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Discussion sur la pêche côtière à Terre-Neuve-et-Labrador 2019

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre bureau du MPO le plus proche. Les coordonnées se trouvent ici : Contacts régionaux - MPO - Terre-Neuve (dfo-mpo.gc.ca)

Sommaire

Au total, 18 réunions de consultation sur la pêche côtière ont été organisées à Terre Neuve et au Labrador au cours de l’hiver et du printemps 2019. Il s’agissait de la deuxième série de consultations ouvertes avec les pêcheurs côtiers, la première série ayant eu lieu à l’automne et à l’hiver 2017-2018.

Ces consultations avaient pour but de donner aux pêcheurs et à leurs représentants une tribune où ils pouvaient exprimer leurs préoccupations et poser des questions sur un large éventail de sujets liés à la gestion des pêches. Les réunions comportaient des ordres du jour souples et permettaient une vaste participation des pêcheurs.

Au cours des réunions, les pêcheurs ont posé des questions et offert leurs points de vue sur divers aspects de la gestion des pêches et des sciences halieutiques. Pêches et Océans Canada (MPO) a également profité de l’occasion pour aborder les questions et les préoccupations soulevées lors des consultations précédentes, en 2017-2018.

Les sujets et questions abordés durant les réunions ont porté sur cinq thèmes généraux :

  • le calendrier des ouvertures et des fermetures de la pêche;
  • la façon dont les privilèges de chevauchement des pêches près des limites des principales zones de pêche sont gérés;
  • les ententes de partage des stocks de poissons, en particulier celles qui octroient des parts plus importantes aux pêcheurs des régions voisines qu’aux pêcheurs de Terre-Neuve et du Labrador;
  • l’autorisation de davantage d’ententes de jumelage;
  • les restrictions relatives à la longueur des bateaux et les règles de remplacement des bateaux.

Même si ces consultations avaient pour objectif de discuter des mesures de gestion des pêches, les pêcheurs ont exprimé des préoccupations au sujet du processus d’évaluation scientifique du MPO et des cadres de l’approche de précaution en cours d’élaboration pour des espèces comme la morue et le crabe des neiges.

Poisson de fond

Flétan de l’atlantique - 2J

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la côte sud-est du Labrador ont demandé pourquoi ils sont exclus de la pêche du flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST de l’OPANO, alors que les pêcheurs de l’extérieur de la division 2J sont autorisés à pêcher certaines espèces dans la division 2J.

Réponse du MPO :

À l’heure actuelle, les pêcheurs de poisson de fond de la division 2J n’ont pas d’accès de chevauchement dans la division 4R. Il n’est actuellement pas prévu de modifier cette politique. Bien que la Politique de gestion par secteur du Ministère énonce les privilèges de chevauchement pour les détenteurs de permis de pêche du poisson de fond à Terre-Neuve et au Labrador, dans certaines pêches où les quotas disponibles sont insuffisants, les privilèges de chevauchement n’ont pas été accordés. D’autres discussions sont nécessaires afin d’établir des seuils pour la mise en œuvre de l’accès de chevauchement.

 

Flétan de l’atlantique - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la sous-division 3Ps aimeraient une augmentation de la part des prises accessoires pour leur flottille à engins fixes, peut-être en attribuant des augmentations futures du total autorisé des captures (TAC) aux flottilles dans les zones côtières adjacentes. D’autres ont suggéré de changer la formule à 3 % seulement, et non pas à 3 % ou 200 livres, selon le plus élevé des deux, afin de réduire l’incitation à cibler le flétan lors de la pêche d’autres espèces de poisson de fond. D’autres encore ont demandé le rétablissement de l’ancienne allocation de 10 % de prises accessoires. Parmi les autres suggestions, mentionnons la répartition géographique de la part des prises accessoires entre l’est (baie Fortune) et l’ouest de l’île Pass.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion actuelles du flétan de l’Atlantique dans la sous-division 3Ps de l’OPANO ont été élaborées en collaboration avec l’industrie de la pêche et sont conformes au plan de pêche axé sur la conservation de ce stock. Pendant une partie de l’année, le Ministère autorise les pêcheurs côtiers à engins fixes dans la sous division 3Ps à conserver le flétan à titre de prises accessoires. Durant ces autorisations, les prises accessoires de flétan de l’Atlantique ne doivent pas dépasser 3 % ou 200 livres, selon la valeur la plus élevée. Ces mesures visent à faire en sorte que les prises de flétan de l’Atlantique ne dépassent pas le quota établi. Le Ministère continuera de consulter régulièrement les intervenants au sujet des mesures de gestion actuelles et proposées pour le flétan de l’Atlantique.

Ce que nous avons entendu :

Le MPO a fourni une fiche d’information sur sa collaboration scientifique avec l’industrie au sujet du flétan de l’Atlantique dans les divisions 3NOPs4VWX5Zc. Les pêcheurs ont remis en question la nécessité d’effectuer plus de recherches et ont demandé que le programme soit interrompu pendant cinq ans et que l’allocation de 185 tonnes aux travaux scientifiques leur soit réaffectée.

Réponse du MPO :

Un élément clé du processus d’évaluation scientifique du flétan de l’Atlantique dans les divisions 3NOPs4VWX5Zc est le Programme de relevé réalisé par l’industrie et le MPO. Ce programme, qui est une collaboration entre le Secteur des sciences du MPO et l’industrie, fournit des renseignements importants sur l’état des stocks pour guider la gestion efficace de la ressource. Une partie du TAC est affectée au programme en vertu de l’article 10 de la Loi sur les pêches (utilisation du poisson). Les renseignements recueillis sont intégrés à l’évaluation des stocks et servent à étayer les mesures de gestion appropriées. Le programme contribue à la production d’avis scientifiques fiables sur le flétan de l’Atlantique et favorise également une relation de collaboration entre le Secteur des sciences du MPO et l’industrie en matière de recherche scientifique.

 

Flétan de l’atlantique - 3Pn

Ce que nous avons entendu :

Des préoccupations ont été exprimées au sujet des prises accessoires de flétan de l’Atlantique dans la pêche commerciale accrue du sébaste. Il a été suggéré de mettre au point et de tester des panneaux et des grilles pour éviter le flétan. Des participants ont exhorté le Ministère à faire preuve de diligence en ce qui concerne la surveillance des prises accessoires de flétan dans la pêche au chalut et à engins mobiles, avec présence d’observateurs en mer et vérification à quai à 100 %

Réponse du MPO :

L’approche de gestion du sébaste de l’unité 1 en 2019 comprend un plan expérimental de pêche du sébaste en vue de mettre à l’essai des engins et de réduire au minimum la capture de sébaste et de prises accessoires de taille non réglementaire, ainsi que de recueillir des données sur l’identification et la reproduction des espèces de sébastes. Les résultats de ce plan guideront les mesures de gestion appropriées pour atténuer les prises accessoires d’espèces non ciblées dans la pêche du sébaste

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé pourquoi les prises accessoires de flétan de l’Atlantique peuvent être conservées dans la pêche du flétan noir dans les divisions 4RST, mais pas dans la pêche de la morue. Ils ont également suggéré d’autoriser la rétention des prises accessoires de flétan dans la pêche de la morue.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion du flétan de l’Atlantique ont été élaborées en collaboration avec l’industrie et sont incluses dans les plans de pêche du poisson de fond axés sur la conservation pour les flottilles des côtes ouest et sud-ouest de Terre-Neuve. Étant donné le quota limité dans la pêche du flétan de l’Atlantique pour la flottille côtière à engins fixes dans la sous-division 3Pn, il y aurait moins de flétan disponible dans la pêche dirigée si la rétention du flétan était permise dans la pêche dirigée d’autres espèces.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs craignaient que les travaux scientifiques sur le flétan dans la sous division 3Pn ne débouchent sur la décision d’inclure le flétan de cette division dans le stock des divisions 4RST ou celui des divisions 3NOPs4VWX5Zc.

Réponse du MPO :

À l’heure actuelle, on n’envisage pas de modifier les unités de gestion du flétan de l’Atlantique. Un relevé de recherche est effectué chaque année par le MPO et l’industrie dans les divisions 3NOPs4VWX5Zc, 3Pn et 4RST afin de mieux comprendre la ressource en flétan de l’Atlantique dans ces divisions, notamment la taille et la répartition des stocks. Ce programme a été créé en partie pour répondre au souhait des pêcheurs d’approfondir la recherche scientifique sur le flétan de l’Atlantique dans tout le Canada atlantique, y compris dans la sous-division 3Pn. Les données recueillies dans le cadre de ces relevés permettront d’envisager des mesures de gestion appropriées pour la ressource.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé pourquoi on a mis en œuvre la longueur minimale de 85 cm pour le flétan de l’Atlantique.

Réponse du MPO :

L’augmentation de 81 à 85 cm a été recommandée par le Secteur des sciences du MPO. C’est la longueur à laquelle 50 % des flétans atteignent la maturité sexuelle. La taille minimale de 85 cm s’applique seulement aux divisions 4RST de l’OPANO.

 

Flétan de l’atlantique - 4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont remis en question l’obligation de payer les étiquettes en vertu du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique, et ont demandé pourquoi des étiquettes sont requises pour la pêche du flétan dans la division 4R, mais pas ailleurs. Ils étaient également préoccupés par l’exigence de choisir des périodes de pêche d’une semaine. Les pêcheurs ont indiqué qu’ils avaient besoin de périodes de pêche plus longues pour éviter les intempéries.

Réponse du MPO :

L’un des éléments du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantiqueest un programme d’étiquetage et un système de déclaration des prises qui permet d’améliorer la surveillance des prises de flétan de l’Atlantique. Les exigences en matière d’étiquetage visent à améliorer le régime de surveillance des prises pour la pêche du flétan de l’Atlantique dans la division 4R et à assurer une application de la loi plus efficace et plus ciblée. Le coût de ces étiquettes représente une faible proportion des frais d’administration associés au Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique.

L’allongement des périodes de pêche pourrait entraîner une réduction des limites de prises individuelles, puisque ces dernières années, les limites ont été calculées en supposant que tous les pêcheurs ne captureront pas la quantité maximale qui leur est allouée, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des coûts du Programme de vérification à quai. Malgré la possibilité de réduction des limites de prises, en 2019, les périodes de pêche ont été prolongées à deux semaines, et la dernière période, en octobre, a duré trois semaines.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs s’interrogeaient sur la justification du niveau du quota pour le flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST. Ils ont allégué que les flétans sont tellement nombreux qu’ils mangent des homards.

