Discussion sur la pêche côtière à Terre-Neuve-et-Labrador 2019

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre bureau du MPO le plus proche. Les coordonnées se trouvent ici : Contacts régionaux - MPO - Terre-Neuve (dfo-mpo.gc.ca)

Sommaire
Poisson de fond
Mollusques et crustacés (espèces d’invertébrés)
Poissons pélagiques
Autres sujets

Sommaire

Le ministère des Pêches et des Océans organise des consultations en matière de pêche côtière, communément appelées « réunions de sensibilisation », depuis 2017. L’objectif de ces consultations est de fournir une tribune aux pêcheurs et aux autres intervenants intéressés. Ils peuvent y soulever leurs préoccupations et poser des questions concernant un large éventail de sujets en lien avec la gestion des pêches. Les rencontres comportent des ordres du jour souples et permettent aux pêcheurs de participer activement.

Flétan de l’atlantique - 4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont remis en question l’obligation de payer les étiquettes en vertu du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique, et ont demandé pourquoi des étiquettes sont requises pour la pêche du flétan dans la division 4R, mais pas ailleurs. Ils étaient également préoccupés par l’exigence de choisir des périodes de pêche d’une semaine. Les pêcheurs ont indiqué qu’ils avaient besoin de périodes de pêche plus longues pour éviter les intempéries.

Réponse du MPO :

L’un des éléments du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantiqueest un programme d’étiquetage et un système de déclaration des prises qui permet d’améliorer la surveillance des prises de flétan de l’Atlantique. Les exigences en matière d’étiquetage visent à améliorer le régime de surveillance des prises pour la pêche du flétan de l’Atlantique dans la division 4R et à assurer une application de la loi plus efficace et plus ciblée. Le coût de ces étiquettes représente une faible proportion des frais d’administration associés au Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique.

L’allongement des périodes de pêche pourrait entraîner une réduction des limites de prises individuelles, puisque ces dernières années, les limites ont été calculées en supposant que tous les pêcheurs ne captureront pas la quantité maximale qui leur est allouée, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des coûts du Programme de vérification à quai. Malgré la possibilité de réduction des limites de prises, en 2019, les périodes de pêche ont été prolongées à deux semaines, et la dernière période, en octobre, a duré trois semaines.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs s’interrogeaient sur la justification du niveau du quota pour le flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST. Ils ont allégué que les flétans sont tellement nombreux qu’ils mangent des homards.

Réponse du MPO :

Le total autorisé des captures de flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST (golfe du Saint-Laurent) est établi après un examen attentif des avis d’évaluation des stocks fournis par le Secteur des sciences du MPO ainsi que des recommandations de l’industrie de la pêche communiquées par l’entremise du Comité consultatif sur le poisson de fond du golfe.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé pourquoi la limite de prises individuelle dans le cadre du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique est demeurée à 1 200 livres après l’augmentation du TAC dans les divisions 4RST en 2017.

Réponse du MPO :

Les limites de prises individuelles dans le cadre du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique dépendent de différents facteurs, dont le quota disponible et le nombre de participants qualifiés à la pêche. En 2019, la limite de prises individuelle a été portée à 1 400 livres.

Limites de prises dans le *Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique*
ANNÉE	OPTION PÊCHEUR SEUL (lb)	OPTION JUMELAGE (lb)
2016	1 100	1 850
2017	1 200	2 400
2018	1 200	2 400
2019	1 400	2 800

Nombre des participants à la pêche ces dernières années :

550 en 2016;
566 en 2017;
584 en 2018.

Ce que nous avons entendu :

Le MPO a décrit les parts de la flottille du flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST pendant les réunions de sensibilisation, après quoi les pêcheurs et leurs représentants ont expliqué qu’ils estimaient que tous les quotas de pêche autour des côtes de Terre-Neuve et du Labrador devraient être réservés au profit des pêcheurs de cette région.

Réponse du MPO :

L’entente de partage établie pour la pêche côtière à engins fixes du flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST est fondée sur les débarquements historiques et la proximité des pêcheurs côtiers à la ressource. À la suite de deux processus d’examen, on a déterminé que l’entente de partage actuelle constituait l’approche appropriée pour la répartition du quota de flétan de l’Atlantique parmi les flottilles de pêche côtière à engins fixes.

