Sécurité en mer

La sécurité maritime et la sécurité des pêcheurs sont prioritaires pour Pêches et Océans Canada (MPO). La sécurité en mer est une responsabilité partagée, et la sécurité de la pêche exige que tous les intervenants travaillent ensemble pour éviter les risques liés à la sécurité en mer et se préparer aux imprévus, ce qui peut sauver des vies.

Le MPO et Transports Canada (TC) ont établi un cadre de coopération pour y faire face à travers un protocole d’entent qui développe des objectifs de sécurité, permet l’échange d’informations sur les navires et promeut une culture de la sécurité parmi les pécheurs commerciaux. TC est responsable de la réglementation de la navigation, de l’expédition et de la sécurité des navires et du personnel maritime. Le MPO est chargé de la gestion des ressources halieutiques, tandis que la Garde côtière canadienne (GCC) est responsable de l’intervention d’urgence. A Terre-Neuve-et-Labrador, la Commission provinciale de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation au travail (CPSST) a compétence sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Il incombe aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments d’assurer la sécurité de leur équipage et d’exploiter le bâtiment en toute sécurité. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les exploitants et les équipages des navires de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les navires contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les navires de pêche doivent posséder la certification et la documentation applicables et respecter toutes les exigences réglementaires pour l’exploitation prévue. Veuillez consulter les exigences de Transports Canada dans le tableau ci-après.

Immatriculation des bâtiments

Tous les navires de plus de 10 chevaux sont tenus d’être enregistrés auprès de Transports Canada en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LC, 2001), car Transports Canada est responsable des règlements et de l’application en matière de sécurité pour tous les navires et le personnel maritime.

  • TC dispose de deux registres de bâtiments : le registre des petits bâtiments et le registre d’immatriculation des bâtiments canadiens. La jauge brute d’un bâtiment de pêche est un facteur clé pour déterminer lequel des deux registres s’applique et quelles étapes ou pièces justificatives sont nécessaires.
  • L’inscription auprès de TC comprend la délivrance d’un numéro officiel de TC utilisé pour suivre les bâtiments afin de vérifier leur conformité aux exigences législatives en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.
  • Pour en savoir plus sur la façon de déterminer ce qui s’applique et d’immatriculer un bâtiment auprès de TC, veuillez consulter : Permis et immatriculation des bâtiments (canada.ca).

Tous les navires utilisés pour la pêche commerciale doivent être enregistrés auprès de MPO en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, car MPO est responsable de la gestion et du contrôle adéquats des pêches ainsi que de la conservation et de la protection des poissons et de l’habitat des poissons.

Etat du navire

La sécurité des navires et celle des membres d’équipage relèvent du mandat de Sécurité et sûreté de Transports Canada. La LC, 2001, les règlements, les politiques et les programmes connexes décrivent les exigences et les obligations des propriétaires et des exploitants de bâtiments.

Les propriétaires de bâtiments ont l’obligation, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, d’assurer la conformité avec l’ensemble des exigences applicables. Cette obligation est étendue aux exploitants de navires afin de s’assurer que les exigences du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour les navires de moins de 24,4 m (moins de 80′) ou du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche pour les navires de plus de 24,4 m (plus de 80′) sont respectées.

Les petits bateaux de pêche, de moins de 12 m (moins de 39′ 4″) ne sont pas exemptés de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ni du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche. Les bâtiments de moins de 12 m (< 39 pi, 4 po) et 15 tonneaux de jauge brute ou moins n’ont généralement pas besoin d’un certificat d’inspection de Transports Canada pour être exploités; toutefois, le respect de tous les règlements de TC et des normes applicables en matière de construction et d’équipement est toujours requis. Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada peuvent procéder à des inspections non planifiées de surveillance à tout moment raisonnable pour s’assurer de la conformité.

Avant de quitter le port, les propriétaires de navires doivent s’assurer que le bâtiment est conçu, construit et équipé pour fonctionner en toute sécurité et être en état de naviguer dans sa zone d’exploitation. Cela comprendrait des choses telles que:

  • L’étanchéité des portes et des fenêtres (joints d’étanchéité intacts, pas de bosses ou de dommages).
  • Les pénétrations sous-marines sont en bon état (non dégradées ou rouillées).
  • L’équipement de sécurité requis est à bord, entretenu et valide/approuvé (non expiré).
  • Les feux de navigation sont installés et en bon état de fonctionnement (les ampoules et les appareils de travail ne sont pas bloqués).

Toute modification apportée au navire doit être enregistrée et effectuée conformément aux normes appropriées et une démonstration de sa conformité doit être disponible sur demande. Il peut également être nécessaire de vérifier la stabilité du bâtiment pour y inclure les modifications qui y sont apportées. Voir TP 15392F - Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité.

