Modèle d’avis public
Loi sur les eaux navigables canadiennes
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans fait savoir par la présente qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a déposé auprès du ministre des Transports, dans le Registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/?GoCTemplateCulture=fr-CA) sous le numéro d’enregistrement 11660 ou sous le numéro de dossier PPN 2024-213417, une description de l’ouvrage suivant et de son emplacement, et ses plans :
à Pinsent’s Arm, à environ 52° 41' 17.66" N, 55° 53' 16.44" O, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’intermédiaire du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à Internet, en envoyant vos commentaires directement au : Programme de protection de la navigation – Transports Canada 95, rue Foundry, 6e étage Moncton N.-B. E1C 5H7 Canada Transports Canada (TC) ne mettra pas vos commentaires à la disposition du public dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classifié et pourrait être divulguée si une demande juridique est formulée à cet effet. À ce titre, les renseignements et les dossiers fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou de nature délicate. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou de nature délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre. Toutefois, les commentaires ne seront pris en considération que s’ils sont formulés par écrit (de préférence par voie électronique) et reçus au plus tard 30 jours après la publication du dernier avis. Tous les commentaires qui respecteront ces exigences seront pris en compte, mais aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Publié à Pinsent’s Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, ce 9e jour de octobre 2024.
Paul Curran Ingénieur régional, Ports pour petits bateaux |