Ce que nous avons entendu :

Certains pêcheurs voulaient savoir pourquoi une plus grande partie du quota de flétan de l’Atlantique n’est pas utilisée comme prises accessoires dans les pêches d’autres espèces de poisson de fond.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion actuelles pour le flétan de l’Atlantique dans le golfe du Saint Laurent ont été élaborées en collaboration avec les pêcheurs et sont conformes au Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique. Le Ministère continuera de consulter régulièrement les intervenants pour obtenir leurs commentaires sur l’approche de gestion, y compris les mesures concernant les prises accessoires.

Morue - 2J

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé l’établissement d’un quota distinct pour la morue sur la côte est (2J) du Labrador, car la saison de pêche est très courte. Les pêcheurs du Labrador capturent actuellement environ 3 % du quota total des divisions 2J3KL.

Malgré certains signes positifs de rétablissement, la morue du Nord fait toujours l’objet d’un moratoire, et aucun TAC n’a été établi. Pour 2019, le niveau maximal autorisé des prises côtières a été fixé à 12 350 tonnes.

Le MPO demeure déterminé à travailler avec les intervenants pour assurer l’utilisation durable de la ressource et soutenir une industrie de la pêche commercialement viable. Entre-temps, le Comité consultatif du poisson de fond dans les divisions 2+3KLMNO continuera d’examiner les questions liées à l’accès et aux allocations.

Chevauchement - 3K-4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la façade est de la péninsule Great Northern se sont dits préoccupés par le fait que les pêcheurs de la division 4R sont autorisés à pêcher la morue dans la division 3K lorsque cette pêche est fermée aux pêcheurs de la division 3K.

Réponse du MPO :

Ces dernières années, il y a eu deux ententes de chevauchement permettant aux pêcheurs de la côte juste à l’ouest de l’île Quirpon de pêcher la morue dans la division 3K.

Les titulaires de permis de pêche du poisson de fond pour la pêche d’intendance de la morue du Nord dans les divisions 2J3KL dont le port d’attache se trouve dans la zone de chevauchement 4R, entre Boat Harbour North et le cap Bauld, sont autorisés à pêcher la morue dans la division 3K lorsque la pêche dirigée d’intendance/prises accessoires est ouverte. Ils sont assujettis aux conditions de la pêche d’intendance et ne peuvent pêcher dans la division 3K qu’au nord de la pointe Lobster. Ils ne peuvent pas pêcher dans les divisions 4R et 3K au cours de la même semaine. Lorsque la pêche d’intendance est fermée, elle est fermée aux pêcheurs de la division 3K et à ceux de la division 4R. Lorsqu’ils pêchent dans le cadre de la pêche d’intendance, leurs prises sont imputées au quota de la pêche d’intendance.
Les titulaires de permis de pêche du poisson de fond dont le port d’attache se trouve dans la zone située entre L’Anse aux Meadows et le cap Bauld peuvent pêcher la morue dans une zone définie juste à l’est de l’île Quirpon, entre l’île Quirpon et les îles White, lorsque la pêche de la morue dans les divisions 4R3Pn est ouverte. Leurs prises sont imputées au quota des divisions 4RS3Pn.

Chevauchement - 3Ps

Les membres de l’OPANO peuvent échanger des quotas d’espèces gérées par l’OPANO. Ces dispositions sont généralement le résultat d’ententes conclues entre des partenaires de l’industrie. Le MPO examine les transferts de quotas afin de s’assurer qu’ils appuient les débouchés économiques pour l’industrie canadienne et qu’ils sont dans l’intérêt du Canada. Les quotas transférés au Canada par une autre partie contractante de l’OPANO sont pêchés par l’industrie canadienne.

Plie canadienne - 4R

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé que la pêche de la plie canadienne soit rouverte dans la division 4R. Selon lui, on peut éviter le flétan de l’Atlantique en pêchant la plie dans des eaux de plus de 30 brasses.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion de la plie canadienne dans la division 4R ont été élaborées en collaboration avec l’industrie et sont conformes aux plans de pêche axés sur la conservation pour les pêches du poisson de fond dans les divisions 4R3Pn.

