Guide du pêcheur à la ligne pour 2022-2023 - Dispositions réglementaires générales

Dispositions réglementaires générales

Définitions applicables aux présentes :

Pêche à la ligne :

désigne l’action de pêcher ou de tenter de pêcher au moyen d’un hameçon et d’une ligne tenue à la main ou au moyen d’un hameçon, d’une ligne et d’une canne, cette dernière tenue à la main, et comprend la pêche au lancer et la pêche à la traîne.

Hameçon ou poisson ferré :

désigne le fait d’être en possession d’un hameçon et d’une ligne tenue à la main ou d’un hameçon, d’une ligne et d’une canne tenue à la main, lorsqu’un poisson mord à l’appât, au leurre ou à la mouche artificielle fixé à l’hameçon.

1. Le saumon, la truite et tout autre poisson de sport ne peuvent être capturés dans les eaux intérieures que par des pêcheurs à la ligne utilisant un hameçon et une ligne. Il est interdit à quiconque pratique la pêche à la ligne dans les eaux intérieures d’utiliser plus d’une canne et d’une ligne à la fois. Fait exception à cette règle la pêche à la ligne de la truite en hiver, au cours de laquelle un pêcheur peut utiliser un maximum de trois lignes pour pêcher sur la glace. (Voir la rubrique « Pêche hivernale).
2. Un résident ne peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures réglementées de la province que s’il est titulaire d’un permis en règle l’autorisant à pêcher le saumon dans les eaux intérieures. Un résident qui détient un permis de pêche du saumon dans les eaux intérieures peut garder des prises de saumon et de truite capturées à la ligne dans des eaux intérieures réglementées.
3. Un résident de la province n’est pas tenu de posséder un permis de pêche à la ligne dans les eaux intérieures pour pêcher la truite à la ligne.
4. Les titulaires de permis de pêche dans les eaux intérieures (saumon ou truite) doivent toujours avoir leur permis sur eux lorsqu’ils s’adonnent à la pêche.
5. Aucune restriction sur l’âge ne s’applique aux permis de pêche dans les eaux intérieures. Toutefois, un enfant de 17 ans ou moins ne saurait être inclus dans un permis familial de pêche dans les eaux intérieures s'il est titulaire d’un permis individuel de pêche dans les eaux intérieures.
6. Il est interdit à tout enfant de moins de 14 ans de pratiquer la pêche à la ligne dans une rivière réglementée s’il n’est pas accompagné par une personne âgée d’au moins 17 ans. Cette personne n’a pas besoin d’un permis pour accompagner le pêcheur, mais elle ne peut pas s’adonner à la pêche si elle ne détient pas un permis.
7. Toute personne ne peut déposer une demande pour plus d’un permis de pêche du saumon ou de la truite à la ligne dans les eaux intérieures, recevoir plus d’un tel permis ou en détenir plus d’un.
8. La pêche à la ligne dans les rivières à saumon réglementées n’est autorisée qu’à partir d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil.
9. La pêche à la ligne du saumon et de la truite dans les rivières à saumon réglementées doit être pratiquée au moyen d’un hameçon simple sans ardillon.
10. Les pêcheurs à la ligne doivent remettre dans les eaux où ils ont été pris, de manière à leur causer le moins de tort possible, les alevins de saumon, les tacons, les saumoneaux ou les saumons de moins de 30 centimètres (12 pouces) ou encore les ouananiches et les truites arc-en-ciel de moins de 20 centimètres (8 pouces) provenant d’eaux réglementées ou non réglementées.
11. Les pêcheurs à la ligne qui pêchent dans les eaux intérieures de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas autorisés à capturer et à conserver des saumons dont la longueur est supérieure à 63 centimètres. (À l’exception de la rivière Robinsons, du ruisseau Fischells et de la rivière Middle Barachois. Voir baie St. George, rivière South River)
12. Les pêcheurs à la ligne ne sont pas autorisés à garder des prises de saumon vide, appelé couramment « charognard ».
13. Les pêcheurs à la ligne ne sont pas autorisés à garder des saumons capturés dans les eaux côtières à quelque moment que ce soit, même s’ils détiennent un permis de pêche du saumon dans les eaux intérieures et des étiquettes à saumon en règle.
14. Il est interdit de conserver les saumons capturés en eaux non réglementées.
15. Un pêcheur à la ligne qui ferre un saumon doit immédiatement apposer convenablement son étiquette au travers des branchies et de la bouche et y découper la date et le mois de capture, à moins qu’il ne remette le poisson à l’eau. Les cas où un pêcheur à la ligne en autorise un autre à débarquer le saumon (lui donne la canne à pêche) sont compris.
16. Un guide agréé qui ferre un poisson (une truite ou un saumon) alors qu’il accompagne un pêcheur à la ligne non résident et qu’il lui fait une démonstration de la pêche au lancer doit remettre le poisson à l’eau.
17. Il est interdit de garder vivants des saumons ou truites pêchés à la ligne.
18. Il est interdit d’étêter, de fileter, de mettre en conserve ou encore de transformer des saumons ou des truites pêchés à la ligne de manière à ce qu’il devienne impossible d’en déterminer l’espèce, la longueur, le poids et le nombre.
19. Il est interdit de pratiquer la pêche à la ligne à moins de 23 mètres (25 verges) en aval de l’entrée la plus en aval d’une passe migratoire, d’un canal, d’un obstacle ou d’une chute.
20. Il est interdit de capturer à la turlutte ou au filet ou d’accrocher délibérément un poisson de sport dans les eaux intérieures. Tout poisson accroché accidentellement devrait être remis à l’eau.
21. Il est interdit à quiconque d’obstruer le passage du poisson dans une passe migratoire ou un canal.
22. Il est interdit à quiconque de perturber délibérément ou de maltraiter des poissons ou du frai.
23. Il est interdit d’acheter, de vendre, d’échanger, de troquer, d’offrir d’acheter ou d’offrir pour la vente, l’échange ou le troc des poissons à moins qu’ils n’aient été pris et gardés en vertu d’un permis de pêche commerciale.

