Modèle d’avis public
Loi sur les eaux navigables canadiennes
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans annonce par la présente qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci‑dessous. En application du paragraphe 7(2) de cette loi, la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a déposé auprès de la ministre des Transports, dans le registre de projets en commun en ligne (https://rpc.canada.ca/) sous le numéro d’enregistrement 11625, ou sous le numéro de dossier PPN 2001-700428, une description de l’ouvrage suivant, de son emplacement et de ses plans :
Cet ouvrage est situé à Bay de Verde, à environ 48° 5′ 3″ de latitude N., 52° 54′ 0″ de longitude O., dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Vous pouvez transmettre vos commentaires concernant les effets de cet ouvrage sur la navigation maritime par l’intermédiaire du site Recherche de projet en commun mentionné ci-dessus, dans la section des commentaires (effectuez une recherche à l’aide du numéro de référence indiqué ci-dessus). Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez transmettre vos commentaires directement à l’adresse suivante : Programme de protection de la navigation – Transports Canada 95, rue Foundry, 6e étage Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5H7 Canada Transports Canada (TC) ne publiera pas vos commentaires sur un projet dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classifié et pourrait être divulguée si une demande légale est formulée à cet effet. À ce titre, l’information et les dossiers fournis ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou de nature délicate. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre. Les commentaires ne seront pris en compte que s’ils sont soumis par écrit (de préférence par voie électronique) et reçus au plus tard 30 jours après la publication du dernier avis. Tous les commentaires qui respecteront ces exigences seront pris en compte, mais aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cet avis est publié à Bay de Verde (Terre-Neuve-et-Labrador) le 9e jour d’octobre 2024.
Paul Curran Ingénieur régional, Ports pour petits bateaux |