Les propriétaires et les exploitants sont également tenus de s’assurer que tous les certificats requis sont à jour et valides avant de naviguer. Ces certificats comprennent, sans s’y limiter:

  • Certificat de sécurité pour l’inspection du bâtiment (si le bâtiment a plus de 15 TJB ou mesure plus de 12 m ou 39′ 4″).
  • Confirmation écrite d’un inspecteur de Transports Canada que toutes les lacunes décelées par l’inspection ont été corrigées (si le navire mesure moins de 12 m ou 39′ 4″).
  • Certificats d’équipage (accréditation de pêcheur professionnel, fonctions d’urgence en mer, certificat d’inspection radio, certificats de compétences marines; voir les autres certificats de Transports Canada requis).

Stabilité du bâtiment

La stabilité est importante et a contribué significativement à de nombreux incidents impliquant un bâtiment de pêche survenus dans le passé.  Les navires dont la coque mesure plus de 9 m (plus de 29′ 6″) de longueur et qui ont été construits après le 13 juillet 2018 doivent faire l’objet d’une évaluation de la stabilité, être embarqués et afficher un avis de stabilité. Les bâtiments construits avant le 13 juillet 2018 doivent avoir une stabilité adéquate, et les propriétaires peuvent avoir à fournir une vérification de la stabilité adéquate sur demande. Les navires sans documentation de stabilité peuvent avoir besoin d’une évaluation de la stabilité, quelles que soient leur longueur ou leur sortie. Si un navire subit une modification, une stabilité adéquate doit être documentée ou démontrée.

Les équipages des navires doivent s’assurer que les poids sont aussi bas que possible et que l’eau à bord peut être évacuée par-dessus bord par des pompes ou des sabords de décharge. Les navires avec des prises fluides doivent empêcher un mouvement excessif des prises avec des subdivisions ou des bacs, etc. Tout équipement de pont doit être empilé et sécurisé, en gardant à l’esprit un centre de gravité aussi bas que possible. Les membres de l’équipage doivent s’assurer que les poids sont répartis aussi bas que possible et que l’excès de poids sur les ponts supérieurs est réduit au minimum pour éviter les problèmes de stabilité. Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des instructions détaillées concernant les limites de stabilité de chacun de leurs navires. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du navire effectuée par un architecte naval qualifié ou une personne compétente pour réaliser une évaluation de la stabilité et doivent comprendre la documentation détaillée de l’exploitation sécuritaire du navire. Les instructions doivent être conservées à bord du navire en toute temps.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également tenir à bord une documentation détaillée sure les procédures de salle des machines, les calendriers d’entretien pour garantir l’étanchéité, et des instructions pour la pratique régulière des exercises d’urgence.

Les propriétaires de bâtiments doivent connaître la stabilité de leurs bâtiments et le poids maximal qu’ils peuvent transporter.  En cas de doute, l’opérateur du navire doit contacter un architecte naval qualifié ou des personnes et organisations compétentes pour réaliser une évaluation de la stabilité telle que définie dans les Règlements de sécurité des navires de pêche.

Procédures et exercices d’urgence

Depuis 2017, les petits bateaux de pêche sont tenus d’avoir des procédures de sécurité écrites à bord. Il s’agit, par exemple:

  • Personne à la mer
  • Feu à bord
  • Navire abandonné
  • Pollution
  • Toute autre procédure jugée nécessaire (p. ex., contrôle des inondations, intervention en cas de panne de propulsion, etc.).

 

Ces procédures sont spécifiques au navire, à l’exploitation et au nombre de membres d’équipage à bord. Chaque navire est différent, de sorte que lorsque les membres de l’équipage changent de navire, le propriétaire et l’exploitant doivent s’assurer que l’équipage connaît bien la disposition du navire et l’emplacement et l’utilisation de l’équipement de sécurité, afin qu’ils soient conscients de leurs devoirs en cas d’urgence. Veuillez consulter: Modèles de procédures relatives aux petits bâtiments de pêche.

Les exercices devraient être consignés et effectués aussi souvent que nécessaire pour s’assurer que chaque membre d’équipage connaît bien les procédures de sécurité du navire. Chaque fois qu’un nouveau membre d’équipage monte à bord, il faut passer en revue les procédures de sécurité suivies des exercices. Les membres d’équipage en place devraient effectuer des exercices plusieurs fois par an pour rester compétents.

S’il s’avère qu’un navire n’a pas de procédures de sécurité écrites appropriées à bord, il sera détenu par un représentant de Transports Canada et empêché de naviguer jusqu’à ce que les procédures soient à bord et que l’équipage puisse démontrer ses compétences. Voir BSN n° : 14/2024 pour plus d’informations.

Depuis le 30 juillet 2003, tous les membres d’équipage ayant plus de six mois en mer doivent avoir suivi une formation minimale en fonctions d’urgence en mer ou être inscrits a une telle formation. La formation offre une compréhension de base des éléments suivants :

  • Les dangers associes a l’environnement maritime.
  • La prévention des incidents à bord des navires (y compris les incendies),
  • La levée et la réaction aux alarmes,
  • Les situations d’incendie et d’abandon,
  • Les compétences nécessaires pour la survie et le sauvetage.