Non-résidents

(Veuillez consulter les Exigences en matière de guide à l’annexe 2)

24. Un non-résident de la province ne peut pêcher la truite à la ligne dans des eaux intérieures réglementées sans être titulaire d’un permis de pêche de la truite dans les eaux intérieures.
25. Un non-résident de la province ne peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures réglementées de la province que s’il est titulaire d’un permis de pêche du saumon dans les eaux intérieures en règle.
26. Un non-résident de la province qui possède un permis de pêche du saumon dans des eaux intérieures en règle et pratique la pêche à la ligne dans des eaux intérieures réglementées ne peut garder des prises de truite s’il n’est pas en possession également d’un permis de pêche de non-résident en règle l’autorisant à pêcher la truite dans les eaux intérieures.
27. La limite de prises de truite est la même pour le permis individuel et le permis familial. Tous les poissons capturés sont calculés dans le nombre de prises de la personne à qui le permis a été délivré.

Permis familial

28. Une « famille » désigne un parent et ses enfants (des parents et leurs enfants), y compris un enfant adopté, un enfant placé en foyer nourricier ou un enfant mis en tutelle, un grand-parent et ses petits-enfants (des grands-parents et leurs petits-enfants), et une personne et son conjoint légal ou son conjoint de fait, à l’exclusion d’un individu.
29. Les permis de pêche du saumon ou de la truite dans les eaux intérieures sont disponibles sous forme de permis individuels ou de permis familiaux. Toutefois, toute personne ne peut déposer une demande pour plus d’un permis de pêche du saumon ou de la truite à la ligne dans les eaux intérieures, recevoir plus d’un tel permis ou en détenir plus d’un.
30. Un permis familial de pêche (du saumon ou de la truite) dans les eaux intérieures peut être accordé à un parent, à un grand-parent ou à un tuteur d’une famille et il peut inclure tout enfant jusqu’à l’âge de 17 ans. Toutefois, un enfant de 17 ans ou moins ne saurait être inclus dans un permis familial de pêche dans les eaux intérieures s’il est titulaire d’un permis individuel de pêche dans les eaux intérieures.
31. À l’exception du parent, du grand-parent ou du tuteur dont le nom figure sur un permis familial de pêche dans les eaux intérieures, il est interdit à toute personne de 18 ans ou plus de pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures en vertu de ce permis familial.
32. Toute personne de 17 ans ou moins qui pratique la pêche en vertu d’un permis familial de pêche (du saumon ou de la truite) dans les eaux intérieures doit être accompagnée et surveillée par le parent, le grand-parent ou le tuteur qui est le titulaire du permis de pêche à la ligne dans les eaux intérieures. Le parent, le grand-parent ou le tuteur doit toujours avoir sur lui ce permis au cours des activités de pêche à la ligne.
33. Les deux parents, grands-parents ou tuteurs dont le nom figure sur un permis familial de pêche (du saumon ou de la truite) dans les eaux intérieures peuvent pêcher ensemble, avec ou sans les enfants.
34. La limite de prises est la même pour le permis individuel et le permis familial. Tous les poissons capturés sont calculés dans le nombre de prises de la personne à qui le permis a été délivré.