MODÈLE D’AVIS PUBLIC

Loi sur les eaux navigables canadiennes

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans annonce par la présente qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation des ouvrages décrits ci-dessous, de son emplacement et des plans.

En vertu du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a déposé auprès du ministre des Transports, dans le registre en ligne Recherche de projet en commun et sous le numéro d’enregistrement 7509 ou sous le numéro de dossier du Programme de protection de la navigation (PPN) 2023-209316, la description des ouvrages suivants, ainsi que leur emplacement et leurs plans :

• Cales de halage et rampes de mise à l’eau – fins commerciales

à Ship Cove, situé à environ 47° 1' 50.98" N, 55° 10' 27.98" O, dans la ville de Burin, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous pouvez transmettre vos commentaires concernant les effets de ces ouvrages sur la navigation maritime par l’intermédiaire du site Recherche de projet en commun mentionné ci-dessus, à la section des commentaires (effectuez une recherche au moyen du numéro de référence indiqué ci-dessus). Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez transmettre vos commentaires directement à l’adresse
suivante :

Programme de protection de la navigation –Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage
Moncton (N.-B.)
E1C 5H7
Canada

Transports Canada (TC) ne mettra pas vos commentaires à la disposition du public dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classifié et pourrait être divulguée si une demande juridique est formulée à cet effet. À ce titre, les renseignements et les dossiers fournis ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou de nature délicate. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre.

Les commentaires ne seront pris en compte que s’ils sont soumis par écrit (par voie électronique, de préférence) et reçus au plus tard 30 jours après la publication du dernier avis. Tous les commentaires qui respecteront ces exigences seront pris en compte, mais aucune réponse individuelle ne sera
envoyée.

Affiché à Burin (Terre-Neuve-et-Labrador) le 27 septembre 2023.