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Cet avis s’adresse aux destinataires de lettres d’avis de trop-payé émises dans le cadre du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs (PPSP) qui font face à des obligations de remboursement.

Le PPSP a décidé de renoncer aux paiements d’intérêts sur les montants dus au titre des paiements excédentaires jusqu’au 1 janvier 2023, date à laquelle le calcul d’intérêt commencera sur les montants dus au titre des paiements excédentaires non payés.

Cette renonciation s’applique aux lettres d’avis de trop-payé émises au cours de la phase un et/ou la phase deux du Programme.

En renonçant ainsi aux paiements d’intérêts, le Programme espère offrir une certaine flexibilité aux personnes qui ont des obligations de  remboursement et pourraient bénéficier du temps supplémentaire et de la possibilité de gagner un revenu de pêche à venir sans avoir à payer d’intérêts.

Si vous avez reçu une lettre d’avis de trop-payé, que vous avez réussi à faire appel de la conclusion de trop-payé et que vous n’avez pas de montant net dû, vous n’avez aucune obligation de remboursement.

Si vous n’êtes pas sûr de vos obligations de remboursement, veuillez communiquer avec le centre d’appels de Service Canada au 1-833-674-8283, ATS: 1-800-465-7735.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site web du programme (Programme de prestation et subvention aux pêcheurs)

Le ministère des Pêches et des Océans tient à vous informer que des réunions de sensibilisation virtuelles auront lieu dans la Région au cours des prochaines semaines.

Ces réunions visent à permettre aux pêcheurs côtiers et aux autres intervenants concernés de discuter de leurs préoccupations par rapport aux différentes pêches côtières. Le Ministère aimerait aussi profiter de l’occasion pour discuter des changements apportés récemment aux divers processus de délivrance des permis et pour obtenir des commentaires sur la politique de remplacement des navires.

L’ordre du jour provisoire est le suivant :

1.    Introduction

2.    Demandes de permis, SNEPL et normes de service

3.    Politique de remplacement des navires

4.    Règlement sur la pêche côtière

5.    Point ouvert à l'ordre du jour

Il y aura une autre réunion pour les pêcheurs de la péninsule Great Northern, et d’autres renseignements seront communiqués sous peu.

Réunion 1 : Participants de la baie White et de la baie Notre-Dame

           21 février 2022 : 19 h à 21 h

Pour accéder à la réunion sur Zoom

OU

Composez l’un des numéros canadiens ci-dessous et entrez le numéro de réunion et le code d’accès fournis :

        +1 647 558 0588 Canada

        +1 778 907 2071 Canada

        +1 204 272 7920 Canada

        +1 438 809 7799 Canada

        +1 587 328 1099 Canada

        +1 647 374 4685 Canada

No de réunion : 839 4230 3516

Code d’accès : 183150 

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador.

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca.

Pêches et Océans Canada souhaite informer les pêcheurs de crabe des neiges qui exercent leurs activités dans les zones côtières de la division 3L de l’OPANO qu’en raison d’un problème technique, les lettres de rajustement des quotas récemment postées contiennent des erreurs quant aux quantités à rajuster.  

Des lettres corrigées ont été envoyées.  

Les « Avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne sous la rubrique Avis des pêches de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à : Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca.

Pêches et Océans Canada (MPO) rappelle aux pêcheurs que la pêche du hareng avec engins fixes dans la zone de pêche du hareng 11 de la sous-division 3Ps de l’OPANO (baie Fortune - est de l’île Pass) a été ouverte à 6 h le 31 janvier 2022 pour pêche au filet maillant seulement.

Le MPO rappelle aux pêcheurs de remplir tous les journaux de bord applicables.

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que l’ordonnance modificative 2022-005 a été révoquée et que l’ordonnance modificative 2022-006 entre en vigueur le 12 février 2022.

Les avis aux pêcheurs pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca. 

Pêches et Océans Canada informe les pêcheurs côtiers de crabe dans les zones de pêche du crabe 6A et 6B que, à la demande de l’industrie, les différentiels de quotas suivants seront mis en œuvre pour la saison de pêche du crabe 2022 :

Zone de pêche du crabe 6A – baie Trinity : le différentiel pour 2022 sera de 1 500 lb.

Zone de pêche du crabe 6B – baie Conception : le différentiel pour 2022 sera de 2 080 lb.