Réponse du MPO :

Le total autorisé des captures de flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST (golfe du Saint-Laurent) est établi après un examen attentif des avis d’évaluation des stocks fournis par le Secteur des sciences du MPO ainsi que des recommandations de l’industrie de la pêche communiquées par l’entremise du Comité consultatif sur le poisson de fond du golfe.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé pourquoi la limite de prises individuelle dans le cadre du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique est demeurée à 1 200 livres après l’augmentation du TAC dans les divisions 4RST en 2017.

Réponse du MPO :

Les limites de prises individuelles dans le cadre du Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique dépendent de différents facteurs, dont le quota disponible et le nombre de participants qualifiés à la pêche. En 2019, la limite de prises individuelle a été portée à 1 400 livres.

Limites de prises dans le Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique
ANNÉEOPTION PÊCHEUR SEUL (lb)OPTION JUMELAGE (lb)
2016 1 100 1 850
2017 1 200 2 400
2018 1 200 2 400
2019 1 400 2 800
 

Nombre des participants à la pêche ces dernières années :

  • 550 en 2016;
  • 566 en 2017;
  • 584 en 2018.
 

Ce que nous avons entendu :

Le MPO a décrit les parts de la flottille du flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST pendant les réunions de sensibilisation, après quoi les pêcheurs et leurs représentants ont expliqué qu’ils estimaient que tous les quotas de pêche autour des côtes de Terre-Neuve et du Labrador devraient être réservés au profit des pêcheurs de cette région.

Réponse du MPO :

L’entente de partage établie pour la pêche côtière à engins fixes du flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST est fondée sur les débarquements historiques et la proximité des pêcheurs côtiers à la ressource. À la suite de deux processus d’examen, on a déterminé que l’entente de partage actuelle constituait l’approche appropriée pour la répartition du quota de flétan de l’Atlantique parmi les flottilles de pêche côtière à engins fixes.

Ce que nous avons entendu :

Certains pêcheurs voulaient savoir pourquoi une plus grande partie du quota de flétan de l’Atlantique n’est pas utilisée comme prises accessoires dans les pêches d’autres espèces de poisson de fond.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion actuelles pour le flétan de l’Atlantique dans le golfe du Saint Laurent ont été élaborées en collaboration avec les pêcheurs et sont conformes au Plan de durabilité du flétan de l’Atlantique. Le Ministère continuera de consulter régulièrement les intervenants pour obtenir leurs commentaires sur l’approche de gestion, y compris les mesures concernant les prises accessoires.

 

Morue - 2J

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé l’établissement d’un quota distinct pour la morue sur la côte est (2J) du Labrador, car la saison de pêche est très courte. Les pêcheurs du Labrador capturent actuellement environ 3 % du quota total des divisions 2J3KL.

Réponse du MPO :

L’approche de gestion pour la pêche d’intendance de la morue du Nord est élaborée à partir des consultations menées auprès des intervenants et des représentants de l’industrie. L’approche actuelle, avec une ouverture plus hâtive de la saison et des limites hebdomadaires plus élevées établies pour les pêcheurs qui pêchent dans la division 2J, reconnaît que les conditions de pêche au Labrador sont difficiles.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs s’inquiétaient des jumelages tripartites et des désignations multiples qui se produisent dans le cadre de la pêche d’intendance de la morue du Nord, ce qui entraîne l’utilisation de certains navires pour pêcher en vertu de plusieurs permis.

Réponse du MPO :

Le jumelage n’est pas permis dans la pêche d’intendance de la morue. Le Ministère examinera les anomalies et les exceptions pour déterminer si des infractions aux politiques de délivrance de permis ont été commises.

 

Morue - 2J3KL

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont exprimé des préoccupations au sujet des mesures de gestion établies pour la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL en 2018, en particulier le moment des ouvertures et des fermetures et l’utilisation de limites de prises hebdomadaires plutôt que de quotas individuels. Les pêcheurs étaient mécontents, car les limites hebdomadaires dans la division 2J (3 500 lb/semaine du 5 août au 20 octobre) étaient plus élevées au début de la pêche que dans les divisions 3KL (2 000 lb/semaine du 12 août au 1er septembre; puis 3 500 lb/semaine du 2 au 15 septembre et du 22 septembre au 3 novembre). Les pêcheurs qui avaient choisi l’option de l’automne (pêche seulement du 30 septembre au 3 novembre, mais avec le double de la limite hebdomadaire) n’ont pas capturé la quantité de poisson prévue.

Les pêcheurs de la façade est de la péninsule Great Northern (3K) ont indiqué qu’ils préféraient avoir les mêmes dates de pêche de la morue que ceux du Labrador puisque les conditions météorologiques sont semblables. Ils ne voulaient pas d’interruption en milieu de saison, car août et septembre sont leurs meilleurs mois de pêche.

Réponse du MPO :

L’approche de gestion annuelle pour la pêche d’intendance est élaborée à la suite des consultations avec les pêcheurs. En 2018, le niveau de récolte maximal autorisé a été fixé à 9 500 tonnes, et 25 % ont été réservés aux pêcheurs qui avaient choisi l’option de la pêche d’automne. Dans le cadre du Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) approuvé par l’industrie, une fermeture d’une semaine en milieu de saison était prévue. En raison du taux élevé de participation et de prises au début de la saison, les débarquements ont été beaucoup plus importants que prévu. Le quota d’été a été pêché plus tôt que prévu, et une fermeture était nécessaire pour garantir la disponibilité de 25 % du niveau maximal pour l’option de pêche d’automne.

Pour plus de détails, voir le Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) 2018 - Pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) 2018 - Pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé pourquoi le MPO avait fermé la pêche d’intendance dans les divisions 2J3KL avec plus de 400 000 livres de poisson non pêchées.

Réponse du MPO :

La pêche d’intendance de 2018 dans les divisions 2J3KL a pris fin le 27 octobre 2018, car le niveau de récolte maximal autorisé pour la pêche était sur le point d’être atteint. Bien que les débarquements totaux aient été légèrement inférieurs aux niveaux de récolte autorisés, ce niveau n’est pas un quota.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé pourquoi le jumelage n’est pas permis dans la pêche d’intendance de la morue du Nord.

Réponse du MPO :

La pêche d’intendance a été introduite en 2006 afin de mieux comprendre le stock de morue dans les divisions 2J3KL, en donnant aux pêcheurs l’occasion de recueillir des renseignements pour l’évaluation des stocks et de participer de manière éclairée aux processus d’évaluation des stocks. En raison de la nature limitée de la pêche, les niveaux de récolte pour les pêcheurs individuels dépendent beaucoup du niveau de participation. En offrant une option de jumelage, on augmenterait probablement la participation, ce qui pourrait réduire les quantités disponibles pour les pêcheurs individuels.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont remis en question le processus d’évaluation des stocks de morue du Nord. Ils estimaient que le point de référence limite établi dans le cadre de l’approche de précaution n’est pas réaliste et que le MPO essaie de rétablir le stock à un niveau qu’il n’a jamais atteint.

Réponse du MPO :

Un examen scientifique par les pairs du point de référence limite établi pour la morue du Nord a eu lieu en janvier 2019. Cet examen scientifique a permis de déterminer que le point de référence limite actuel demeure valide et le plus approprié pour ce stock.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs pensaient que les mesures de gestion de la pêche d’intendance de la morue du Nord sont annoncées trop tard dans l’année. Ils n’ont pas assez de temps pour prendre les décisions d’affaires nécessaires.

Réponse du MPO :

Le MPO reconnaît qu’il est important d’annoncer les décisions de gestion le plus rapidement possible afin de faciliter la préparation des activités de pêche. Nous nous efforçons de prendre les décisions de gestion le plus rapidement possible après les processus de consultation scientifique et les consultations auprès des intervenants.

Ce que nous avons entendu :

Les représentants des pêcheurs ont demandé si les bateaux à engins mobiles seraient autorisés à reprendre la pêche de la morue du Nord lorsque le TAC atteindra 115 000 tonnes.

Réponse du MPO :

Malgré certains signes positifs de rétablissement, la morue du Nord fait toujours l’objet d’un moratoire, et aucun TAC n’a été établi. Pour 2019, le niveau maximal autorisé des prises côtières a été fixé à 12 350 tonnes.

Le MPO demeure déterminé à travailler avec les intervenants pour assurer l’utilisation durable de la ressource et soutenir une industrie de la pêche commercialement viable. Entre-temps, le Comité consultatif du poisson de fond dans les divisions 2+3KLMNO continuera d’examiner les questions liées à l’accès et aux allocations.

 

Chevauchement - 3K-4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la façade est de la péninsule Great Northern se sont dits préoccupés par le fait que les pêcheurs de la division 4R sont autorisés à pêcher la morue dans la division 3K lorsque cette pêche est fermée aux pêcheurs de la division 3K.

Réponse du MPO :

Ces dernières années, il y a eu deux ententes de chevauchement permettant aux pêcheurs de la côte juste à l’ouest de l’île Quirpon de pêcher la morue dans la division 3K.

  1. Les titulaires de permis de pêche du poisson de fond pour la pêche d’intendance de la morue du Nord dans les divisions 2J3KL dont le port d’attache se trouve dans la zone de chevauchement 4R, entre Boat Harbour North et le cap Bauld, sont autorisés à pêcher la morue dans la division 3K lorsque la pêche dirigée d’intendance/prises accessoires est ouverte. Ils sont assujettis aux conditions de la pêche d’intendance et ne peuvent pêcher dans la division 3K qu’au nord de la pointe Lobster. Ils ne peuvent pas pêcher dans les divisions 4R et 3K au cours de la même semaine. Lorsque la pêche d’intendance est fermée, elle est fermée aux pêcheurs de la division 3K et à ceux de la division 4R. Lorsqu’ils pêchent dans le cadre de la pêche d’intendance, leurs prises sont imputées au quota de la pêche d’intendance.
  2. Les titulaires de permis de pêche du poisson de fond dont le port d’attache se trouve dans la zone située entre L’Anse aux Meadows et le cap Bauld peuvent pêcher la morue dans une zone définie juste à l’est de l’île Quirpon, entre l’île Quirpon et les îles White, lorsque la pêche de la morue dans les divisions 4R3Pn est ouverte. Leurs prises sont imputées au quota des divisions 4RS3Pn.
 

Chevauchement - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont affirmé que la morue est abondante dans la sous-division 3Ps et que le TAC devrait être relevé à 8 500 tonnes. Certains ont recommandé un quota de 9 500 tonnes.