L’actuel Plan de pêche axé sur la conservation du poisson de fond dans les divisions 4R3Pn limite la pêche de la plie canadienne aux eaux de plus de 25 brasses, sauf entre le cap Ray et Johnson’s Cove, où la pêche n’est permise qu’à des profondeurs de 20 à 40 brasses.

Sébast - 4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit craindre que de nombreux secteurs de la flottille, groupes régionaux et groupes autochtones se disputent les parts d’une pêche commerciale du sébaste qui devrait ouvrir dans quelques années et que l’accès puisse être refusé aux pêcheurs côtiers de Terre-Neuve et du Labrador.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion du sébaste continueront de tenir compte des avis scientifiques et des points de vue des intervenants de l’industrie, y compris des pêcheurs de Terre Neuve et du Labrador. Pour 2018 et 2019, l’approche de gestion du sébaste de l’unité 1 inclut un plan expérimental de pêche du sébaste qui comprend l’essai d’engins de pêche permettant de réduire au minimum la capture des prises accessoires. Les résultats de ce plan expérimental orienteront les mesures de gestion appropriées pour atténuer les prises accessoires de flétan de l’Atlantique et d’autres espèces dans la pêche du sébaste.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs et leurs représentants ont soulevé des préoccupations au sujet des prises accessoires de flétan de l’Atlantique dans le cadre d’une pêche commerciale accrue du sébaste. Ils ont exhorté le MPO à faire preuve de diligence en ce qui concerne la surveillance des prises accessoires de flétan dans la pêche à engins mobiles, suggérant la présence d’observateurs en mer et la vérification à quai à 100 %. Ils ont également proposé que le Ministère mette au point des panneaux et des grilles pour éviter le flétan, semblables à la grille Nordmore utilisée dans la pêche de la crevette.

Réponse du MPO :

Le MPO reconnaît qu’il est important de gérer efficacement les prises accessoires et tiendra compte à la fois des engins et des méthodes de surveillance dans toute pêche élargie du sébaste.

Pêche récréative du poisson de fond

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs se sont dits préoccupés par le manque perçu de surveillance et d’application de la loi dans la pêche récréative du poisson de fond et par les allégations d’abus généralisés de la part des participants. Ils ont demandé au MPO de fournir une estimation fiable des prises de la pêche récréative.

Réponse du MPO :

La pêche récréative du poisson de fond à Terre-Neuve et au Labrador est pratiquée par des milliers de petits bateaux et des dizaines de milliers de pêcheurs à la ligne chaque année. Dans le cadre du Projet de science citoyenne sur la morue, le MPO prélève des échantillons des poissons capturés dans le cadre de la pêche récréative du poisson de fond et recueille des données sur les prises de cette pêche. Toutefois, le programme ne couvre qu’une petite partie des activités de pêche récréative du poisson de fond. Il reste du travail à faire pour établir des estimations des prises de poisson de fond par la pêche récréative dans la région.

Le Ministère exploite un solide programme de surveillance de la pêche récréative du poisson de fond, qui comprend :

plus de 300 patrouilles d’agents des pêches chaque saison;
plus de 1 000 inspections de navires par année, avec des vérifications de milliers de personnes et de prises;
des patrouilles effectuées par voie terrestre, maritime et aérienne.

Les agents des pêches ont porté des accusations liées à 30 à 60 infractions chaque année, concernant surtout des pêcheurs à la ligne qui dépassent leur limite quotidienne de prises. Dans certains cas, des navires et des véhicules sont saisis.

Mollusques et crustacés (espèces d’invertébrés)

Crabe des neiges - 2GHJ

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé une part distincte du quota de crabe des neiges pour le Labrador en raison du début tardif de la pêche dans leurs eaux chaque printemps.

Réponse du MPO :

Des quotas distincts pour le crabe des neiges existent déjà au Labrador pour :

les divisions 2GHJ au nord de 56°00’N;
la pêche communautaire dans les divisions 2GHJ au nord de 54°40’N;
la pêche de complément à temps plein dans la division 2J au sud de 54°40’N;
la pêche côtière dans la division 2J au sud de 54°40’N.