Équipement de sécurité

L’équipement de sécurité des bateaux du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est basé sur la longueur de la coque et le voyage du navire (les navires plus longs qui vont plus loin au large nécessitent plus d’équipement de sécurité).

Si vous avez d’autres questions sur la façon de mesurer la longueur de la coque de votre bateau, vous pouvez clarifier la mesure de la « longueur de la coque » conformément à la partie 0.1 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche - BSN n° : 25/2022.

TC utilise la longueur de la coque d’un navire, qui est définie comme la plus longue longueur du proue à la poupe, y compris les parties qui sont fixées de manière permanente au navire et qui s’étendent au-delà de la proue ou de la poupe telles que :

  • Espars fixes,
  • Etambraux,
  • Gardes corps, ou
  • Extensions de pont.

Le MPO utilise la longueur hors tout du navire, qui est définie comme la distance horizontale maximale mesurée entre des perpendiculaires érigées aux extrémités extérieures de la coque principale d’un navire (comprend le fond du navire, les côtés et le pont). Les plates-formes de tableau arrière dépassant l’arrière d’un navire, ainsi que toute autre extension de la coque seront considérées comme faisant parties de la coque principale d’un navire.

Vêtements de flottaison individuels (VFI)

Les VFI (ou gilets de sauvetage) doivent être portés lorsqu’il y a un risque de noyade. Le capitaine doit déterminer quand il y a un risque de noyade et informer l’équipage de porter un VFI (ou gilet de sauvetage).

Les VFI pour les bateaux de pêche doivent être approuvés par Transports Canada et être :

  • D’une couleur très visible
  • Équipé d’une bande rétroréfléchissante, et
  • Équipé d’un sifflet.

Les propriétaires et les exploitants doivent savoir que les exigences relatives à l’utilisation et à l’usure des VFI sont réglementées à la fois par la SST provinciale et par la Sécurité et la sûreté maritimes de Transports Canada. Veuillez vérifier les exigences de votre province pour vous assurer que toutes les exigences applicables sont respectées.

Immersion en eau froide

Les capitaines de bateaux doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient. La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

Les effets de l’eau froide sur le corps se produisent en quatre étapes :

  • choc hypothermique
  • incapacité de nager
  • hypothermie
  • collapsus post-sauvetage

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateaux qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site web d’Environnement Canada, Prévisions et avertissements maritimes pour le Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de bateaux doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. En vertu du Règlement sur la sécurité de la navigation, tous les navires de plus de 12 m (plus de 39′ 4″) doivent être munis d’une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) à dégagement libre; les navires de moins de 12 m (moins de 39′ 4″) et lors des voyage à proximité du littoral, classe 2 (dans un rayon de 25 milles nautiques du rivage) peuvent opter pour une RLS activée manuellement, une radiobalise individuelle de repérage (PLB) ou, si le navire mesure moins de 8 m (moins de 26′ 3″), une radio VHF portable avec capacité d’appel sélectif numérique.

En vertu du Règlement sur la sécurité de la navigation, tous les navires de plus de 8 m (plus de 26′ 3″) de longueur dans la zone océanique A1, situés à l’intérieur de la couverture VHF d’une station de la Garde côtière canadienne ou lors d’un voyage à plus de cinq milles nautiques du rivage sur les côtes maritimes du Canada, doivent être équipés d’une installation de radio VHF avec capacité d’appel sélectif numérique (ASN). Les radios ASN doivent être enregistrées auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada (anciennement Industrie Canada) avec un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM). Une radio ASN VHF enregistrée peut signaler la détresse d’un bateau aux autres bateaux équipés d’une radio ASN présents dans la zone immédiate et aviser les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière.

Un navire effectuant une sortie en dehors de la zone océanique A1 peut devoir être équipé d’une radio MF afin de pouvoir établir des communications bidirectionnelles en tout temps avec un Centre des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne.

Tous les membres d’équipage doivent savoir comment envoyer un appel de détresse et doivent obtenir leur certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite.

Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

 

Tableau 1 : Exigences réglementaires de Transports Canada pour les navires de moins et de plus de 15 TJB.

Exigences réglementaires de TC *

Navires de moins de 15 TJB
(environ moins de 39′ 4″)

Navires de plus de 15 TJB
(navires inspectés)

Immatriculation

✓

✓

Inspection par TC et certificat délivré par TC

 

✓

Document sur l’effectif minimal de sécurité

 

✓

Certificats de compétence conformément au RPM

✓

✓

Fonctions d’urgence en mer

✓

✓

Radio et premiers soins

✓

✓

Stabilité conformément au RSBP

✓

✓

Dossiers des modifications

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✓

Procédures écrites

✓

✓

Équipement de sécurité approuvé conformément au RSBP

✓

✓

Règlement sur les abordages (feux de navigation, marques, appareils de signalisation sonore, etc.)

✓

✓

RSN (RLS, PLB, etc.)

✓

✓

*Communiquez avec votre centre local de Transports Canada pour obtenir plus de détails ou des précisions.

Coordonnées de la personne-ressource :

Autres liens :

 

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