Réponse du MPO :

La décision concernant le total autorisé des prises de morue dans la sous-division 3Ps a tenu compte des avis scientifiques et des points de vue des intervenants de l’industrie de la pêche.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont posé des questions sur la réattribution des quotas des pêcheurs inactifs aux pêcheurs actifs et ont noté que la pêche de la morue dans la sous-division 3Ps a été fermée aux flottilles côtières à engins fixes en janvier 2019 plus tôt que prévu. Il a été suggéré de n’autoriser qu’une seule réaffectation par pêcheur et de la limiter à la moitié du quota individuel (QI) initial du pêcheur. Il a également été proposé d’arrêter les réaffectations pour une flottille, p. ex. le secteur 10 de la baie Placentia ou le secteur 11 de la baie Fortune, lorsqu’elle atteint 75 % de son allocation globale. Une autre suggestion était de fermer la pêche aux pêcheurs qui ont obtenu une réallocation, mais de la laisser ouverte à ceux qui n’ont pas pêché leur QI initial.

Réponse du MPO :

L’approche de gestion pour la pêche de la morue dans la sous-division 3Ps en 2019 a tenu compte des avis scientifiques et des points de vue des intervenants dans le cadre du processus consultatif sur le poisson de fond. Afin de faciliter l’utilisation des quotas pour la morue de la sous-division 3Ps, en 2019, un programme de réaffectation a été maintenu et mis à la disposition des titulaires de permis de pêche du poisson de fond à engins fixes de la flottille de moins de 65 pieds qui souhaitaient se prévaloir des quotas de morue disponibles. Pour veiller à ce que le total des prises ne dépasse pas le quota établi pour 2019, le Ministère a introduit une disposition qui exige un examen du programme de réallocation de la morue une fois que 75 % de l’allocation du secteur d’une flottille a été atteint, avec possibilité de suspension des nouvelles réaffectations jusqu’aux activités de pêche. Cette approche fait suite aux commentaires de l’industrie et se reflète dans le Plan de pêche axé sur la conservation de ce stock.

Ce que nous avons entendu :

Des participants ont demandé pourquoi le MPO avait commencé à appliquer une limite de 30 filets maillants dans la pêche de la morue à l’ouest de l’île Pass, dans la sous division 3Psa. Certains pêcheurs ont fait remarquer que 30 filets suffisaient pour pêcher les quotas individuels.

Réponse du MPO :

En décembre 2017, une fermeture temporaire a été mise en place dans le secteur de l’île Pass en raison des rejets élevés associés à la prédation de la morue par la myxine. Après avoir consulté l’industrie, le Ministère a modifié les conditions de permis afin de limiter à un maximum de 30, dans toutes les pêches de poisson de fond dans les sous divisions 3Ps (a) et (b), le nombre total de filets utilisés dans l’eau en tout temps du 15 novembre au 28 février. La variation du nombre de filets autorisés a coïncidé avec une réduction importante du niveau observé de rejets.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la région ont remis en question la pertinence et l’utilité de la pêche sentinelle de la morue. Ils ont exigé de voir les résultats scientifiques et les conclusions des relevés sentinelles. Certains ont recommandé de mettre fin à ces relevés et de réattribuer le poisson à la pêche d’intendance.

Réponse du MPO :

Le relevé sentinelle côtier, qui a commencé en 1995, fournit au MPO des données scientifiques essentielles qui guident les évaluations des stocks de morue dans le nord est de Terre-Neuve (2J3KL), le sud de Terre-Neuve (3Ps) et le nord du golfe du Saint-Laurent (4RS3Pn). Les renseignements recueillis contribuent à l’étude de la répartition, de la migration, de l’état et de l’âge des poissons. Dans la région de Terre Neuve-et-Labrador du MPO, les pêcheurs participent à la pêche sentinelle ainsi qu’à la récolte et à l’échantillonnage du poisson selon des protocoles scientifiques systématiques, bien définis et rigoureux.

Les données sommaires et les conclusions des relevés sentinelles sont incluses dans les rapports d’évaluation des stocks de morue du MPO publiés par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS).

 

Chevauchement - 4R3Pn

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs s’interrogeaient sur la nécessité du projet sur la qualité de la morue et ont demandé combien de temps il se poursuivra. Ils estimaient que le poisson alloué à ce programme devrait être partagé entre tous les pêcheurs.

Réponse du MPO :

Le projet sur la qualité de la morue est approuvé dans le cadre de l’approche de gestion annuelle et permet aux pêcheurs côtiers de mettre à l’essai diverses méthodes de récolte afin d’améliorer la qualité des produits offerts sur le marché.

Aucune allocation particulière n’est associée au programme. Les poissons capturés dans le cadre du projet sont comptabilisés dans le niveau de récolte global autorisé.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a recommandé de lever l’interdiction des filets maillants dans la pêche du poisson de fond à l’ouest de Johnson’s Cove dans la baie St. George, car il estimait que les filets maillants produiraient de meilleurs taux de prises que la pêche à la ligne.

Réponse du MPO :

L’interdiction d’utiliser des filets maillants à l’ouest de Johnson’s Cove a été introduite à la demande des pêcheurs afin d’améliorer la qualité des prises.

 

Flétan noir (Turbot) - 2J

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé l’autorisation d’être jumelés pour la pêche du flétan noir dans les divisions 2J3KL.

Ils ont également demandé un quota distinct pour le flétan noir au Labrador.

Réponse du MPO :

Les demandes de modification des mesures de gestion de la pêche côtière du flétan noir doivent être présentées au Groupe de travail sur le flétan noir dans un premier temps, puis au Comité consultatif du poisson de fond dans les divisions 2+3KLMNO. Ce comité s’est réuni à la fin du mois de novembre 2019. Le Ministère a également l’intention d’organiser un processus de consultation avec les pêcheurs du Labrador à l’hiver 2020, qui leur donnera l’occasion de commenter les mesures de gestion du flétan noir.

 

Flétan noir (Turbot) - 3KL

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit craindre qu’il n’y ait pas de quota pour le flétan noir disponible pour les pêcheurs de la division 3L, alors que l’allocation pour les pêcheurs autochtones a augmenté.

Réponse du MPO :

En 2018, les quotas ont été attribués conformément à l’entente de partage décrite dans le Plan de gestion intégrée des pêches du poisson de fond dans les divisions 2+3KLMNO. Un quota de 1 089 tonnes a été attribué à la flottille à engins fixes de moins de 65 pieds, et un quota de 28 tonnes à la flotte à engins mobiles de moins de 65 pieds dans les divisions 3LMNO.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé si la zone fermée en 2018 (pour conserver les éponges et les coraux d’eau froide) serait rouverte à la pêche du flétan noir en 2019.

Réponse du MPO :

La fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve a été mise en œuvre pour protéger les coraux et les éponges et contribuer à la conservation à long terme de la biodiversité. Les coraux et les éponges sont fragiles et lents à se rétablir. Il s’agit d’espèces structurantes dont les concentrations élevées fournissent un habitat à de nombreuses autres espèces.

Pour assurer la conservation à long terme de ces zones, le secteur ne sera pas ouvert à la pêche du flétan noir, ni à toute autre pêche pratiquée à l’aide d’engins entrant en contact avec le fond.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé si une pêche expérimentale du flétan noir serait autorisée dans la division 3L.

Réponse du MPO :

Compte tenu du manque d’intérêt et de participation (personne n’a participé à cette pêche en 2018), le MPO n’a pas émis de déclaration d’intérêt pour les permis en 2019.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit craindre que la période de validité des permis de pêche soit trop courte. En 2018, la pêche était ouverte pendant 18 semaines, mais les permis n’étaient valides que pour deux semaines.

Réponse du MPO :

La période de validité des permis pour la pêche du flétan noir dépend de facteurs comme les niveaux de participation et les taux de récolte. D’autres tirages de permis sont effectués lorsqu’il reste un quota de turbot disponible pour la flottille. La période de validité peut être plus courte pour les permis supplémentaires délivrés afin que le total des prises ne dépasse pas le quota disponible pour la flottille.

Pour 2019, la période de validité des permis initiaux est passée de deux semaines à un mois, de manière à tenir compte des recommandations des groupes de travail sur le flétan noir dans les divisions 2+3K et 3L.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont manifesté leur intérêt pour la pêche à la ligne dans la baie White (3K).

Réponse du MPO :

Le flétan noir peut être pêché à la ligne dans les eaux de plus de 160 brasses à l’extérieur des zones de pêche côtière du crabe. Les filets maillants peuvent être utilisés dans des eaux de plus de 300 brasses. Les propositions concernant les mesures de gestion du poisson de fond devraient être présentées au Comité consultatif du poisson de fond dans les divisions 2+3KLMNO pour examen. La prochaine réunion du Comité est prévue à l’automne 2019.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont indiqué que leur proposition de pêche à la ligne dans la division 3L n’avait pas été approuvée.

Réponse du MPO :

En 2019, après avoir consulté le Groupe de travail sur le flétan noir dans la division 3L, le Ministère a autorisé l’utilisation de la palangre pour le flétan noir à des profondeurs inférieures à 160 brasses dans les eaux à l’extérieur des zones de pêche côtière du crabe, à l’instar des mesures mises en œuvre dans les divisions 2+3K.

 

Flétan noir (Turbot) - 4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs estimaient que lorsque des pêcheurs des divisions 4S ou 4T (régions du Québec et du Golfe) pêchent dans la division 4R, ils devraient être soumis aux mêmes limites de quantités que celles appliquées aux pêcheurs de Terre-Neuve et du Labrador.

Réponse du MPO :

Le stock de flétan noir dans les divisions 4RST est un stock à l’échelle du golfe. L’abondance locale du flétan noir varie d’une année à l’autre. Les allocations de la flottille pour le turbot du golfe sont conformes à l’entente de partage établie pour ce stock. Les flottilles individuelles sont libres de proposer leurs propres plans et stratégies de récolte dans le cadre de leurs allocations respectives.

 

Flétan noir (Turbot) - 3KL

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé pourquoi des navires japonais avaient été autorisés à pêcher le turbot dans la zone économique exclusive (ZEE) canadienne de 200 milles marins.

Réponse du MPO :

Aucun bateau japonais n’était autorisé à pêcher le flétan noir à l’intérieur de la ZEE canadienne, et tous les bateaux japonais pêchaient dans la zone réglementée de l’OPANO à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada.

