Avis public
INVITATION À COMMENTER
Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada applique la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC).
Conformément aux exigences de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Stacie Brown fait savoir par la présente qu’une demande a été présentée à la ministre des Transports pour les ouvrages suivants.
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Numéro du registre commun des projets |
Numéro de dossier du Programme de protection de la navigation |
Description du projet (Veuillez décrire le type de travail, l’activité et l’état des travaux [c.-à-d. quai existant ou proposé, barrage, etc.]) |
Lieu des travaux (Veuillez indiquer le nom de la voie navigable, les coordonnées géographiques, le numéro de lot, s’il y a lieu, etc.) |
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13242 |
2006-700342 |
Quai commercial |
Musgrave Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador) 49° 27' 35 N, 53° 57' 31 W |
Comment transmettre des commentaires :
Les commentaires sur l’effet potentiel de ces travaux doivent être reçus dans les 30 jours suivant la publication de cet avis.
Nous vous invitons à soumettre vos commentaires en ligne par l’intermédiaire du site Recherche de projet en commun, à l’adresse suivante : Recherche de projet en commun – Canada.ca. Pour ce faire, entrez le numéro de registre indiqué ci-dessus dans la case de recherche et suivez les instructions. Vous pouvez également envoyer vos commentaires par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5H7
Canada
Veuillez inclure le numéro de dossier du PPN 2006-700342 dans toute correspondance envoyée par la poste ou par courriel.
Remarque :
- Les commentaires ne seront pris en considération que s’ils sont présentés par écrit (par voie électronique ou par la poste) et reçus avant la date limite. Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de vos commentaires.
- Transports Canada ne publie pas les commentaires soumis par l’intermédiaire du site Recherche de projet en commun ou envoyés par la poste au Programme de protection de la navigation (voir Recherche de projet en commun – Registre du Programme de protection de la navigation). Cependant, les commentaires soumis en ligne ou par courrier sont considérés comme des documents publics. À ce titre, ils sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information et sont accessibles au moyen de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Cela signifie que les renseignements que vous fournissez ne devraient pas contenir de renseignements confidentiels ou de nature délicate, car ceux-ci pourraient être divulgués (voir la page Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels).
Publié à Musgrave Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador) le 14 juillet 2025.