Les avis aux pêcheurs pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne sous le lien « Avis des pêches » à la page Web du MPO pour la région de Terre Neuve-et-Labrabor, à l’adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez que tous les avis aux pêcheurs émis pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez faire parvenir un message à l’adresse beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca.

Pêches et Océans Canada (MPO) avise le public de la fermeture de la cueillette de tous les mollusques bivalves, y compris la clovisse arctique, la mye commune, la mactre de Stimpson, l’huître de l’Est, le pétoncle d’Islande et le pétoncle des roches (à l’exception du pétoncle géant) à des fins récréatives ou commerciales dans les secteurs suivants à compter de 12 h le 7 février 2022 :

Côte est de Terre-Neuve : du cap Bald (à l’est de Little Heart’s Ease) dans la baie Trinity aux coordonnées 47.990310, -53.635224, à l’est du cap Brigus (près de Brigus South/Cape Broyle) aux coordonnées 47.099526, -52.867691. 

et

Côtes sud et est de Terre-Neuve : du cap Friar dans la baie Fortune aux coordonnées 47,5853, -55,0787, à l’est du cap Brigus (près de South Brigus/Cape Broyle) aux coordonnées 47.099526, -52.867691.

Par conséquent, il y a lieu de croire que les conditions sanitaires des eaux marines adjacentes peuvent s’être dégradées au point que les normes de qualité de l’eau acceptées ont été dépassées et que la contamination de l’eau pourrait poser un risque pour la santé publique si les mollusques présents dans la zone touchée sont pêchés à des fins de consommation.

Vous pouvez obtenir des renseignements plus détaillés sur les secteurs fermés auprès du bureau du MPO le plus proche ou sur le site Web suivant : Vérifier avant de pêcher

Le directeur général régional, région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO, annonce que les ordonnances d’interdiction NSN-2022-001 et NSN-2022-002 entrent en vigueur à 12 h le 7 février 2022.

Conformément aux dispositions de l’annexe VIII du Manuel des opérations du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, les secteurs doivent demeurer fermés pendant au moins sept jours. Un avis public sera publié lorsque la fermeture sera levée.

Pour en savoir plus sur le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, veuillez consulter le site Web à l’adresse: Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)

Pêches et Océans Canada souhaite informer les pêcheurs de crabe ayant soumis leur formulaire de choix de zone dans la division 3L par télécopieur entre le 24 janvier et le 1er février 2022 qu’en raison d’un problème avec le télécopieur toutes les demandes doivent être soumises de nouveau. Veuillez conserver le rapport de confirmation de votre télécopieur comme preuve de transmission. 

Les formulaires peuvent être envoyés au 709-772-5634.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 18 février 2022 avant la fermeture des bureaux.

Les « Avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont disponibles en ligne sous la rubrique Avis aux pêcheurs du site Web de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO à Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous souhaitez recevoir par courriel tous les avis aux pêcheurs, communiquez avec beverly.piccott@dfo-mpo.gc.ca.

Le sondage sur la propriété effective peut maintenant être complétée. Il restera disponible du 31 janvier au 31 mars 2022.
Le sondage est obligatoire pour :

• les détenteurs de permis basé sur une partie dans la région du Pacifique;
• les propriétaires de bateaux qui ont obtenu un permis de pêche rattaché à un bateau dans la région du Pacifique;
• les détenteurs de permis de pêche hauturière, semi-hauturière, de flottille exemptée ou de pêche côtière à la civelle au Canada atlantique, au  Québec et dans la région de l’Arctique.

Les détenteurs de permis de pêche communautaire commerciale délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones sont exemptés du sondage, à moins que sur la côte ouest, ils ne détiennent également un permis basé sur une partie ou soient propriétaires de bateaux qui ont obtenu un permis rattaché à un bateau, ou que sur la côte est, ils ne détiennent un permis de pêche semi-hauturière, de pêche hauturière ou de flottille exemptée. Les détenteurs de permis de pêche côtière du Canada Atlantique assujettis aux règlements de pêche côtière énoncés dans le Règlement de pêche de l'Atlantique, partie III, sont également exemptés du sondage.

Le sondage aidera le MPO à recueillir des renseignements sur les personnes qui bénéficient de l'accès à la pêche commerciale au Canada. Le sondage sur la propriété effective est obligatoire et le fait de ne pas fournir les informations requises par le biais de ce questionnaire constituerait une infraction passible de poursuites en vertu de l’article 78 de la Loi sur les pêches.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le sondage, y compris sur les personnes qui doivent le remplir, la façon de le remplir et les coordonnées auxquelles les demandes de renseignements peuvent être envoyées, veuillez consulter le site: Sondage sur la propriété effective

Le sondage sera disponible jusqu’au 31 mars 2022, mais nous vous encourageons à le remplir dès que possible.