Les membres de l’OPANO peuvent échanger des quotas d’espèces gérées par l’OPANO. Ces dispositions sont généralement le résultat d’ententes conclues entre des partenaires de l’industrie. Le MPO examine les transferts de quotas afin de s’assurer qu’ils appuient les débouchés économiques pour l’industrie canadienne et qu’ils sont dans l’intérêt du Canada. Les quotas transférés au Canada par une autre partie contractante de l’OPANO sont pêchés par l’industrie canadienne.

 

Plie canadienne - 4R

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé que la pêche de la plie canadienne soit rouverte dans la division 4R. Selon lui, on peut éviter le flétan de l’Atlantique en pêchant la plie dans des eaux de plus de 30 brasses.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion de la plie canadienne dans la division 4R ont été élaborées en collaboration avec l’industrie et sont conformes aux plans de pêche axés sur la conservation pour les pêches du poisson de fond dans les divisions 4R3Pn.

L’actuel Plan de pêche axé sur la conservation du poisson de fond dans les divisions 4R3Pn limite la pêche de la plie canadienne aux eaux de plus de 25 brasses, sauf entre le cap Ray et Johnson’s Cove, où la pêche n’est permise qu’à des profondeurs de 20 à 40 brasses.

 

Sébast - 4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit craindre que de nombreux secteurs de la flottille, groupes régionaux et groupes autochtones se disputent les parts d’une pêche commerciale du sébaste qui devrait ouvrir dans quelques années et que l’accès puisse être refusé aux pêcheurs côtiers de Terre-Neuve et du Labrador.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion du sébaste continueront de tenir compte des avis scientifiques et des points de vue des intervenants de l’industrie, y compris des pêcheurs de Terre Neuve et du Labrador. Pour 2018 et 2019, l’approche de gestion du sébaste de l’unité 1 inclut un plan expérimental de pêche du sébaste qui comprend l’essai d’engins de pêche permettant de réduire au minimum la capture des prises accessoires. Les résultats de ce plan expérimental orienteront les mesures de gestion appropriées pour atténuer les prises accessoires de flétan de l’Atlantique et d’autres espèces dans la pêche du sébaste.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs et leurs représentants ont soulevé des préoccupations au sujet des prises accessoires de flétan de l’Atlantique dans le cadre d’une pêche commerciale accrue du sébaste. Ils ont exhorté le MPO à faire preuve de diligence en ce qui concerne la surveillance des prises accessoires de flétan dans la pêche à engins mobiles, suggérant la présence d’observateurs en mer et la vérification à quai à 100 %. Ils ont également proposé que le Ministère mette au point des panneaux et des grilles pour éviter le flétan, semblables à la grille Nordmore utilisée dans la pêche de la crevette.

Réponse du MPO :

Le MPO reconnaît qu’il est important de gérer efficacement les prises accessoires et tiendra compte à la fois des engins et des méthodes de surveillance dans toute pêche élargie du sébaste.

 

Pêche récréative du poisson de fond

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs se sont dits préoccupés par le manque perçu de surveillance et d’application de la loi dans la pêche récréative du poisson de fond et par les allégations d’abus généralisés de la part des participants. Ils ont demandé au MPO de fournir une estimation fiable des prises de la pêche récréative.

Réponse du MPO :

La pêche récréative du poisson de fond à Terre-Neuve et au Labrador est pratiquée par des milliers de petits bateaux et des dizaines de milliers de pêcheurs à la ligne chaque année. Dans le cadre du Projet de science citoyenne sur la morue, le MPO prélève des échantillons des poissons capturés dans le cadre de la pêche récréative du poisson de fond et recueille des données sur les prises de cette pêche. Toutefois, le programme ne couvre qu’une petite partie des activités de pêche récréative du poisson de fond. Il reste du travail à faire pour établir des estimations des prises de poisson de fond par la pêche récréative dans la région.

Le Ministère exploite un solide programme de surveillance de la pêche récréative du poisson de fond, qui comprend :

  • plus de 300 patrouilles d’agents des pêches chaque saison;
  • plus de 1 000 inspections de navires par année, avec des vérifications de milliers de personnes et de prises;
  • des patrouilles effectuées par voie terrestre, maritime et aérienne.

Les agents des pêches ont porté des accusations liées à 30 à 60 infractions chaque année, concernant surtout des pêcheurs à la ligne qui dépassent leur limite quotidienne de prises. Dans certains cas, des navires et des véhicules sont saisis.

 

Mollusques et crustacés (espèces d’invertébrés)

Crabe des neiges - 2GHJ

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé une part distincte du quota de crabe des neiges pour le Labrador en raison du début tardif de la pêche dans leurs eaux chaque printemps.

Réponse du MPO :

Des quotas distincts pour le crabe des neiges existent déjà au Labrador pour :

  • les divisions 2GHJ au nord de 56°00’N;
  • la pêche communautaire dans les divisions 2GHJ au nord de 54°40’N;
  • la pêche de complément à temps plein dans la division 2J au sud de 54°40’N;
  • la pêche côtière dans la division 2J au sud de 54°40’N.
 

Crabe des neiges - 3K

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé que la pêche dans le secteur 3Ka (façade est de la péninsule Northern) ait lieu plus tard, soit du 1er mai au 31 juillet. La date de fermeture est la plus importante. La plupart des années, les pêcheurs ne peuvent pas commencer avant le début du mois de mai en raison de la couverture de glace.

Réponse du MPO :

En 2018, la date de fermeture de la saison du crabe des neiges dans le secteur 3A a été reportée du 30 juin au 15 juillet. En 2019, cette mesure a été reconduite et, vers la fin de la saison, une prolongation d’une semaine a été accordée aux pêcheurs de la région qui ont été touchés par la glace de mer et les conditions météorologiques. Aucune autre prolongation ne s’est avérée nécessaire.

 

Crabe des neiges - 3L

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la baie de la Trinité ont dit que leur comité avait bien géré la ressource. Ils ne voulaient pas que leur ressource soit regroupée avec celle des autres baies et que le quota soit réduit. À leur avis, aucune réduction n’était justifiée dans la baie de la Trinité.

Réponse du MPO :

Comme pour les autres espèces, les quotas de crabe des neiges sont établis en tenant compte des plus récents avis scientifiques et des commentaires des intervenants. En raison des préoccupations liées à la conservation, les quotas de crabe des neiges dans la baie de la Trinité ont été réduits pour 2019 : de 11 % dans le secteur intérieur 6A de la baie et de 9 % dans le secteur extérieur 6B de la baie.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la division 3L et d’autres parties de la côte se sont dits préoccupés par le retard des avis scientifiques sur les stocks de crabe des neiges et des réunions du comité consultatif.

Réponse du MPO :

Les scientifiques du MPO ont besoin des données des journaux de bord ainsi que des données provenant des relevés d’après-saison pour préparer les avis annuels d’évaluation des stocks. Cette information n’est pas disponible avant la fin de l’année. Pendant l’hiver, les scientifiques préparent les évaluations, qui sont examinées dans le cadre du processus d’examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Les avis examinés par les pairs sont prêts au début du mois de mars, puis les consultations avec les intervenants ont lieu.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont exprimé des préoccupations au sujet du nouveau cadre de l’approche de précaution en cours d’élaboration et ont demandé pourquoi il est nécessaire de le mettre en place.

Réponse du MPO :

Le Canada s’est engagé à adopter l’approche de précaution (AP) énoncée dans l’Accord de pêche des Nations Unies. Un cadre de l’approche de précaution assure la transparence des décisions prises pour gérer une pêche.

Depuis 2012, un groupe de travail composé de représentants du MPO et des intervenants étudie la mise en œuvre d’un cadre de l’AP pour la pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve et au Labrador. Il a recommandé de rechercher de nouvelles approches tirées des cadres conventionnels fondés sur la biomasse pour la ressource en crabe des neiges de Terre-Neuve et du Labrador, comme une approche qui vise à promouvoir l’efficacité de la pêche pour extraire la ressource. En réponse, les scientifiques du MPO ont élaboré une approche axée sur trois paramètres clés relatifs à la ressource dans l’état des stocks : 1. pontes d’œufs par les femelles; 2. captures de pêche par unité d’effort (CPUE); et 3. rejets de la pêche.

Le MPO continue de travailler avec les pêcheurs pour mettre au point le cadre de gestion et décisionnel. Jusqu’à maintenant, le point de référence limite de l’approche de précaution proposée a été établi au moyen d’un processus scientifique examiné par des pairs, et le Secteur des sciences du MPO a fourni des avis sur d’autres éléments de l’approche de précaution, y compris le point de référence limite supérieur et les règles de contrôle des prises. Un groupe de travail sur l’approche de précaution pour le crabe des neiges est en place, et les discussions se poursuivront sur d’autres aspects de l’approche de précaution avant toute mise en œuvre.

L’approche de précaution est un cadre de gestion largement accepté, qui est une composante essentielle d’une pêche gérée de façon durable et qui est directement lié à la compétitivité de l’industrie canadienne de la pêche. Il est important de noter que l’approche de précaution est une méthode utilisée pour gérer de nombreuses espèces commerciales clés au Canada, notamment la crevette nordique et la morue du Nord dans cette région.

Ce que nous avons entendu :

Certains pêcheurs ont invité le MPO à éviter de modifier les ouvertures et les fermetures de la pêche du crabe des neiges en raison des conditions météorologiques ou de l’état des glaces. Ils préconisaient d’ouvrir la pêche à une date fixe et de laisser aux pêcheurs le soin de décider quand commencer à pêcher.

Réponse du MPO :

Le Ministère reconnaît la nature hautement concurrentielle de nombreuses pêches commerciales, y compris celles qui sont exploitées sur la base de quotas individuels. Il craint que certains pêcheurs prennent des risques et décident de pêcher par mauvais temps ou lorsque l’état des glaces est dangereux, et que d’autres pêcheurs subissent des pressions économiques pour faire de même. Le Ministère continuera de tenir compte des conditions météorologiques, de l’état des glaces et des conseils reçus des intervenants pour prendre les décisions visant à retarder l’ouverture de la pêche.

 

Crabe des neiges - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la sous-division 3Ps ont demandé à avoir accès au crabe des neiges dans la sous-division 3NO de l’OPANO. Ils ont demandé pourquoi les pêcheurs de la division 3K étaient autorisés à y pêcher, mais pas ceux de la sous-division 3Ps.

Réponse du MPO :

Aucun pêcheur de crabe basé dans la division 3K n’est autorisé à pêcher dans la sous-division 3NO. Un certain nombre de pêcheurs de la division 3L ont accès au crabe des neiges dans la sous-division 3NO (à l’intérieur et à l’extérieur de la zone des 200 milles marins).