Crabe des neiges - 3K

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé que la pêche dans le secteur 3Ka (façade est de la péninsule Northern) ait lieu plus tard, soit du 1^er mai au 31 juillet. La date de fermeture est la plus importante. La plupart des années, les pêcheurs ne peuvent pas commencer avant le début du mois de mai en raison de la couverture de glace.

Réponse du MPO :

En 2018, la date de fermeture de la saison du crabe des neiges dans le secteur 3A a été reportée du 30 juin au 15 juillet. En 2019, cette mesure a été reconduite et, vers la fin de la saison, une prolongation d’une semaine a été accordée aux pêcheurs de la région qui ont été touchés par la glace de mer et les conditions météorologiques. Aucune autre prolongation ne s’est avérée nécessaire.

Crabe des neiges - 3L

Depuis 2012, un groupe de travail composé de représentants du MPO et des intervenants étudie la mise en œuvre d’un cadre de l’AP pour la pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve et au Labrador. Il a recommandé de rechercher de nouvelles approches tirées des cadres conventionnels fondés sur la biomasse pour la ressource en crabe des neiges de Terre-Neuve et du Labrador, comme une approche qui vise à promouvoir l’efficacité de la pêche pour extraire la ressource. En réponse, les scientifiques du MPO ont élaboré une approche axée sur trois paramètres clés relatifs à la ressource dans l’état des stocks : 1. pontes d’œufs par les femelles; 2. captures de pêche par unité d’effort (CPUE); et 3. rejets de la pêche.

Le MPO continue de travailler avec les pêcheurs pour mettre au point le cadre de gestion et décisionnel. Jusqu’à maintenant, le point de référence limite de l’approche de précaution proposée a été établi au moyen d’un processus scientifique examiné par des pairs, et le Secteur des sciences du MPO a fourni des avis sur d’autres éléments de l’approche de précaution, y compris le point de référence limite supérieur et les règles de contrôle des prises. Un groupe de travail sur l’approche de précaution pour le crabe des neiges est en place, et les discussions se poursuivront sur d’autres aspects de l’approche de précaution avant toute mise en œuvre.

L’approche de précaution est un cadre de gestion largement accepté, qui est une composante essentielle d’une pêche gérée de façon durable et qui est directement lié à la compétitivité de l’industrie canadienne de la pêche. Il est important de noter que l’approche de précaution est une méthode utilisée pour gérer de nombreuses espèces commerciales clés au Canada, notamment la crevette nordique et la morue du Nord dans cette région.

Ce que nous avons entendu :

Certains pêcheurs ont invité le MPO à éviter de modifier les ouvertures et les fermetures de la pêche du crabe des neiges en raison des conditions météorologiques ou de l’état des glaces. Ils préconisaient d’ouvrir la pêche à une date fixe et de laisser aux pêcheurs le soin de décider quand commencer à pêcher.

Réponse du MPO :

Le Ministère reconnaît la nature hautement concurrentielle de nombreuses pêches commerciales, y compris celles qui sont exploitées sur la base de quotas individuels. Il craint que certains pêcheurs prennent des risques et décident de pêcher par mauvais temps ou lorsque l’état des glaces est dangereux, et que d’autres pêcheurs subissent des pressions économiques pour faire de même. Le Ministère continuera de tenir compte des conditions météorologiques, de l’état des glaces et des conseils reçus des intervenants pour prendre les décisions visant à retarder l’ouverture de la pêche.

Crabe des neiges - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la sous-division 3Ps ont demandé à avoir accès au crabe des neiges dans la sous-division 3NO de l’OPANO. Ils ont demandé pourquoi les pêcheurs de la division 3K étaient autorisés à y pêcher, mais pas ceux de la sous-division 3Ps.

Réponse du MPO :

le potentiel de reproduction le plus élevé se produit à une longueur de carapace de 112 mm;
la plage de taille des homards marqués d’une encoche en V est plus grande que celle des homards non marqués;
il y a plus de homards marqués d’une encoche en V dans les classes de plus grande taille que de homards non marqués;
le potentiel de reproduction augmente avec la taille du homard ^{Bas de page 1}.

