MODÈLE D’AVIS PUBLIC
Loi sur les eaux navigables canadiennes
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans fait savoir par la présente qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour l’approbation des plans et de l’emplacement des travaux décrits ciaprès.
En vertu du paragraphe 7(2) de cette Loi, la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a déposé auprès du ministre des Transports, dans le registre de projets en commun en ligne sous le numéro d’enregistrement 8215, ou sous le numéro de dossier PPN 2023-209624, une description des travaux qui suivent, ainsi que leur emplacement et leurs plans :
- Aménagement portuaire
dans, sur, sous, à travers les eaux du bras de Carmanville, ou au-dessus de celles-ci, à environ 49° 24′ 11,98ʺ N, 54° 16′ 51,99ʺ O, no du RBIF 01323, dans la ville de Carmanville, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Vous pouvez transmettre vos commentaires concernant les effets de ces travaux sur la navigation maritime par l’entremise du site de recherche de projet en commun mentionné ci-dessus, à la section des commentaires (en effectuant une recherche au moyen du numéro de référence indiqué ci-dessus). Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez transmettre vos commentaires directement à l’adresse suivante :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 5H7
Canada
Transports Canada (TC) ne mettra pas vos commentaires à la disposition du public dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classifié et pourrait être divulguée si une demande juridique est formulée à cet effet. À ce titre, les renseignements et les dossiers fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou de nature délicate. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou de nature délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre.
Les commentaires ne seront pris en compte que s’ils sont soumis par écrit (par voie électronique, de préférence) et reçus au plus tard 30 jours après la publication du dernier avis. Tous les commentaires qui respecteront ces exigences seront pris en compte, mais aucune réponse individuelle ne sera
envoyée.
Affiché à Carmanville, à Terre-Neuve-et-Labrador, ce 4e jour d’octobre 2023.