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a posé des questions sur la possibilité d’une réduction de la limite de casiers pour la flottille hauturière de pêche du crabe des neiges dans la sous-division 3Ps.

Réponse du MPO :

Une proposition comme celle-ci, concernant les limites des engins de pêche, devrait être présentée à la réunion du Comité consultatif sur le crabe des neiges de la sous division 3Ps au printemps.

 

Crabe des neiges - 4R

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs de crabe a précisé que le niveau de présence d’observateurs en mer dans la pêche du crabe des neiges dans la division 4R avait été faible en 2018 parce que certains pêcheurs n’avaient pas payé les honoraires des observateurs, bien que ce paiement soit une condition de leur permis.

Réponse du MPO :

Un niveau de présence adéquat d’observateurs en mer est un élément essentiel d’un système de gestion responsable du crabe des neiges. Le Ministère rappelle aux pêcheurs qu’une lettre d’entente d’observation relative à la présence d’observateurs doit être jointe au permis afin de valider les conditions du permis.

 

Homard - 3L

Ce que nous avons entendu :

encoche en V deviennent trop grosses et qu’elles détruisent les homards plus petits lorsqu’elles sont capturées dans un casier avec eux.

Réponse du MPO :

Des recherches sur le marquage par encoche en V des homards femelles dans les eaux de Terre-Neuve ont montré que :

  • le potentiel de reproduction le plus élevé se produit à une longueur de carapace de 112 mm;
  • la plage de taille des homards marqués d’une encoche en V est plus grande que celle des homards non marqués;
  • il y a plus de homards marqués d’une encoche en V dans les classes de plus grande taille que de homards non marqués;
  • le potentiel de reproduction augmente avec la taille du homard Bas de page 1.

Retour à la note de bas de page 1 référentGoetting, Kathryn The effects of v-notching on reproductive potential in American lobsters (homarus americanus) in Newfoundland. RAPPORT DE RECHERCHE de laCommunity-University Research for Recovery Alliance (Anglais seulement)

Il faut trouver un compromis économique entre récolter plus rapidement de gros homards femelles et abandonner les augmentations de la reproduction du homard.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur de homard explique qu’il y a une quinzaine d’années, des pêcheurs de la ZPH 9 (baie Trepassey et baie St. Mary’s) avaient demandé au MPO de fermer la pêche pendant quelques années en raison des mauvaises prises. Certains pêcheurs n’étaient pas d’accord et ont été autorisés à continuer à pêcher dans leur secteur. Après quelques années, la zone fermée a été rouverte, mais le MPO a divisé la ZPH 9 en deux zones, la 9A (baie Trepassey) et la 9B (baie St. Mary’s). La zone qui était restée ouverte a obtenu une limite de 200 casiers et une saison de deux semaines de plus, tandis que la zone rouverte a été limitée à 200 casiers et à une saison plus courte. Ceux qui ont essayé de protéger la pêche disent qu’ils ont été pénalisés depuis. Les pêcheurs de cette région veulent les mêmes limites de casiers et la même durée de saison que leurs collègues de l’autre région.

Réponse du MPO :

Une réunion a été organisée avec les pêcheurs de homard de la région, et des recommandations ont été présentées au Ministère. Cette question a également été abordée lors de la réunion du Comité consultatif sur le homard qui a eu lieu à l’automne 2019. La demande est toujours à l’étude.

 

Homard - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé pourquoi le MPO ne permet pas le jumelage pour la pêche du homard dans la sous-division 3Ps.

Réponse du MPO :

L’actuelle Politique de délivrance de permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador permet les jumelages pour le homard seulement dans les zones de pêche du homard 12 à 14C (4R3Pn). Jusqu’à présent, l’industrie n’a pas beaucoup appuyé les jumelages dans la sous-division 3Ps (ZPH 10 et 11) pour la pêche du homard.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont posé des questions sur les mécanismes d’évasion des casiers à homard, ayant entendu dire que l’ouverture d’évasion obligatoire avait été élargie.

Réponse du MPO :

Les dimensions du mécanisme d’évasion obligatoire n’ont pas changé pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement de pêche de l’Atlantique prévoit que :
61.1 Dans les zones de pêche du homard 1 à 22 et 27 à 41, il est interdit d’utiliser pour la pêche ou d’avoir à bord d’un bateau un casier à homards, sauf si celui-ci, selon le cas :

  • a) est muni, dans l’une des parois extérieures de chaque salon, d’un panneau de sortie qui, une fois enlevé, donne accès à une ouverture non obstruée dont la hauteur et la largeur sont d’au moins 89 mm et 152 mm, respectivement, et qui est fixé au casier :
    • (i) soit avec de la corde de coton ou de sisal non traité dont le diamètre n’est pas supérieur à 4,8 mm,
    • (ii) soit avec du fil de métal ferreux, autre que l’acier inoxydable, non enduit d’un revêtement protecteur dont le diamètre n’est pas supérieur à 1,6 mm;
  • (B) est fait de bois et est muni, dans l’une des parois extérieures de chaque salon, de deux lattes de bois mou adjacentes non traitées avec un agent antiputride

Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a demandé quelles étaient les limites de casiers à homard dans chaque zone de pêche au homard (ZPH).

Réponse du MPO :

Les limites de casiers à homard en vigueur en 2019 sont les suivantes :
(Zones de Pêche du Homard) ZPHDESCRIPTION DE LA ZONEJours de pêcheLimite de casiers
3 Cap Charles – Cap St. John 63 200
4A Baie Notre Dame Ouest 56 200
4B Baie Notre Dame Est 56 200
5 Baie de Bonavista 65 150
6 Baie de la Trinité 72 100
7 Baie de la Conception 65 150
8 Côte sud 64 100
9A Baie Trepassey 57 200
9B Baie St. Mary’s 63 100
10 Baie Placentia 61 200
11E Baie Fortune Est 54 185
11W Baie Fortune Ouest 54 185
12 Cinq Cerfs au cap Ray 69 135
13A Cap Ray au cap St. George 71 180
13B Cap St. George au cap St. Gregory 72 220Bas de page *
14A Cap St. Gregory à pointe Riche 57 250
14B Pointe Riche au ruisseau Big 57 250
14C Ruisseau Big au cap Bauld 57 300

Retour à la note de bas de page * référentRemarque : Dans le cadre du Programme d’amélioration du revenu tiré de la pêche, deux pêcheurs de homard de la zone 13B ont fermé leur entreprise et, par conséquent, le Fisheries Science, Stewardship and Sustainability Board a permis à d’autres pêcheurs de homard de la zone 13B d’acheter des « lots » de 10 casiers à homard. Vingt-cinq pêcheurs de homard de la zone 13B ont chacun acheté un « lot de 10 casiers » pour une limite de 230 casiers chacun.

 
 

Homard - 3Pn

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la zone de pêche du homard 12 (3Pn) ont déclaré que, quelques années auparavant, ils avaient offert une réduction des limites de casiers de 15 comme mesure de conservation. On leur a dit qu’ils auraient la possibilité de les racheter à une date ultérieure. Maintenant, ils aimeraient racheter leurs 15 casiers.

Réponse du MPO :

Les pêcheurs faisaient référence au Plan de conservation et de durabilité pour la pêche du homard à Terre-Neuve mis en œuvre en 2012 pour les zones de pêche du homard 11 et 12. Ce plan prévoyait :

  • une réduction volontaire de 15 casiers par permis dans les deux zones;
  • le rachat d’un nombre limité d’entreprises de pêche, comportant des permis de pêche du homard.

La réduction des casiers représentait la contribution des pêcheurs au plan. Le rachat des entreprises a été financé par des contributions en espèces égales du MPO, dans le cadre du programme de Mesures de durabilité visant l’industrie du homard de l’Atlantique (MDIHA) et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Plan de conservation et de durabilité ne contenait aucune disposition permettant par la suite aux pêcheurs restants de racheter les casiers retirés.

Les débarquements de homard dans la ZPH 12 étaient inférieurs à 30 tonnes les années précédant 2006. Ils ont dépassé les 200 tonnes en 2018.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs se sont dits préoccupés par l’incertitude qui entoure la façon dont le MPO applique l’interdiction de conserver les homards marqués d’une encoche en V et par la variabilité de cette application.

Réponse du MPO :

Le Ministère se concentre sur l’éducation et la sensibilisation afin d’encourager les pêcheurs à marquer d’une encoche en V les femelles œuvées.

 

Homard - 4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs s’interrogent sur les règles concernant les heures auxquelles les navires peuvent quitter le port et celles où les casiers à homard peuvent être installés les jours d’ouverture de la pêche.

Réponse du MPO :

Les navires ne peuvent pas quitter le port avant 6 h le jour de l’ouverture de la pêche. Ils peuvent poser des casiers n’importe quand après l’heure d’ouverture de 6 h, mais ils ne peuvent les relever que 48 heures après l’heure d’ouverture.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs avaient des questions et des commentaires sur un vote tenu récemment dans la ZPH 14B (pointe Riche au ruisseau Big) au cours duquel ils ont voté pour un minimum de cinq casiers par ligne. La proposition avait été soumise au MPO pour examen et décision sur sa mise en œuvre comme condition de permis. Les pêcheurs voulaient savoir si le minimum de cinq casiers est en vigueur dans d’autres instances.

Un pêcheur a fait remarquer que le fait d’avoir beaucoup de gros casiers en bois sur la même ligne dans un bateau de 20 pieds pose un problème de sécurité. Cinq sur une ligne, c’est trop pour un petit bateau. Le maximum devrait être de trois ou quatre.

Réponse du MPO :

Le MPO examine encore la proposition d’un minimum de cinq casiers par ligne. Aucune décision n’a été annoncée.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé si le Ministère autoriserait le transfert des permis dans la zone de pêche du homard 14C.

Réponse du MPO :

Dans les années 1990, le MPO a permis à un petit nombre de pêcheurs d’acquérir des permis et de les transférer dans la ZPH 14C. Un certain nombre de permis de pêche du homard ont été retirés du système grâce à des réductions d’entreprises dans le cadre de la Stratégie du poisson de fond de l’Atlantique. Depuis 2001, il n’y a que cinq permis dans la ZPH 14C. Ces dernières années, moins de cinq permis de pêche du homard ont été actifs. Il n’est pas prévu de délivrer de nouveaux permis de pêche du homard dans la ZPH 14C ou de permettre le transfert de permis dans cette zone.

 

Pétoncle - 3L

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé pourquoi la baie Trepassey est fermée au dragage des pétoncles.

