PÊCHES ET OCÉANS CANADA

AVIS AUX PÊCHEURS

nf.21.024

 

le 17 mars 2021 

NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA PÊCHE CÔTIÈRE ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2021

Exigence du registre des membres d’équipage

Pêches et Océans Canada avise que le 1er avril 2021, les règlements de pêche côtière modifiés - le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche des provinces des Maritimes - entreront en vigueur.

Le nouveau règlement sur la pêche côtière s'applique aux permis commerciaux côtiers du Canada atlantique et du Québec, sauf:

  • à un permis de société d’avant 1979
  • dans la région des Maritimes, où il ne s’applique pas aux titulaires d’un permis d’une flottille exemptée
  • aux sociétés d’avant 1989 titulaires d’un permis qui n’indique pas le nom de l’exploitant
  • dans les régions du Golfe et des Maritimes, où il ne s’applique pas aux titulaires de permis riverains
  • aux permis délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Conformément à l'article 20 du règlement modifié, un registre des membres d’équipages est désormais requis et sera décrit dans les conditions de permis 2021.

Registre des membres d’équipages

Les réglementations côtières exigent que tous les détenteurs de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés doivent tenir un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire. Cette exigence s’applique à chaque expédition de pêche.  Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant les cinq (5) années suivant la fin de chaque expédition de pêche.  Les informations suivantes sur l'équipage doivent être enregistrées à la fois pour le titulaire de la licence et pour tous les membres d'équipage travaillant à bord du navire.

-       Nom

-       Numéro d’identification du pêcheur ou numéro du certificat de pêcheur

-       Nom du bateau et NEB

-       Espèces visées

-       Date de début de l’expédition de pêche

-       Date de fin de l’expédition de pêche

 

Personne-ressource :

Patricia Williams
Gestionnaire régionale par intérim
Tél: (709) 772-6151
Courriel: patricia.williams@dfo-mpo.gc.ca