Retour à la note de bas de page ¹ référentGoetting, Kathryn The effects of v-notching on reproductive potential in American lobsters (homarus americanus) in Newfoundland. RAPPORT DE RECHERCHE de laCommunity-University Research for Recovery Alliance (Anglais seulement)

Il faut trouver un compromis économique entre récolter plus rapidement de gros homards femelles et abandonner les augmentations de la reproduction du homard.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur de homard explique qu’il y a une quinzaine d’années, des pêcheurs de la ZPH 9 (baie Trepassey et baie St. Mary’s) avaient demandé au MPO de fermer la pêche pendant quelques années en raison des mauvaises prises. Certains pêcheurs n’étaient pas d’accord et ont été autorisés à continuer à pêcher dans leur secteur. Après quelques années, la zone fermée a été rouverte, mais le MPO a divisé la ZPH 9 en deux zones, la 9A (baie Trepassey) et la 9B (baie St. Mary’s). La zone qui était restée ouverte a obtenu une limite de 200 casiers et une saison de deux semaines de plus, tandis que la zone rouverte a été limitée à 200 casiers et à une saison plus courte. Ceux qui ont essayé de protéger la pêche disent qu’ils ont été pénalisés depuis. Les pêcheurs de cette région veulent les mêmes limites de casiers et la même durée de saison que leurs collègues de l’autre région.

Réponse du MPO :

Une réunion a été organisée avec les pêcheurs de homard de la région, et des recommandations ont été présentées au Ministère. Cette question a également été abordée lors de la réunion du Comité consultatif sur le homard qui a eu lieu à l’automne 2019. La demande est toujours à l’étude.

Homard - 3Ps

Réponse du MPO :

Les limites de casiers à homard en vigueur en 2019 sont les suivantes :
(Zones de Pêche du Homard) ZPH	DESCRIPTION DE LA ZONE	Jours de pêche	Limite de casiers
3	Cap Charles – Cap St. John	63	200
4A	Baie Notre Dame Ouest	56	200
4B	Baie Notre Dame Est	56	200
5	Baie de Bonavista	65	150
6	Baie de la Trinité	72	100
7	Baie de la Conception	65	150
8	Côte sud	64	100
9A	Baie Trepassey	57	200
9B	Baie St. Mary’s	63	100
10	Baie Placentia	61	200
11E	Baie Fortune Est	54	185
11W	Baie Fortune Ouest	54	185
12	Cinq Cerfs au cap Ray	69	135
13A	Cap Ray au cap St. George	71	180
13B	Cap St. George au cap St. Gregory	72	220^{Bas de page *}
14A	Cap St. Gregory à pointe Riche	57	250
14B	Pointe Riche au ruisseau Big	57	250
14C	Ruisseau Big au cap Bauld	57	300

Retour à la note de bas de page * référentRemarque : Dans le cadre du Programme d’amélioration du revenu tiré de la pêche, deux pêcheurs de homard de la zone 13B ont fermé leur entreprise et, par conséquent, le Fisheries Science, Stewardship and Sustainability Board a permis à d’autres pêcheurs de homard de la zone 13B d’acheter des « lots » de 10 casiers à homard. Vingt-cinq pêcheurs de homard de la zone 13B ont chacun acheté un « lot de 10 casiers » pour une limite de 230 casiers chacun.

Homard - 3Pn

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la zone de pêche du homard 12 (3Pn) ont déclaré que, quelques années auparavant, ils avaient offert une réduction des limites de casiers de 15 comme mesure de conservation. On leur a dit qu’ils auraient la possibilité de les racheter à une date ultérieure. Maintenant, ils aimeraient racheter leurs 15 casiers.

Réponse du MPO :

Les pêcheurs faisaient référence au Plan de conservation et de durabilité pour la pêche du homard à Terre-Neuve mis en œuvre en 2012 pour les zones de pêche du homard 11 et 12. Ce plan prévoyait :

une réduction volontaire de 15 casiers par permis dans les deux zones;
le rachat d’un nombre limité d’entreprises de pêche, comportant des permis de pêche du homard.