Réponse du MPO :

Les conflits entre les pêcheurs de pétoncles et les pêcheurs de homard qui veulent avoir accès aux mêmes fonds marins sont fréquents dans plusieurs zones de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris dans la baie Placentia et la baie Fortune (3Ps) et dans la péninsule Great Northern (4R). Une discussion approfondie est nécessaire aux réunions du Comité consultatif sur le homard avant que le Ministère n’envisage d’autoriser le dragage du pétoncle sur l’habitat traditionnel du homard.

La récolte de pétoncles par plongée est plus sélective et permettrait plus facilement de concilier les deux dans les zones d’habitat du homard.

 

Pétoncle - 4R

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a posé des questions sur la cause des coquilles vides de pétoncles.

Réponse du MPO :

Les étoiles de mer sont un prédateur courant des pétoncles. Il est également possible que le crabe vert consomme des pétoncles.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé si le MPO allait effectuer un relevé sur les pétoncles géants.

Réponse du MPO :

Un nouvel avis scientifique sur les pétoncles géants dans la zone 14 (4R au nord du cap St. Gregory) sera disponible cette année. Une réunion du Comité consultatif sur le pétoncle de la zone 14 a eu lieu à l’automne 2019.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé si des permis de pétoncle géant sont disponibles pour la baie St. George.

Réponse du MPO :

Aucun nouveau permis de pêche commerciale du pétoncle n’est disponible dans la zone de pêche du pétoncle 13. Un pêcheur résidant dans la zone 13 pourrait acquérir un permis de pêche du pétoncle dans cette zone en demandant la redélivrance du permis d’un pêcheur sortant. Dans la zone 13, un permis de pétoncle peut être redélivré entre la flottille de moins de 40 pieds et celle de plus de 40 pieds et vice versa. Dans la zone 14, les permis de pétoncle ne peuvent pas être redélivrés entre les flottilles. Il est interdit de transférer des permis de pétoncle d’une zone à l’autre.

 

Holothurie - 3L

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs du sud de la péninsule d’Avalon ont demandé au MPO d’offrir des possibilités de pêche de nouvelles espèces et d’espèces émergentes. Ils ont dit craindre que l’exigence d’un niveau de présence à 100 % d’observateurs en mer dans les pêches émergentes soit trop coûteuse pour les pêcheurs.

Réponse du MPO :

Le Ministère est réceptif aux propositions visant à développer les pêches émergentes et délivrera des permis de pêche émergente en réponse à des propositions solides des intervenants. La présence des observateurs en mer est un élément essentiel de tout projet de pêche émergente pour assurer la durabilité de la ressource. Elle est entièrement financée par l’industrie de la pêche depuis 2013.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont indiqué que le MPO s’était montré trop souple dans l’application des interdictions concernant les désignations et les baux dans la pêche émergente de l’holothurie, ce qui était injuste pour les pêcheurs qui s’étaient abstenus de participer au tirage en raison de ces exigences.

Réponse du MPO :

Les exceptions à la Politique de délivrance de permis sont examinées au cas par cas lorsqu’il y a des circonstances atténuantes.

 

Holothurie - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé que les prises accessoires de flétan de l’Atlantique soient autorisées dans la pêche de l’holothurie. Selon lui, les prises accessoires de flétan pouvaient être conservées dans la pêche du buccin.

Réponse du MPO :

L’allocation de prises accessoires de flétan de l’Atlantique pour les pêcheurs de la sous division 3Ps est accordée pour les engins fixes, non pour les engins mobiles. Les buccins sont récoltés à l’aide de casiers fixes. L’holothurie est pêchée avec des dragues mobiles. À l’heure actuelle, il n’y a aucune allocation de prises accessoires de flétan de l’Atlantique dans les pêches à engins mobiles.

 

Poissons pélagiques

Capelan - 3KL

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont critiqué la réduction du TAC en 2018 et recommandé de l’annuler en 2019.

Réponse du MPO :

La décision sur le TAC de 2018 a été influencée par les indications d’abondance réduite relevées dans l’évaluation des stocks effectuée en 2017. Le quota dans les divisions 3KL a été réduit en 2018, puis augmenté en 2019.

Décision sur le TAC
ANNÉEZONEQUOTA DE CAPELAN (tonnes)ZONEQUOTA DE CAPELAN (tonnes)
2017 3K 10 720 3L 17 624
2018 3K 6 968 3L 11 460
2019 3K 8 013 3L 13 174
 

Capelan - 4R

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a critiqué la réduction du TAC de capelan dans les divisions 4RST en 2018, affirmant que les prises commerciales ne représentent qu’une petite partie des poissons qui se trouvent dans l’océan.

Réponse du MPO :

La décision de réduire le TAC en 2018 a été étayée par l’évaluation des stocks effectuée cette année-là ainsi que par la baisse marquée des débarquements en 2017.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a remarqué que la flottille à engins fixes (casiers et senne-barrage modifiée) avait été forcée de quitter les baies, alors que les grands navires à senne coulissante étaient autorisés à pêcher n’importe où.

Réponse du MPO :

Les quotas sont distincts pour les flottilles de pêche du capelan à engins fixes et à engins mobiles. Une partie de la baie des Îles est fermée à la pêche à engins fixes des poissons pélagiques pour empêcher l’interception des saumons migrateurs. De plus, toutes les pêches du capelan sont interdites à l’intérieur des panneaux de mise en garde affichés près de l’embouchure des rivières à saumon.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont exprimé des préoccupations au sujet de la date tardive de la réunion du Comité consultatif sur le capelan des divisions 4RST et de la décision sur le TAC. L’imposition de quotas provisoires, suivie de la décision finale sur le TAC, a obligé un pêcheur à rejeter du capelan pour éviter un dépassement.

Réponse du MPO :

En 2020, le MPO s’efforcera de tenir la réunion du Comité consultatif sur le capelan plus tôt dans l’année pour recevoir les recommandations des intervenants.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé ce qu’il fallait faire pour convaincre le public que les navires à senne coulissante n’interceptent pas les saumons migrateurs.

Réponse du MPO :

Le MPO surveille la pêche du capelan à la senne coulissante par divers moyens, notamment par la présence d’observateurs en mer et la vérification à quai, et a constaté qu’elle intercepte peu ou pas de saumon. Une option de surveillance supplémentaire consisterait à installer des caméras vidéo sur le pont des senneurs afin de fournir un enregistrement numérique des poissons remontés de la senne dans le bateau.

 

Hareng - 3K

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit craindre que le hareng non pêché ait été laissé dans l’eau et ont invité le MPO à réaffecter les quotas non pêchés à d’autres pêcheurs à l’avenir.

Réponse du MPO :

En 2019, le cycle de gestion du hareng dans les divisions 2J3KLP de l’OPANO commence le 1er avril et se termine le 31 mars, ou lorsque le quota a été capturé. Le nouveau cycle de gestion comprend deux saisons : du 1er avril au 31 mai et du 15 août au 31 mars. Le nouveau cycle et les nouvelles saisons faciliteront l’utilisation du quota de hareng.

Le Ministère collabore avec l’industrie dans le cadre du processus consultatif sur le hareng afin d’élaborer des mesures de gestion qui permettront de récolter le maximum de hareng et d’autres espèces.

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a recommandé que le MPO annule les mesures de gestion relatives aux filets à appâts, car les pêcheurs disent qu’ils sont incapables de prendre du hareng pour appâter.

Réponse du MPO :

Les filets à appâts doivent être mouillés parallèlement au littoral et à une distance d’au moins 120 pieds (20 brasses) de celui-ci, depuis la laisse de la basse marée de vives eaux. Les filets à appâts doivent également être mouillés de telle sorte que la ralingue supérieure ne se trouve pas à moins d’une brasse sous la surface. Ces mesures sont essentielles pour réduire au minimum les prises accessoires de saumon de l’Atlantique en migration.

 

Hareng - 4R

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs craignaient que les grands senneurs (plus de 65 pieds) ne pêchent trop intensivement le hareng dans la baie Bonne. Ils ont recommandé que tous les navires ne soient autorisés à capturer que la moitié de leurs quotas dans la baie Bonne. D’autres ont fait remarquer que la pêche intensive pratiquée par les grands senneurs signifie qu’il n’y a pas d’appâts disponibles pour la pêche du homard.

Réponse du MPO :

Un TAC de 20 000 tonnes a été approuvé pour 2018 et 2019. Les ententes de partage des quotas entre les flottilles à engins fixes et mobiles se sont stabilisées pour la pêche du hareng dans la division 4R. La part de la flottille à engins mobiles de plus de 65 pieds est de 55 % et est pêchée en vertu de quotas individuels transférables; la part de la flottille à engins mobiles de moins de 65 pieds est de 22 % et est pêchée en vertu de quotas individuels; et la part des engins fixes est de 23 % et pleinement concurrentielle. Cinquante tonnes du quota des engins fixes sont allouées aux appâts de hareng dans les zones 12, 13 et 14.

La pêche du hareng à engins fixes est effectuée à l’aide de filets maillants, de casiers et de sennes-barrages modifiées, appelées sennes « tuck », dans des zones ou des baies précises. Les pêcheurs utilisant des engins fixes n’ont le droit de pêcher que dans la zone de pêche du hareng où ils résident (ZPH 12 à 14).

La flottille à engins mobiles est composée de bateaux de pêche à la senne coulissante de moins de 65 pieds et de plus de 65 pieds. Les pêcheurs utilisant des engins mobiles et qui vivent sur la côte ouest peuvent pêcher dans les ZPH 13 à 14. La flottille à engins mobiles cible les concentrations de hareng à mesure que le poisson suit sa route migratoire. Bien que la pêche à engins mobiles puisse avoir lieu dans la baie Bonne, elle n’est pas concentrée dans une baie en particulier

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur craignait que la réduction de la limite de taille pour le hareng dans la division 4R n’entraîne la mort des géniteurs.

Réponse du MPO :

Le plan de gestion de la pêche du hareng dans la division 4R pour 2018 prévoyait une réduction de la taille minimale de 26,5 cm à 24,76 cm, ce qui correspond à la longueur minimale en vigueur dans les zones de pêche du hareng 1 à 11. Étant donné que la biomasse du stock reproducteur d’automne du hareng dans la division 4R est demeurée dans la zone saine, le Secteur des sciences du MPO a appuyé la recommandation de l’industrie de réduire la taille minimale à 24,76 cm.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur s’est dit préoccupé par le fait que les limites individuelles de prises de hareng causent des problèmes. Il est trop tard pour permettre une augmentation de la limite à la mi-septembre. À ce moment-là, le hareng quitte la baie Bonne et se rend dans le détroit du Labrador, où il est difficile à pêcher. Les limites sont nécessaires, mais elles devraient être relevées plus tôt dans la saison.