Le MPO donne avis que la pêche au hareng au filet maillant dans la sous-division 3Ps de l’OPANO, zone de pêche au hareng 11 (baie Fortune – à l’est de l’île Pass), ouvrira à 6 h le lundi 31 janvier 2022.

Le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO informe par la présente que l'ordonnance modificative 2021-286 a été révoquée et que l'ordonnance modificative 2022-005 entre en vigueur le 29 janvier 2022.

Les « avis aux pêcheurs » pour toutes les pêches commerciales sont maintenant disponibles en ligne à la section « Avis des pêches » de la page Web du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse Région de Terre-Neuve et du Labrador

Si vous désirez que tous les avis aux pêcheurs pour les pêches commerciales vous soient envoyés directement par courriel, veuillez communiquer avec : dave.parsons@dfo-mpo.gc.ca

Le MPO rappelle aux pêcheurs à la ligne que les saisons hivernales de pêche à la ligne pour la truite et  l’éperlan dans les eaux non réglementées de Terre Neuve et Labrador sont maintenant ouvertes comme suit :   

Dates de la saison pour la truite 

Zone 1 (île de Terre-Neuve) – 1er février 

Zone 2 (détroits du Labrador) – 1er mars 

Zone 3 (sud-est du Labrador) – 1er février 

Zone 4 (ouest du Labrador) – 1er février 

Zone 5 (centre du Labrador) – 1er février 

Zone 6 (nord du Labrador) – 1er février 

Il y a des exceptions à ces dates pour les zones particulières de gestion de la truite.  

Veuillez consulter le Guide du pêcheur à la ligne 2021-2022 pour obtenir des renseignements précis sur les zones particulières de gestion de la
truite. 

Limites de prises quotidiennes :

La limite quotidienne de prises pour les eaux intérieures et de marée de l’île de Terre-Neuve pour la truite, toutes espèces confondues, et l’omble de fontaine au Labrador, est de 12 truites ou de 2,25 kg plus un poisson, selon la première occurrence. 

Au Labrador, la limite de prise et la limite de possession quotidiennes pour le touladi est de trois poissons dans les zones 3-6. La limite de prise quotidienne pour le touladi dans la zone 2 est de deux poissons, avec une limite de possession de quatre poissons. La limite de prise quotidienne pour l’omble chevalier et le grand brochet est de deux poissons, avec une limite de possession de quatre poissons. Dans la zone particulière de gestion de la truite de la zone de gestion du plateau Eagle, de l’étang Château et du lac Gilbert, la limite de prise quotidienne est de six truites mouchetées (omble de fontaine) ou de 1,13 kg plus un poisson, selon la première occurrence, et la limite de possession est égale à la limite de prise quotidienne. 

Consulter le Guide du pêcheur à la ligne pour les limites de prises quotidiennes dans les zones particulières de gestion de la truite. 

Limite de possession : 

La limite de possession est le double de la limite de prise quotidienne, à l’exception des zones particulières de gestion de la truite où la limite de possession est égale à la limite de prise quotidienne. 

Engin de pêche à la ligne :

En pêchant sur la glace, les pêcheurs à la ligne peuvent utiliser trois lignes distinctes qui doivent être surveillées de près et de façon constante.  

Éperlan: 

La pêche à la ligne de l’éperlan dans les eaux non réglementées de l’île de Terre-Neuve et au Labrador est assujettie aux mêmes dates de saison que celles de la pêche à la ligne de la truite, à l’exception des bassins ouverts le 15 janvier 2022 (consulter le Guide du pêcheur à la ligne pour 2020-2021). Il n’y a aucune limite de prise ou de possession pour l’éperlan, et aucune limite de prise ou de possession pour le corégone au Labrador.

Pour une liste complète sur la pêche de la truite, veuillez consulter le Guide du pêcheur à la ligne pour 2021-2022, qui est affiché en ligne à, Guide du pêcheur à la ligne pour 2021-2022

Le MPO rappelle aux pêcheurs à la ligne de prendre des précautions avant de s’aventurer sur la glace ou l’eau au cours de cette saison.