Modèle d’avis public

Loi sur les eaux navigables canadiennes

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans annonce par la présente qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation des travaux décrits ci-dessous, leur emplacement et leurs plans.

En vertu du paragraphe 7(2) de cette loi, la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a déposé auprès du ministre des Transports, dans le registre de projets en commun en ligne (https://recherche-projet-commun.canada.ca) sous le numéro d’enregistrement 11410, ou sous le numéro de dossier PPN 2024-213201, une description des travaux qui suivent, ainsi que leur emplacement et leurs plans :

• Quai (commercial)

à Bonavista, à environ 48° 39' 1.00" N, 53° 6' 47.98" O, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous pouvez transmettre vos commentaires concernant les effets de ces travaux sur la navigation maritime par l’intermédiaire du site Recherche de projet en commun mentionné ci-dessus, à la section des commentaires (effectuez une recherche au moyen du numéro de référence indiqué ci-dessus). Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez transmettre vos commentaires directement à l’adresse suivante :

Programme de protection de la navigation – Transports Canada

95, rue Foundry, 6e étage
Moncton (N.-B.)
E1C 5H7
Canada

Transports Canada ne mettra pas vos commentaires à la disposition du public dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à des travaux est considérée comme un dossier public non classifié et pourrait être divulguée si une demande juridique est formulée à cet effet. À ce titre, les renseignements et les dossiers fournis ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou de nature délicate. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec Transports Canada avant de les soumettre.

Les commentaires ne seront pris en compte que s’ils sont soumis par écrit (par voie électronique, de préférence) et reçus au plus tard 30 jours après la publication du dernier avis. Tous les commentaires qui respecteront ces exigences seront pris en compte, mais aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Affiché à Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador) le 5 septembre 2024.

Paul Curran

Ingénieur régional, Ports pour petits bateaux