Réponse du MPO :

Le système de plafonnement a été mis en œuvre dans la pêche du hareng à engins fixes afin de donner à tout le monde (y compris les pêcheurs qui utilisent des casiers et des filets maillants) la chance de pêcher du hareng. Les pêcheurs disposent maintenant de plus de temps pour capturer le hareng puisque le plan de gestion de la pêche du hareng mis en œuvre en 2018 prévoit un cycle de gestion du 1er avril au 31 mars. Le MPO continuera de consulter les représentants de la flottille au sujet du calendrier des augmentations des limites.

 

Maquereau - 3K

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs et leurs représentants ont indiqué que les réductions des quotas des dernières années n’étaient pas justifiées.

Réponse du MPO :

Le maquereau se trouve dans la zone critique depuis 2011. Au cours de l’évaluation des stocks de 2019 (Avis scientifique 2019/035), la biomasse du stock reproducteur de 2018 a été estimée à 77 % du point de référence limite. Le recrutement en 2017 et 2018 semble avoir atteint des creux historiques. La mortalité par pêche demeure supérieure aux niveaux de référence.

Il est généralement admis que le taux élevé de mortalité par pêche, le niveau bas record de la biomasse du stock reproducteur et le recrutement médiocre sont les principaux facteurs qui préviennent le rétablissement du contingent nord de maquereau. Une réduction des activités de pêche, combinée à la mise en œuvre d’autres mesures de gestion proposées, appuiera les efforts de rétablissement de ce stock pour le faire sortir de la zone critique. La réduction du TAC à 8 000 tonnes facilitera la reconstitution du stock.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs pensaient que le maquereau était arrivé tôt dans les baies nord de la division 3K, avant l’ouverture de la pêche. Lorsque la pêche a été ouverte, le maquereau n’était plus dans les baies. Ils ont recommandé de subdiviser le quota de maquereau et de l’allouer à diverses régions géographiques.

Réponse du MPO :

Le Ministère collaborera plus étroitement avec les représentants de l’industrie pour s’assurer que la pêche concurrentielle est ouverte en temps opportun lorsque le maquereau est présent dans les eaux locales. Cela peut se faire une fois que le total autorisé des captures a été approuvé.

Les recommandations sur les mesures de gestion seront examinées par le Groupe de travail sur le plan de rétablissement du maquereau et le Comité consultatif du maquereau.

 

Maquereau - 3L

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit craindre de ne pas être autorisés à pêcher le maquereau lorsqu’il arrive dans leur région parce que le quota est épuisé et que la pêche a été fermée.

Réponse du MPO :

Le Ministère doit gérer la pêche en respectant les quotas approuvés. Une fois le TAC atteint, la pêche doit cesser. La pêche du maquereau a commencé dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador le 1er août 2019 et a pris fin le 7 septembre 2019. Cinquante pour cent du quota canadien de maquereau a été débarqué dans la région de Terre Neuve-et-Labrador en 2019.

 

Thon rouge de l’atlantique - 3K

Ce que nous avons entendu :

Selon les pêcheurs, le thon est présent dans les eaux de la division 3K. Il a été accusé d’endommager les pièges à hareng. Les pêcheurs ont demandé s’il y avait déjà eu une pêche du thon dans la division 3K. Ils voulaient savoir si les pêcheurs de cette division pouvaient avoir accès au thon et obtenir des étiquettes de thon.

Réponse du MPO :

Le MPO gère la pêche du thon rouge de l’Atlantique avec les conseils du Comité consultatif des grands pélagiques de l’Atlantique. L’allocation fixée pour le Canada par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) est de 469 tonnes pour 2019. Le quota de la flottille côtière de Terre-Neuve est de 12,84 % de cette quantité, soit 66 tonnes. Cette pêche est pleinement exploitée, et aucun nouveau permis ou nouvelle étiquette n’est disponible. L’accès des titulaires de permis actuels à la division 3K de l’OPANO sera examiné à la prochaine réunion sur le Plan de pêche axé sur la conservation.

 

Thon rouge de l’atlantique - 3L

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a posé des questions sur l’utilisation de caméras vidéo pour la surveillance à bord des bateaux de pêche du thon.

Réponse du MPO :

Un « système de surveillance électronique » (SSE) est un système de vidéo ou de prise de photos capable d’enregistrer en continu des vidéos ou des photos non obstruées de toutes les activités de pêche à bord d’un bateau de pêche. Le SSE prend des images des prélèvements et du marquage du thon. Il indique également les dates et heures de tous les enregistrements et de toutes les images. Un agent des pêches examine les renseignements numériques et les efface si aucune infraction n’est décelée. Des caméras vidéo ont été installées sur cinq thoniers en 2018.

 

Autres sujets

Espèces envahissantes - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a demandé quels étaient les derniers développements de la campagne contre le crabe vert et comment les pêcheurs pouvaient y participer.

Réponse du MPO :

Les pêcheurs qui souhaitent obtenir un permis expérimental pour capturer des crabes verts doivent communiquer avec Cynthia Mackenzie, responsable des espèces aquatiques envahissantes à la Division des sciences du MPO, à St. John’s, à l’adresse Cynthia.McKenzie@dfo-mpo.gc.ca. Il n’y a pas de coût pour le permis, mais il est obligatoire de remplir les feuilles du journal de bord.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé comment le crabe vert s’était répandu dans les eaux de l’ouest de Terre-Neuve.

Réponse du MPO :

Le crabe vert de la côte ouest de l’île est génétiquement différent de celui des baies Placentia et Fortune. On croit que le crabe vert de la côte ouest provient de l’Île-du-Prince-Édouard ou des Îles-de-la-Madeleine, car c’est à ces populations qu’il est le plus étroitement lié.

 

Essais sismiques

Ce que nous avons entendu :

Comme durant la série de réunions de 2017-2018, les pêcheurs ont exprimé des préoccupations au sujet des effets des levés sismiques sur le poisson et la capturabilité. Par exemple, lorsque des navires sismiques sont arrivés sur les lieux de pêche du flétan noir (turbot) entre 53°30’N et 53°40’N (partie sud de la division 2J) en 2017, les poissons ont disparu.

Réponse du MPO :

Les essais sismiques réalisés dans les eaux entourant Terre-Neuve et le Labrador sont réglementés par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), et non par le MPO. Il existe un code de conduite national élaboré par les autorités fédérales et provinciales chargées d’examiner une évaluation des levés sismiques proposés au Canada. Il a répondu aux préoccupations du public concernant les répercussions possibles sur la vie marine. Des renseignements sur les effets et l’atténuation des essais sismiques dans les eaux canadiennes sont disponibles à l’adresse suivante : Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin

 

Phoques - 3Ps

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé si le Secteur des sciences du MPO prévoyait des relevés et des évaluations des populations de phoque commun et de phoque gris dans les eaux au sud de Terre-Neuve, à savoir les sous-divisions 3Pns et 4VnsW de l’OPANO.

Réponse du MPO :

Un relevé sur les phoques communs dans le Canada atlantique commencera en 2019. Cette année, le MPO n’effectuera des relevés que dans le golfe du Saint-Laurent, y compris sur la côte ouest de Terre-Neuve. Les scientifiques recueillent des observations sur les phoques gris en même temps.

Après ce relevé dans le golfe, le MPO effectuera un relevé sur les phoques communs dans la région des Maritimes et le reste de la région de Terre-Neuve-et-Labrador en 2020 et 2021. Lorsque le MPO entreprendra le relevé sur les phoques communs dans la sous-division 4VsW, les dénombrements de phoques gris seront également consignés.

Un relevé hivernal sur les phoques gris dans le Canada atlantique est provisoirement prévu pour janvier 2020. Ce relevé comprendra des vols spéciaux le long des côtes sud et sud-ouest de Terre-Neuve pour déceler des signes de reproduction du phoque gris. Le relevé hivernal sur les phoques gris portera sur tous les sites de mise bas dans les sous-divisions 4Vn et 4VsW (ainsi que dans le golfe du Saint-Laurent). De plus, le MPO mène des travaux sur les phoques communs et les phoques gris dans la baie Placentia et la péninsule Burin afin de déterminer leur répartition en vue du relevé sur les phoques communs.

 

Sciences halieutiques

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont demandé pourquoi aucun scientifique du MPO n’était présent à ces réunions sur la pêche côtière.

Réponse du MPO :

Le but de la consultation sur la pêche côtière était de discuter des problèmes de gestion des pêches.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs et leurs représentants ont dit craindre que l’accès aux réunions régionales d’examen par les pairs des évaluations (des stocks) du MPO ait été restreint.

Réponse du MPO :

Les réunions d’examen par les pairs du MPO sont conçues pour offrir à des personnes ayant reçu une formation scientifique une occasion soigneusement structurée d’examiner les méthodes de recherche, les données et les conclusions utilisées dans les évaluations des stocks de poissons. Au fil des ans, le nombre de participants aux réunions d’évaluation des stocks a augmenté considérablement. Pour assurer l’intégrité scientifique du processus, le MPO est revenu à la structure originale des réunions. Les participants doivent posséder des connaissances et une expertise liées au sujet (p. ex. les espèces, les méthodes d’évaluation des stocks, la modélisation mathématique) à l’étude.

Le Secteur des sciences du MPO tient également des séances d’information technique après les réunions d’examen par les pairs. Ces séances d’information offrent à l’industrie, aux groupes autochtones et aux autres intervenants l’occasion d’examiner les résultats de l’évaluation des stocks. Une fois que les avis scientifiques sont mis au point, un avis scientifique est produit et publié sur le site Web du SCCS du MPO.

Les pêcheurs peuvent exprimer leurs points de vue sur l’état des stocks de poissons et la façon de gérer les récoltes aux réunions du comité consultatif sur l’espèce en question.

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs était préoccupé par le fait que le MPO collabore avec des associations de l’industrie de Terre-Neuve-et-Labrador et d’autres régions pour réaliser des relevés et des programmes scientifiques, comme des relevés sentinelles et des relevés d’après-saison sur le crabe. Il a recommandé que le Ministère mette fin à sa collaboration avec les organisations de pêcheurs et recrute des pêcheurs directement pour participer aux relevés et aux programmes scientifiques.

Réponse du MPO :

La collaboration avec les organisations de pêcheurs est un moyen efficace de faire participer des pêcheurs expérimentés à des travaux scientifiques collaboratifs et d’échanger des connaissances et des techniques de relevé et d’échantillonnage des poissons.

