Guide du pêcheur à la ligne pour 2025-2026 - annexe - annexe 4 - règlement sur la faune de Terre-Neuve-et-Labrador - guide des exigences

Annexes

Annexe 4 : règlement sur la faune de Terre-Neuve-et-Labrador - guide des exigences

Définitions applicables aux présentes :

Résident :

Tout citoyen canadien qui réside dans la province au moins 6 mois consécutifs ou toute personne qui réside dans la province au moins 12 mois consécutifs ou tout membre de la GRC ou des Forces armées canadiennes qui est en poste dans la province (pour quelque durée que ce soit) ou tout membre de la GRC ou des Forces armées canadiennes qui est né dans la province, mais qui est en poste ailleurs et qui est en visite dans la province.

Parent direct :

Père, mère, grand-parent, sœur, frère, fille, fils ou petit-enfant (ou beau-père, belle-mère, belle-sœur, beau-frère, gendre ou belle-fille) qui est résident de la province.

Route provinciale :

Voie publique entretenue par le ministère des Travaux publics, des Services et des Transports, et désignée par un numéro.

Camp d’association coopérative :

Tout camp réservé à des personnalités, camp militaire ou club privé non commercial établi depuis le 18 mai 1990, et utilisé pour la pêche et la chasse sportive.

Pourvoyeur :

Propriétaire ou exploitant d’un camp, d’un pavillon, d’un chalet ou de tout établissement connexe qui fait l’objet d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les établissements touristiques (1994), et qui a été construit et est utilisé uniquement comme pourvoirie pour la pêche et la chasse sportives et les activités connexes.

1. Île de Terre-Neuve située au sud du 52° de latitude nord

• Il est interdit à un non-résident de s’adonner à la pêche à la ligne dans des eaux à saumon réglementées sans être accompagné d’un guide agréé ou d’un parent direct, qui est résident de la province.
• Un non-résident peut pratiquer la pêche à la ligne dans des eaux non réglementées sans être accompagné dans un rayon de 800 mètres d’une route provinciale. Au-delà de cette distance, il doit être accompagné d’un guide agréé ou d’un parent direct qui est résident de la province.

2. Labrador situé au sud du 52° de latitude nord

• Un non-résident ne peut pratiquer la pêche à la ligne d’une espèce de poisson quelconque dans les eaux intérieures sans avoir retenu les services d’un pourvoyeur; toutefois :
  • un non-résident qui est l’invité d’un camp d’une association coopérative peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux à proximité de ce camp s’il est accompagné d’un guide agréé;
  • un non-résident qui est accompagné d’un parent direct résident de la province peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures situées au nord de 52° de latitude nord;
  • dans les eaux visées à l’annexe I du Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (Canada), un non-résident autorisé à pêcher le saumon peut pratiquer la pêche à moins de 800 mètres en amont ou en aval d’un pont faisant partie d’une route provinciale s’il est accompagné d’un guide agréé.
• Un non-résident peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures qui ne figurent pas dans l’annexe I du Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (Canada) et qui sont situées à moins de 800 mètres d’une route provinciale, et ce, sans avoir à retenir les services d’un pourvoyeur ni à être accompagné d’un guide agréé ou d’un parent direct.
• Un non-résident qui est un invité payant d’un établissement touristique commercial autorisé selon le Règlement sur les établissements touristiques adopté en vertu de la Loi sur les établissements touristiques peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures situées à plus de 800 mètres d’une route provinciale à la condition qu’il :
  • retourne à l’établissement touristique chaque nuit;
  • retienne les services d’un guide agréé;
  • ne pêche pas à moins de deux kilomètres, ou d’une distance pouvant être établie par le ministre, d’un camp, d’un pavillon, d’un chalet ou de tout établissement connexe appartenant à un pourvoyeur autorisé.
• Un non-résident qui est l’invité d’un résident de la province dans un chalet situé au Labrador peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures à la condition qu’il :
  • pêche dans les eaux à proximité du chalet;
  • soit accompagné d’un guide agréé;
  • ne paye aucuns frais pour les services du guide, l’hébergement ou les repas pendant son séjour à ce chalet.