Énoncés opérationnels

Le MPO, dans le cadre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), a élaboré une série d’énoncés opérationnels afin de simplifier l’examen réglementaire des activités à faible risque.

Les énoncés opérationnels décrivent des mesures et des conditions pour éviter la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson et, par conséquent, pour assurer la conformité à la Loi sur les pêches. Les promoteurs ne sont pas tenus de présenter leur proposition aux fins d’examen par le MPO. Vous devez toutefois remplir le Formulaire de déclaration d’énoncé opérationnel (PDF) et le transmettre au bureau local du MPO.

• Énoncés opérationnels de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
• Formulaire de déclaration d’énoncé opérationnel (PDF)

Pour obtenir plus de renseignements sur les énoncés opérationnels, notamment sur leur utilisation, veuillez consulter la foire aux questions sur le site national.