 

Observateurs en mer et vérification à quai

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur de la division 4R a posé des questions sur le barème des droits et les mécanismes de paiement pour la surveillance dans les régions avoisinantes.

Réponse du MPO :

Honoraires des observateurs en mer
Dans la région de Terre-Neuve-et du Labrador, les honoraires des observateurs en mer sont fixés en tant que droits annuels fixes pour chaque pêche, par exemple :

  • bateaux de pêche du poisson de fond à engins fixes dans les divisions - moins de 65 pieds : 90 $
  • capelan, hareng ou maquereau dans les zones 12-14 (senneur de plus de 65 pieds) : 375 $

L’exception est le crabe. L’honoraire dans toutes les zones est fondé sur la taille du quota individuel et est fixé à 0,67 cent la livre.

Dans la région des Maritimes, certaines entreprises d’observateurs facturent par sortie. Dans certaines flottilles, les honoraires sont établis en fonction de l’activité de pêche ou de la taille du quota, et les fonds sont mis en commun. Les entreprises d’observateurs considèrent que leurs niveaux d’honoraires sont des renseignements commerciaux confidentiels et ne les rendent pas publics.

Honoraires de vérification à quai
Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, les honoraires de vérification à quai sont établis en fonction des espèces, en cents la livre, par exemple :

  • crevette : 0,8625 cent la livre (taxe de vente comprise)
  • morue : 2,3 cent la livre (taxe de vente comprise)

Dans les pêches de mollusques et crustacés de grande valeur comme le crabe des neiges et le pétoncle, les débarquements de gros volumes sont facturés en cents la livre, alors que les débarquements de faibles volumes (moins de 1 500 lb de crabe ou moins de 400 lb de pétoncle) sont facturés en honoraires fixes par déchargement.

Dans la région des Maritimes, les pêcheurs peuvent magasiner et choisir l’entreprise avec laquelle ils veulent faire affaire. Certaines entreprises facturent un tarif horaire, qui peut comprendre le temps de déplacement et la saisie de données. Dans certains cas, un forfait est offert aux pêcheurs pour une pêche.

Dans la région du Québec, certaines entreprises de vérification à quai imposent des frais horaires aux pêcheurs. Pour le crabe des neiges, chaque port a un tarif horaire établi en fonction du nombre de débarquements dans ce port. Les ports plus achalandés ont des tarifs horaires plus bas. Pour le poisson de fond, le taux horaire est fonction des volumes de poisson déchargé dans ce port. Les ports ayant de plus grands volumes historiques de poissons déchargés ont un taux horaire inférieur. Sur la Basse-Côte-Nord du Québec, tous les ports ont les mêmes taux horaires, en raison des petites quantités de poisson débarquées.

D’autres entreprises fixent les honoraires de vérification en fonction des volumes (kilogrammes) de déchargement de certaines espèces. Depuis 2013, les coûts des observateurs en mer sont entièrement financés par les pêcheurs.

 

Fusion d’entreprises

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs de la division 4R ont posé des questions sur la possibilité d’y introduire la fusion d’entreprises. Ils pensent que la fusion faciliterait la création d’entreprises de pêche familiales viables.

Réponse du MPO :

La fusion a bien fonctionné dans d’autres parties de la région de Terre-Neuve-et-Labrador où les principales espèces pêchées, comme le crabe des neiges et la morue, font l’objet de régimes de quotas individuels. Les principales pêches dans la division 4R, comme le homard, la morue, le turbot et le hareng, sont exploitées de façon concurrentielle. Il faudrait élaborer des propositions détaillées pour montrer comment la fusion pourrait fonctionner dans ces pêches.

 

Politiques de restrictions de la longueur des bateaux et de remplacement des bateaux

Dans le rapport de 2018 intitulé Discussion sur la pêche côtière à Terre-Neuve-et-Labrador, le MPO a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de modifier les règles actuelles sur le remplacement des navires, mais que des propositions exhaustives sur la flottille seraient prises en considération. Par conséquent, ce sujet était à l’ordre du jour de chacune des réunions de 2019.

 

2J

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs se sont opposés à l’application de la limite de partage de 39 pi 11 po entre les gros et les petits bateaux dans la pêche côtière. Ils ont recommandé une restriction de longueur différente en raison de préoccupations en matière de sécurité liées à la distance qu’ils doivent parcourir et aux conditions météorologiques au large du Labrador. Les pêcheurs ont également souligné que la question doit être réglée, car il y a déjà des navires en exploitation qui dépassent la longueur permise.

Réponse du MPO :

Les pêcheurs côtiers de la côte est du Labrador (2GHJ) devraient élaborer une proposition détaillée pour la flottille afin de modifier les restrictions relatives à la longueur des bateaux, et la soumettre pour examen dans le cadre du processus de consultation sur la pêche côtière au Labrador en 2020.

 

3K

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont dit qu’ils devraient être autorisés à utiliser des bateaux d’une longueur maximale de 44 pi 11 po. Le MPO devrait utiliser des quotas pour contrôler l’effort de pêche, et non des restrictions de la longueur des bateaux. Dans la partie nord de la division 3K, il faut aller de 40 à 50 milles au large pour pêcher le crabe des neiges.

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a précisé les avantages et les inconvénients de l’assouplissement des restrictions de la longueur des bateaux. Les navires plus grands peuvent s’éloigner davantage de la côte de manière plus sécuritaire. Ils auraient besoin d’un quota plus élevé pour couvrir des dépenses d’exploitation plus importantes. Les navires plus grands auraient accès à plus de poissons au large, ce qui exercerait des pressions sur les exploitants des bateaux plus petits et les pousserait à s’aventurer plus au large. Les navires plus grands peuvent transporter plus d’engins, ce qui désavantage également les bateaux plus petits.

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a recommandé de modifier la politique de remplacement des navires flottille par flottille. Les pêcheurs doivent tenir compte de tous les facteurs et scénarios.

Réponse générale du MPO :

Bien que les participants aux réunions de consultation sur la pêche côtière dans la région aient formulé des commentaires et suggestions intéressants concernant l’admissibilité des bateaux, les politiques de remplacement et les restrictions de la longueur, aucun secteur de flottille n’a transmis au MPO une proposition globale de politique de remplacement des navires.

 

3L

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a fait remarquer que les navires plus grands sont assujettis aux inspections de sécurité de Transports Canada, ce qui entraîne des coûts et des complications.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a précisé que la construction d’un navire de 39 pi 11 po pourrait coûter 400 000 $, mais que de nombreux navires mesurant légèrement plus de 40 pi sont disponibles à une fraction de ce coût.

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a ajouté que le fait de permettre une augmentation de la taille des bateaux dans la pêche côtière augmentera la capacité de capture dans un certain nombre de pêches.

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a déclaré que la résistance à l’autorisation de bateaux plus grands diminuera à mesure que les participants plus âgés quitteront la pêche.

Réponse générale du MPO :

Bien que les participants aux réunions de consultation sur la pêche côtière dans la région aient formulé des commentaires et suggestions intéressants concernant l’admissibilité des bateaux, les politiques de remplacement et les restrictions de la longueur, aucun secteur de flottille n’a transmis au MPO une proposition globale de politique de remplacement des navires.

 

3Ps

Ce que nous avons entendu :

Un pêcheur a proposé que le MPO mène un sondage ou un vote officiel auprès de tous les pêcheurs admissibles à un bateau de moins de 40 pieds pour leur demander s’ils veulent une augmentation de la longueur maximale du bateau ou le statu quo. Il a indiqué que les bateaux de pêche de moins de 39 pi 4 po n’ont pas besoin d’inspections et de certificats du CSI, contrairement à tous les bateaux de plus de 39 pi 11 po.

Ce que nous avons entendu :

Les pêcheurs ont expliqué que les navires de 39 pi 11 po sont difficiles à trouver et que les nouvelles constructions sont très coûteuses, alors que les navires de 45 pi sont nombreux et abordables. Le choix du remplacement des bateaux devrait être laissé au pêcheur

Réponse générale du MPO :

Bien que les participants aux réunions de consultation sur la pêche côtière dans la région aient formulé des commentaires et suggestions intéressants concernant l’admissibilité des bateaux, les politiques de remplacement et les restrictions de la longueur, aucun secteur de flottille n’a transmis au MPO une proposition globale de politique de remplacement des navires.

 

4R

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a rappelé que le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (CPPO) avait recommandé que Pêches et Océans Canada entreprenne un examen complet et détaillé de la politique sur la longueur des navires à Terre-Neuve et au Labrador, y compris les permis détenus, les maximums pour l’équipement et les rallonges de navires. Une consultation en bonne et due forme à ce sujet nécessiterait une discussion approfondie et des renseignements généraux sur l’historique des mesures stratégiques.

Réponse du MPO :

Bien que les participants aux réunions de consultation sur la pêche côtière dans la région aient formulé des commentaires et suggestions intéressants concernant l’admissibilité des bateaux, les politiques de remplacement et les restrictions de la longueur, aucun secteur de flottille n’a transmis au MPO une proposition globale de politique de remplacement des navires.

 

Rajeunissement et nouveaux arrivants dans la pêche commerciale

Ce que nous avons entendu :

Un représentant des pêcheurs a soulevé la question des obstacles auxquels se heurtent les personnes qui souhaitent devenir des pêcheurs du noyau indépendant, surtout dans la péninsule Great Northern. Ces obstacles comprennent les coûts élevés de l’acquisition d’une entreprise du noyau et le lourd et fastidieux processus de certification des pêcheurs professionnels. Il faudrait simplifier le processus de certification afin que les gens puissent être admissibles comme pêcheurs de niveau II en deux ans, plutôt que cinq.

Réponse du MPO :

Le MPO est conscient des coûts élevés de l’acquisition d’une entreprise de pêche du noyau et est sensible aux pressions financières qui peuvent compromettre l’indépendance des pêcheurs du noyau.

Le processus de certification des pêcheurs est régi par des politiques et des procédures administrées par le Professional Fish Harvesters Certification Board (PFHCB), un organisme établi par la législation provinciale. Le PFHCB est composé de membres du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, des organisations de l’industrie de la pêche et du MPO. C’est lui qui établit les exigences et les procédures de certification, et non le MPO.

 

Réunions en personne

Les pêcheurs ont été invités à assister aux réunions de consultation sur la pêche côtière dans toute la province au moyen d’avis aux pêcheurs, des médias sociaux, d’avis au public et de lettres adressées aux principales associations de l’industrie et aux organisations autochtones de Terre-Neuve et du Labrador. Voici la liste des réunions qui ont été organisées :