La réduction des casiers représentait la contribution des pêcheurs au plan. Le rachat des entreprises a été financé par des contributions en espèces égales du MPO, dans le cadre du programme de Mesures de durabilité visant l’industrie du homard de l’Atlantique (MDIHA) et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Plan de conservation et de durabilité ne contenait aucune disposition permettant par la suite aux pêcheurs restants de racheter les casiers retirés.

Les débarquements de homard dans la ZPH 12 étaient inférieurs à 30 tonnes les années précédant 2006. Ils ont dépassé les 200 tonnes en 2018.

Un pêcheur a demandé si le Ministère autoriserait le transfert des permis dans la zone de pêche du homard 14C.

Réponse du MPO :

Dans les années 1990, le MPO a permis à un petit nombre de pêcheurs d’acquérir des permis et de les transférer dans la ZPH 14C. Un certain nombre de permis de pêche du homard ont été retirés du système grâce à des réductions d’entreprises dans le cadre de la Stratégie du poisson de fond de l’Atlantique. Depuis 2001, il n’y a que cinq permis dans la ZPH 14C. Ces dernières années, moins de cinq permis de pêche du homard ont été actifs. Il n’est pas prévu de délivrer de nouveaux permis de pêche du homard dans la ZPH 14C ou de permettre le transfert de permis dans cette zone.

Pétoncle - 3L

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé pourquoi la baie Trepassey est fermée au dragage des pétoncles.

Réponse du MPO :

Les conflits entre les pêcheurs de pétoncles et les pêcheurs de homard qui veulent avoir accès aux mêmes fonds marins sont fréquents dans plusieurs zones de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris dans la baie Placentia et la baie Fortune (3Ps) et dans la péninsule Great Northern (4R). Une discussion approfondie est nécessaire aux réunions du Comité consultatif sur le homard avant que le Ministère n’envisage d’autoriser le dragage du pétoncle sur l’habitat traditionnel du homard.

La récolte de pétoncles par plongée est plus sélective et permettrait plus facilement de concilier les deux dans les zones d’habitat du homard.

Pétoncle - 4R

Holothurie - 3L

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs du sud de la péninsule d’Avalon ont demandé au MPO d’offrir des possibilités de pêche de nouvelles espèces et d’espèces émergentes. Ils ont dit craindre que l’exigence d’un niveau de présence à 100 % d’observateurs en mer dans les pêches émergentes soit trop coûteuse pour les pêcheurs.

Réponse du MPO :

Le Ministère est réceptif aux propositions visant à développer les pêches émergentes et délivrera des permis de pêche émergente en réponse à des propositions solides des intervenants. La présence des observateurs en mer est un élément essentiel de tout projet de pêche émergente pour assurer la durabilité de la ressource. Elle est entièrement financée par l’industrie de la pêche depuis 2013.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont indiqué que le MPO s’était montré trop souple dans l’application des interdictions concernant les désignations et les baux dans la pêche émergente de l’holothurie, ce qui était injuste pour les pêcheurs qui s’étaient abstenus de participer au tirage en raison de ces exigences.

Réponse du MPO :

Les exceptions à la Politique de délivrance de permis sont examinées au cas par cas lorsqu’il y a des circonstances atténuantes.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit craindre que le hareng non pêché ait été laissé dans l’eau et ont invité le MPO à réaffecter les quotas non pêchés à d’autres pêcheurs à l’avenir.

Réponse du MPO :

En 2019, le cycle de gestion du hareng dans les divisions 2J3KLP de l’OPANO commence le 1^er avril et se termine le 31 mars, ou lorsque le quota a été capturé. Le nouveau cycle de gestion comprend deux saisons : du 1^er avril au 31 mai et du 15 août au 31 mars. Le nouveau cycle et les nouvelles saisons faciliteront l’utilisation du quota de hareng.

Le Ministère collabore avec l’industrie dans le cadre du processus consultatif sur le hareng afin d’élaborer des mesures de gestion qui permettront de récolter le maximum de hareng et d’autres espèces.

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a recommandé que le MPO annule les mesures de gestion relatives aux filets à appâts, car les pêcheurs disent qu’ils sont incapables de prendre du hareng pour appâter.

