PÊCHES ET OCÉANS CANADA

AVIS AUX PÊCHEURS

nf.20.167

Le 28 Juin, 2020

 

Renouvellement de l'arrêté de gestion des pêches AGP 2020-03 du 15 mai 2020

Conformément à l’article 9 de la Loi sur les pêches, la ministre du ministère des Pêches et des Océans annonce que l’arrêté de gestion des pêches (AGP) du 15 mai 2020 concernant les exigences relatives aux observateurs en mer a été renouvelé.  Il restera en vigueur jusqu’au 12 août, 2020, à moins qu’il ne soit abrogé ou modifié.

Ainsi, toutes les activités de pêche autorisées en vertu de la loi sur les pêches doivent continuer à être menées sans aucun observateur en mer, sauf si les conditions suivantes sont remplies :

  1. Les compagnies d’observateurs en mer ont mis en place des procédures de travail sécuritaire liées à la COVID-19 qui sont conformes aux directives fédérales, provinciales ou territoriales ;
  2. Les bateaux de pêche ont mis en place des procédures de travail sécuritaires conformes aux procédures des compagnies d’observateurs en mer relatives à la COVID-19 ;
  3. Un registre de toutes les procédures de travail sécuritaire peut être présenté à un agent des pêches sur demande.

Toute personne autorisée à exercer des activités de pêche en vertu de la loi sur les pêches est tenue de ne pas autoriser un observateur en mer à monter à bord d’un bateau de pêche, sauf si ces exigences sont respectées.

 

Personne-ressource:

Kerry Bungay

Chef, Application de la loi OPS

Pêches et Océans Canada

kerry.bungay@dfo-mpo.gc.ca