informe les pêcheurs que les permis de pêche pour 2026 ne seront pas délivrés avant février 2026. Les pêcheurs qui souhaitent pêcher les premières semaines de janvier doivent d’abord faire modifier leur permis de pêche de 2025 par un agent des pêches du Ministère ou un agent de délivrance des permis qui prolongera leur permis jusqu’au 1er février 2026.

Avant d’entreprendre toute sortie de pêche en 2026, les pêcheurs sont tenus de présenter une demande au moyen du SNEPL, en s’assurant de joindre une copie de leur document de permis de 2025 pour qu’un agent de délivrance des permis puisse modifier la date d’expiration de leur permis. Ainsi, les pêcheurs pourront continuer à pêcher en attendant la délivrance de leur permis de 2026 par l’intermédiaire du Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL).

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant affichés en ligne à la section, Avis aux pêcheurs, sur la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve et Labrador, Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec NLPRI@dfo-mpo.gc.ca.

Le MPO poursuit sa transition vers les journaux de bord électroniques (JBE) pour la déclaration des prises. Ce changement vise à moderniser le processus de déclaration des renseignements sur les prises et à améliorer l’exactitude et la rapidité de la déclaration, tout en favorisant la conformité aux règlements sur les pêches.

Les JBE ont été déployés pour certaines pêches du Canada atlantique l’an dernier et seront intégrés à d’autres pêches en 2026. Voici une liste des pêches par région – on y précise si la participation aux JBE est obligatoire ou volontaire dans chaque pêche : 

Mise en œuvre des JBE par région

Terre-Neuve-et-Labrador
•    Obligation existante (aucun changement) :
     •    Sébaste – Unité 1 (eaux côtières – toutes les zones)
     •    Homard (toutes les zones)
     •    Crabe des neiges (flottes semi-hauturières et à temps plein)
•    Nouvelle obligation pour 2026 :
     •    Crabe des neiges (flottes de grands bateaux d’appoint, flottes de petits bateaux d’appoint, flottes d’appoint et flottes commerciales dans la division 4R de l’OPANO)
•    Existante et volontaire (aucun changement) :
     •    Crabe des neiges (flottes côtières – toutes les zones)
     •    Toutes les autres pêches

Maritimes
•    Obligation existante (aucun changement) :
     •    Sébaste – Unité 1 (eaux côtières – toutes les zones)
     •    Crabe des neiges (4X) – ZPC 24W 
     •    Crabe commun (27, 29, 31A, 31B, 32, 34, 35, 36)
     •    Crabe rouge (4WX et 5Z)
     •    Crabe nordique (32, 33, 34, 38)
     •    Homard (28, 29, 30)
•    Nouvelle obligation pour 2026 :
     •    Crabe des neiges du nord-est de la Nouvelle-Écosse (ZPC 20-22), sud-est de la Nouvelle-Écosse (ZPC 23), sud-est de la Nouvelle-Écosse (ZPC 24) 
     •    Homard (27, 31A, 31B, 32)
     •    Homard (33, 34) 
     •    Homard (35, 36, 38) 
     •    Homard (38B) 

Golfe
•    Obligation existante (aucun changement) :
     •    Sébaste (eaux côtières – toutes les zones)
     •    Homard (23, 24, 25, 26)
     •    Crabe des neiges – (12, 18, 25, 26, 12E, 12F, 19)
•    Existante et volontaire (aucun changement) :
     •    Hareng (16A-G)
     •    Maquereau
     •    Crevette (8, 9, 19)
     •    Thon rouge (4RST et 4Wd)

Québec
•    Obligation existante (aucun changement) :
     •    Sébaste – Unité 1 (eaux côtières – toutes les zones)
     •    Hareng (toutes les zones)
     •    Pêche à l’appât (toutes les zones)
     •    Homard (toutes les zones)
     •    Pêche exploratoire du homard (19A1, 19A2, 19A3, 19B, 19C1, 19C2, 17A, 17B, 18A-18H)
     •    Crabe des neiges (toutes les zones)
     •    Maquereau (toutes les zones)
•    Existante et volontaire (aucun changement) :
     •    Sébaste (flottes semi-hauturières/hauturières - toutes les zones)
     •    Calmar (toutes les zones)
     •    Oursin (toutes les zones)
     •    Capelan (toutes les zones)
     •    Crevette (toutes les zones)
     •    Crabe commun (toutes les zones)
     •    Crabe araignée (toutes les zones)
     •    Thon rouge (aucune restriction de zone)
     •    Poisson de fond (toutes les zones)
     •    Mactre (toutes les zones)
     •    Mactre de Stimpson (toutes les zones)
     •    Buccin (toutes les zones)
     •    Pétoncle (toutes les zones)
     •    Holothurie (toutes les zones)
     •    Couteau de l’Atlantique (toutes les zones)

Utilisation volontaire des JBE dans certaines pêches 
Les pêcheurs dans les pêches où les JBE ne sont pas encore obligatoires peuvent choisir de les utiliser sur une base volontaire lorsque les conditions de permis le permettent. 

On encourage maintenant une adoption volontaire précoce des JBE afin d’assurer une transition plus harmonieuse lorsque leur utilisation deviendra obligatoire.

Ce que l’on attend de vous
•    Pêches où les JBE sont obligatoires : Inscrivez-vous et utilisez une application de JBE approuvée pour tous les rapports du journal. 
•    Pêches où l’utilisation des JBE se fait sur une base volontaire : Commencez à utiliser les JBE dès maintenant lorsque les conditions de permis le permettent afin de vous préparer à la mise en œuvre obligatoire à venir.
•    Ressources 
     o    Consultez la page Web du MPO sur les JBE pour obtenir des instructions et une liste des applications approuvées.
     o    Assistez aux séances d’information des fournisseurs de JBE et aux réunions d’avant-saison du MPO.
     o    Communiquez avec votre fournisseur de JBE si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions sur l’utilisation de son application.

Comment obtenir de l’aide

Réponses aux questions sur les applications logicielles de JBE
Si vous avez des questions concernant l’achat d’un logiciel de JBE ou souhaitez obtenir du soutien, veuillez communiquer avec le fournisseur de l’application. Les pêcheurs sont invités à visiter le site Web de l’entreprise pour en savoir plus sur les séances de formation et les activités d’apprentissage à venir.

Réponses aux questions sur la mise en œuvre des JBE, les délais et le processus 
Avez-vous des questions sur les délais pour les JBE dans votre région? Avez-vous besoin d’aide pour passer des journaux de bord papier aux JBE? Veuillez communiquer directement avec Pêches et Océans Canada :
•    Téléphone : 1-877-535-7307
     o    Le soutien téléphonique est offert du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 17 h, heure de l’Est. Alberta et Colombie-Britannique : Le soutien téléphonique est offert jusqu’à 19 h, heure de l’Est.
     o    ATS : 1-800-465-7735
•    Courriel : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca
     o    (Veuillez indiquer votre nom et la région du MPO où vous êtes situé.) Une réponse sera envoyée par courriel dans un délai de quelques jours ouvrables.

Nous vous remercions à l’avance de votre soutien et de votre collaboration dans le cadre de la mise en œuvre continue des JBE dans l’est du Canada.