Modèle d’avis public
Loi sur les eaux navigables canadiennes
La Direction des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada annonce par la présente qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation des travaux décrits ci-dessous, leur emplacement et leurs plans.
En vertu du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a déposé auprès du ministre des Transports, dans le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca) et sous le numéro d’enregistrement 11197 ou sous le numéro de dossier du Programme de protection de la navigation (PPN) 2024-212980. Une description de l’ouvrage suivant et de ses emplacements et plans connexes :
à Comfort Cove, à environ 49° 24′ 23,00" N, 54° 51′ 18″ O, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Vous pouvez transmettre vos commentaires concernant les effets de ces travaux sur la navigation maritime par l’intermédiaire du site Recherche de projet en commun mentionné ci-dessus, à la section des commentaires (effectuez une recherche au moyen du numéro de référence indiqué ci-dessus). Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez transmettre vos commentaires directement à l’adresse suivante : Programme de protection de la navigation – Transports Canada 95, rue Foundry, 6e étage Transports Canada (TC) ne mettra pas vos commentaires à la disposition du public dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à des travaux est considérée comme un dossier public non classifié et pourrait être divulguée si une demande juridique est formulée à cet effet. À ce titre, les renseignements et les dossiers fournis ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou de nature délicate. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre. Les commentaires ne seront pris en compte que s’ils sont soumis par écrit (par voie électronique, de préférence) et reçus au plus tard 30 jours après la publication du dernier avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront pris en compte, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Comfort Cove, à Terre-Neuve-et-Labrador, ce 15e jour d’août 2024.
Dion Upward Ingénieur régional, Ports pour petits bateaux |