Réponse du MPO :

Les filets à appâts doivent être mouillés parallèlement au littoral et à une distance d’au moins 120 pieds (20 brasses) de celui-ci, depuis la laisse de la basse marée de vives eaux. Les filets à appâts doivent également être mouillés de telle sorte que la ralingue supérieure ne se trouve pas à moins d’une brasse sous la surface. Ces mesures sont essentielles pour réduire au minimum les prises accessoires de saumon de l’Atlantique en migration.

Hareng - 4R

Les pêcheurs et leurs représentants ont indiqué que les réductions des quotas des dernières années n’étaient pas justifiées.

Réponse du MPO :

Le maquereau se trouve dans la zone critique depuis 2011. Au cours de l’évaluation des stocks de 2019 (Avis scientifique 2019/035), la biomasse du stock reproducteur de 2018 a été estimée à 77 % du point de référence limite. Le recrutement en 2017 et 2018 semble avoir atteint des creux historiques. La mortalité par pêche demeure supérieure aux niveaux de référence.

Il est généralement admis que le taux élevé de mortalité par pêche, le niveau bas record de la biomasse du stock reproducteur et le recrutement médiocre sont les principaux facteurs qui préviennent le rétablissement du contingent nord de maquereau. Une réduction des activités de pêche, combinée à la mise en œuvre d’autres mesures de gestion proposées, appuiera les efforts de rétablissement de ce stock pour le faire sortir de la zone critique. La réduction du TAC à 8 000 tonnes facilitera la reconstitution du stock.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs pensaient que le maquereau était arrivé tôt dans les baies nord de la division 3K, avant l’ouverture de la pêche. Lorsque la pêche a été ouverte, le maquereau n’était plus dans les baies. Ils ont recommandé de subdiviser le quota de maquereau et de l’allouer à diverses régions géographiques.

Réponse du MPO :

Comme durant la série de réunions de 2017-2018, les pêcheurs ont exprimé des préoccupations au sujet des effets des levés sismiques sur le poisson et la capturabilité. Par exemple, lorsque des navires sismiques sont arrivés sur les lieux de pêche du flétan noir (turbot) entre 53°30’N et 53°40’N (partie sud de la division 2J) en 2017, les poissons ont disparu.

Réponse du MPO :

Les essais sismiques réalisés dans les eaux entourant Terre-Neuve et le Labrador sont réglementés par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), et non par le MPO. Il existe un code de conduite national élaboré par les autorités fédérales et provinciales chargées d’examiner une évaluation des levés sismiques proposés au Canada. Il a répondu aux préoccupations du public concernant les répercussions possibles sur la vie marine. Des renseignements sur les effets et l’atténuation des essais sismiques dans les eaux canadiennes sont disponibles à l’adresse suivante : Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin

Phoques - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé si le Secteur des sciences du MPO prévoyait des relevés et des évaluations des populations de phoque commun et de phoque gris dans les eaux au sud de Terre-Neuve, à savoir les sous-divisions 3Pns et 4VnsW de l’OPANO.

Réponse du MPO :

Un relevé sur les phoques communs dans le Canada atlantique commencera en 2019. Cette année, le MPO n’effectuera des relevés que dans le golfe du Saint-Laurent, y compris sur la côte ouest de Terre-Neuve. Les scientifiques recueillent des observations sur les phoques gris en même temps.

Après ce relevé dans le golfe, le MPO effectuera un relevé sur les phoques communs dans la région des Maritimes et le reste de la région de Terre-Neuve-et-Labrador en 2020 et 2021. Lorsque le MPO entreprendra le relevé sur les phoques communs dans la sous-division 4VsW, les dénombrements de phoques gris seront également consignés.

Un relevé hivernal sur les phoques gris dans le Canada atlantique est provisoirement prévu pour janvier 2020. Ce relevé comprendra des vols spéciaux le long des côtes sud et sud-ouest de Terre-Neuve pour déceler des signes de reproduction du phoque gris. Le relevé hivernal sur les phoques gris portera sur tous les sites de mise bas dans les sous-divisions 4Vn et 4VsW (ainsi que dans le golfe du Saint-Laurent). De plus, le MPO mène des travaux sur les phoques communs et les phoques gris dans la baie Placentia et la péninsule Burin afin de déterminer leur répartition en vue du relevé sur les phoques communs.

