MODÈLE D’AVIS PUBLIC

Loi sur les eaux navigables canadiennes

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans fait savoir par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans.

Conformément à l’article 7(2) de la Loi, la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a présenté au ministre des Transports, dans le registre en ligne Recherche de projet en commun, sous le numéro de registre 8996 ou le numéro de dossier PPN 2023-210884,
une description des travaux suivants, de leur emplacement et des plans connexes :

• Brise-lames
• Quai (commercial)
• Dragage

À Blue Beach, à environ 48° 45’ 55,00” de latitude nord et 58° 47’ 16,00” de longitude ouest, près de la ville de Lourdes, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’intermédiaire du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation — Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5H7
Canada

Transports Canada (TC) ne mettra pas vos commentaires à la disposition du public dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classifié et pourrait être divulguée si une demande juridique est formulée à cet effet. À ce titre, les renseignements et les dossiers fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou de nature délicate. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou de nature délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre.

Les commentaires ne seront pris en compte que s’ils sont soumis par écrit (par voie électronique, de préférence) et reçus au plus tard 30 jours après la publication du dernier avis. Tous les commentaires qui satisfont à ces conditions seront pris en considération, mais on n’y répondra pas individuellement.

Publié à Blue Beach, Terre-Neuve-et-Labrador, ce 16e jour de novembre 2023.

Paul Curran
Ingénieur régional, Ports pour petits bateaux