Demande de permis temporaire de chasse au phoque (2012)

Une copie de la demande approuvée devra être jointe au permis temporaire de chasse au phoque de 2012 pour que les conditions de permis soient valables.

Section 1 Renseignements sur le demandeur

Doit être remplie par le demandeur

Nom :

NIP :

Adresse postale :

Date de naissance (Année/Mois/Jour):

Numéro de téléphone résidentiel :

Numéro de téléphone cellulaire :



En tant que détenteur d’un permis temporaire d’aide chasseur de phoque, je ne suis pas autorisé à tirer sur un phoque ou à le frapper avec un gourdin ou hakapik, sauf si un chasseur professionnel a déjà tiré dessus ou l’a déjà frappé.

Je reconnais n’être autorisé à participer à la chasse au phoque en 2012 que sous la surveillance de la personne qui me parraine (exploitant désigné) indiquée ci-dessous.

Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont véridiques et exacts et je fais cette déclaration solennelle en toute connaissance de cause, en étant convaincu de sa véracité et en sachant qu’elle a la même force et le même effet qu’un serment au sens de la Loi sur la preuve au Canada..

Je sais que faire sciemment une fausse déclaration ou une déclaration trompeuse constitue une infraction à l’article 61 de la Loi sur les pêches.


Signature du demandeur


Date

Cette demande n’est valable que si elle est signée par le demandeur et par la personne qui le parraine.

Une copie de la demande approuvée devra être jointe au permis temporaire de chasse au phoque de 2012 pour que les conditions de permis soient valables.

Section 2 Renseignements sur la personne qui parraine le demandeur

Doit être rempli par la personne qui parraine le demandeur. (Remarque : une personne ne peut parrainer plus de deux (2) demandeurs par saison.)

Nom :

NIP :

Numéro de téléphone résidentiel :

Numéro de téléphone cellulaire :

Numéro d’immatriculation de bateau de chasse au phoque :

Numéro d’immatriculation de bateau (NIB) :

Nom du bateau :

LHT :



J’ai besoin du membre d’équipage temporaire identifié à la section 1 pour la saison de chasse au phoque de 2012. Je parraine par la présente le demandeur.

Je comprends que je ne peux parrainer plus dedeux (2) demandeurs pour la saison de chasse au phoque de 2012.

Je déclare solennellement que les renseignements contenus dans cette demande sont véridiques et exacts et je fais cette déclaration solennelle en toute connaissance de cause, en étant convaincu de sa véracité et en sachant qu’elle a la même force et le même effet qu’un serment au sens de la Loi sur la preuve au Canada.

Je sais que faire sciemment une fausse déclaration ou une déclaration trompeuse constitue une infraction à l’article 61 de la Loi sur les pêches.

Section 3 À l’usage exclusif du Ministère

1. Si le bateau a au moins 35 pi de LHT, la personne qui parraine le demandeur en est-elle l’exploitant autorisé?

Oui Non

2. La personne qui parraine le demandeur est-elle titulaire d’un permis de chasse commerciale du phoque assorti d’un privilège de professionnel pour 2012?

Oui Non

Remarques :









Approuvée  Refusée


Signature de l’agent autorisé du MPO


Date

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