Sciences halieutiques

Un pêcheur de la division 4R a posé des questions sur le barème des droits et les mécanismes de paiement pour la surveillance dans les régions avoisinantes.

Réponse du MPO :

Honoraires des observateurs en mer
Dans la région de Terre-Neuve-et du Labrador, les honoraires des observateurs en mer sont fixés en tant que droits annuels fixes pour chaque pêche, par exemple :

bateaux de pêche du poisson de fond à engins fixes dans les divisions - moins de 65 pieds : 90 $
capelan, hareng ou maquereau dans les zones 12-14 (senneur de plus de 65 pieds) : 375 $

L’exception est le crabe. L’honoraire dans toutes les zones est fondé sur la taille du quota individuel et est fixé à 0,67 cent la livre.

Dans la région des Maritimes, certaines entreprises d’observateurs facturent par sortie. Dans certaines flottilles, les honoraires sont établis en fonction de l’activité de pêche ou de la taille du quota, et les fonds sont mis en commun. Les entreprises d’observateurs considèrent que leurs niveaux d’honoraires sont des renseignements commerciaux confidentiels et ne les rendent pas publics.

Honoraires de vérification à quai
Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, les honoraires de vérification à quai sont établis en fonction des espèces, en cents la livre, par exemple :

crevette : 0,8625 cent la livre (taxe de vente comprise)
morue : 2,3 cent la livre (taxe de vente comprise)

Dans les pêches de mollusques et crustacés de grande valeur comme le crabe des neiges et le pétoncle, les débarquements de gros volumes sont facturés en cents la livre, alors que les débarquements de faibles volumes (moins de 1 500 lb de crabe ou moins de 400 lb de pétoncle) sont facturés en honoraires fixes par déchargement.

Dans la région des Maritimes, les pêcheurs peuvent magasiner et choisir l’entreprise avec laquelle ils veulent faire affaire. Certaines entreprises facturent un tarif horaire, qui peut comprendre le temps de déplacement et la saisie de données. Dans certains cas, un forfait est offert aux pêcheurs pour une pêche.

Dans la région du Québec, certaines entreprises de vérification à quai imposent des frais horaires aux pêcheurs. Pour le crabe des neiges, chaque port a un tarif horaire établi en fonction du nombre de débarquements dans ce port. Les ports plus achalandés ont des tarifs horaires plus bas. Pour le poisson de fond, le taux horaire est fonction des volumes de poisson déchargé dans ce port. Les ports ayant de plus grands volumes historiques de poissons déchargés ont un taux horaire inférieur. Sur la Basse-Côte-Nord du Québec, tous les ports ont les mêmes taux horaires, en raison des petites quantités de poisson débarquées.

D’autres entreprises fixent les honoraires de vérification en fonction des volumes (kilogrammes) de déchargement de certaines espèces. Depuis 2013, les coûts des observateurs en mer sont entièrement financés par les pêcheurs.

Fusion d’entreprises

Ce que nous avons entendu :

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a recommandé de modifier la politique de remplacement des navires flottille par flottille. Les pêcheurs doivent tenir compte de tous les facteurs et scénarios.

Réponse générale du MPO :

Bien que les participants aux réunions de consultation sur la pêche côtière dans la région aient formulé des commentaires et suggestions intéressants concernant l’admissibilité des bateaux, les politiques de remplacement et les restrictions de la longueur, aucun secteur de flottille n’a transmis au MPO une proposition globale de politique de remplacement des navires.

3L

Le processus de certification des pêcheurs est régi par des politiques et des procédures administrées par le Professional Fish Harvesters Certification Board (PFHCB), un organisme établi par la législation provinciale. Le PFHCB est composé de membres du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, des organisations de l’industrie de la pêche et du MPO. C’est lui qui établit les exigences et les procédures de certification, et non le MPO.

Réunions en personne

Les pêcheurs ont été invités à assister aux réunions de consultation sur la pêche côtière dans toute la province au moyen d’avis aux pêcheurs, des médias sociaux, d’avis au public et de lettres adressées aux principales associations de l’industrie et aux organisations autochtones de Terre-Neuve et du Labrador. Voici la liste des réunions qui ont été organisées :