Formulaire National – Système de surveillance des navires (SSN)

**Écrire en lettres moulées, S.V.P.**

Information sur le bateau

Région d’enregistrement du bateau : (Veuillez cocher une région seulement)

Information sur l’unité SSN

Information sur l’installateur de l’unité SSN

Information sur le fournisseur des services de communications (FSC)

Pour Inmarsat C seulement

Demande relative à l’unité SSN

Type de demande : (ne cocher qu’une case)

À remplir SEULEMENT si l’on demande un transfert d’unité

Information sur le bateau duquel on a retiré l’unité SSNV

Région d’enregistrement du bateau : (Veuillez cocher une région seulement)

Autorisation

Veuillez utiliser ce formulaire dès maintenant pour autoriser Pêches et Océans Canada à accéder aux données de position, aux données d’identification et à l’information connexe du Système de surveillance des navires (SSN) installé à bord du bateau susmentionné.

Cette information sera utilisée, conservée et disséminée par le MPO en conformité avec les lois canadiennes et les politiques en vigueur du MPO.

Signé à

(Lieu de signature)
ce

(date du jour)
,
(mois, année)


Ce formulaire ne peut être envoyé électroniquement. Il doit être imprimé et envoyé par la poste ou par télécopieur.

Veuillez expédier par Télécopieur ou par la poste à :

Région du Golfe
Programme de surveillance des navires
Direction de la gestion des pêches
et de l’aquaculture
Pêches et Océans Canada
C.P. 5030
Moncton, N.-B. E1C 9B6
Télécopieur : (506) 851-7377
Ligne sans frais : 1-888-269-7133

Région du Québec
Programme de surveillance des navires
Direction de la gestion des pêches
et de l’aquaculture
Pêches et Océans Canada
104 rue Dalhousie
Québec, QC G1K 7Y7
Télécopieur : (418) 648-7595
Ligne sans frais : 1-866-299-0070

Autres Régions
Programme de surveillance des navires
Direction de la gestion des pêches
et de l’aquaculture
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5X1
Télécopieur : (709) 772-5787
Ligne sans frais : 1-888-772-8225