Guide du pêcheur à la ligne pour 2023-2024 – annexes – annexe 2 – renseignements sur le permis

Annexe 2

Renseignements sur le permis

Les permis de pêche à la ligne dans les eaux intérieures sont délivrés par la Division de l’application de la loi en matière de ressources du ministère des Pêches, de la Foresterie et de l’Agriculture. On peut se les procurer auprès d’établissements commerciaux, comme les commerces d’articles de sport et les stations-service, dans les différents coins de la province, ou auprès des Centres de services provinciaux énumérés précédemment.

Un résident ne peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures réglementées de la province que s’il est titulaire d’un permis en règle, l’autorisant à pêcher le saumon dans les eaux intérieures. Un résident qui détient un permis de pêche du saumon dans les eaux intérieures peut conserver des prises de saumon et de truite capturées à la ligne dans des eaux intérieures réglementées.

Un résident de la province n’est pas tenu de posséder un permis de pêche à la ligne dans les eaux intérieures pour pêcher la truite à la ligne.

Il n’est pas nécessaire de posséder un permis pour la pêche du saumon à la ligne dans les eaux côtières.

Les titulaires de permis de pêche dans les eaux intérieures (saumon ou truite) doivent toujours avoir leur permis sur eux lorsqu’ils s’adonnent à la pêche à la ligne.

Aucune restriction sur l’âge ne s’applique aux permis de pêche dans les eaux intérieures. Toutefois, un enfant de 17 ans ou moins ne saurait être inclus dans un permis familial de pêche dans les eaux intérieures s’il est titulaire d’un permis individuel de pêche dans les eaux intérieures.

Il est interdit à tout enfant de moins de 14 ans de pratiquer la pêche à la ligne dans une rivière réglementée s’il n’est pas accompagné par une personne âgée d’au moins 17 ans. Cette personne n’a pas besoin d’un permis pour accompagner le pêcheur, mais elle ne peut pas s’adonner à la pêche si elle ne détient pas un permis.

Il est interdit de déposer une demande pour plus d’un permis de pêche du saumon ou de la truite à la ligne dans les eaux intérieures, de recevoir plus d’un tel permis ou d’en détenir plus d’un.

Non-résidents

(Veuillez consulter les exigences en matière de guide à l’annexe 4)

Un non-résident de la province ne peut pêcher la truite à la ligne dans des eaux intérieures non réglementées sans être titulaire d’un permis de pêche de la truite dans les eaux intérieures.

Un non-résident de la province ne peut pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures réglementées de la province que s’il est titulaire d’un permis de pêche du saumon dans les eaux intérieures en règle.

Un non-résident de la province qui possède un permis de pêche du saumon dans des eaux intérieures en règle et pratique la pêche à la ligne dans des eaux intérieures réglementées ne peut conserver des prises de truite s’il n’est pas en possession également d’un permis de pêche de non-résident en règle l’autorisant à pêcher la truite dans les eaux intérieures.

La limite de prises de truite est la même pour le permis individuel et le permis familial. Tous les poissons capturés sont calculés dans le nombre de prises de la personne à qui le permis a été délivré.

Permis familial

Une « famille » désigne un parent et ses enfants (des parents et leurs enfants), y compris un enfant adopté, un enfant placé en foyer nourricier, ou un enfant mis en tutelle, un grand-parent et ses petits-enfants (des grands-parents et leurs petits-enfants), ou une personne et son conjoint légal ou son conjoint de fait; elle ne peut inclure une seule personne.

Les permis de pêche du saumon ou de la truite dans les eaux intérieures sont disponibles sous forme de permis individuel ou de permis familial. Toutefois, un enfant de 17 ans ou moins ne saurait être inclus dans un permis familial de pêche dans les eaux intérieures s’il est titulaire d’un permis individuel de pêche dans les eaux intérieures.

Un permis familial de pêche (du saumon ou de la truite) dans les eaux intérieures peut être accordé à un parent, à un grand-parent ou à un tuteur d’une famille et il peut inclure tout enfant jusqu’à l’âge de 17 ans. Toutefois, un enfant de 17 ans ou moins ne saurait être inclus dans un permis familial de pêche dans les eaux intérieures s’il est titulaire d’un permis individuel de pêche dans les eaux intérieures.

À l’exception des parents, grands-parents ou tuteurs dont les noms figurent sur un permis familial de pêche dans les eaux intérieures, il est interdit à toute personne de 18 ans ou plus de pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux intérieures en vertu de ce permis familial.

Toute personne de 17 ans ou moins qui pratique la pêche en vertu d’un permis familial de pêche (du saumon ou de la truite) dans les eaux intérieures doit être accompagnée et surveillée par le parent, le grand-parent ou le tuteur qui est le titulaire du permis de pêche à la ligne dans les eaux intérieures. Le parent, le grand-parent ou le tuteur doit toujours avoir sur lui ce permis au cours des activités de pêche à la ligne.

Les parents, grands-parents ou tuteurs dont les noms figurent sur un permis familial de pêche (du saumon ou de la truite) dans les eaux intérieures peuvent pêcher ensemble, avec ou sans les enfants.

La limite de prises de truite est la même pour le permis individuel et le permis familial. Tous les poissons capturés sont calculés dans le nombre de prises de la personne à qui le permis a été délivré.