Pêches et Océan Canada

Nous rappelons à tous les pêcheurs commerciaux d’examiner dès que possible l’état de leurs permis de 2022 dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL), à l’adresse Système national d'émission de permis en ligne (dfo-mpo.gc.ca), afin de s’assurer qu’ils ont renouvelé tous leurs permis commerciaux et leurs enregistrements de bateau de 2022.

Afin de conserver le privilège de se voir délivrer les permis de l’année suivante, les pêcheurs commerciaux doivent renouveler leurs permis de pêche commerciale et leurs enregistrements de bateau tous les ans, qu’ils aient ou non pêché activement ou qu’ils aient ou non utilisé le bateau en question pour pêcher au cours de cette année.

De plus, tous les droits de quota individuel (QI) de 2022 doivent être payés, à l’exception des droits de QI de pêche commerciale de morue. Il n’est pas nécessaire de payer les droits applicables au QI de pêche commerciale de morue si le titulaire de permis n’a fait aucun débarquement dirigé ou accessoire de morue. Toutefois, les droits des permis de pêche de poisson de fond doivent être acquittés chaque année.

Nous rappelons aux pêcheurs qui n’ont pas encore renouvelé leurs permis de 2022 de le faire avant minuit, le vendredi 30 décembre 2022. Il est très important de savoir que les permis et les enregistrements qui ne sont pas renouvelés avant cette date ne seront pas disponibles l’année suivante et seront annulés.

Pêches et Océans Canada informe les pêcheurs de la région de Terre-Neuve-et-Labrador que le SNEPL sera inaccessible pour le renouvellement des permis de pêche de 2022 après minuit, le vendredi 30 décembre. Cette interruption de service permettra la mise à jour des données en fin d’exercice et l’entretien du système.

Pêches et Océans Canada a instauré le SNEPL au printemps 2013 afin de permettre aux pêcheurs d’effectuer des transactions courantes relatives à la délivrance de permis au moyen d’un ordinateur doté d’un accès à Internet. Cela comprend le renouvellement des permis et des enregistrements de bateau, le paiement des droits connexes et l’impression des permis, des conditions de permis, des reçus de paiement et d’autres documents relatifs aux permis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SNEPL, rendez-vous à l’adresse Émission de permis en ligne  ou composez le 1-877-535-7307 si vous avez besoin d’aide.