PÊCHES ET OCÉANS CANADA

AVIS AUX PÊCHEURS

nf.20.093

le 15 mai 2020

ARRÊTÉ DE GESTION DES PÊCHES CONCERNANT LA PRÉSENCE D’OBSERVATEURS EN MER SUR LES BATEAUX DE PÊCHE

Arrêté de Gestion des Pêches

AGP # 2020-03 

Je révoque l’Arrêté de Gestion des Pêches # 2020-01. 

Je prends le présent nouvel Arrêté de Gestion des Pêches (# 2020-03) et impose les exigences suivantes: 

  1. Toutes les activités de pêche autorisées en vertu de la Loi sur les Pêches doivent être exercées sans qu’aucun observateur en mer soit présent sur les bateaux de pêche, sauf lorsque les conditions suivantes sont rencontrées:

 i)  Les compagnies d’observateurs en mer ont développé des procédures de travail sécuritaire liées au virus COVID-19 qui sont conformes aux lignes directrices fédérales, provinciales et/ou territoriales concernant la COVID-19 et qui sont en vigueur aux endroits où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande;

ii) Les compagnies d’observateurs en mer sont satisfaites que des procédures de travail sécuritaire conformes à leurs propres procédures sont en place sur les bateaux où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande. 

    2. Toute personne autorisée à exercer des activités de pêche en vertu de la Loi sur les Pêches doit s’abstenir d’autoriser tout observateur en mer à monter à bord de tout bateau de pêche, sauf lorsque les conditions suivantes sont rencontrées: 

i) Les compagnies d’observateurs en mer ont développé des procédures de travail sécuritaire liées au virus COVID-19 qui sont conformes aux lignes directrices fédérales, provinciales et/ou territoriales concernant la COVID-19 et qui sont en vigueur aux endroits où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande ;

ii) Les compagnies d’observateurs en mer sont satisfaites que des procédures de travail sécuritaire conformes à leurs propres procédures sont en place sur les bateaux où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande. 

Afin de dissiper tout doute qui pourrait subsister, lorsque les deux conditions mentionnées ci-dessus aux alinéas i) et ii) sont rencontrées, les activités de pêche doivent être exercées conformément aux conditions des permis de pêche relatives aux observateurs en mer. 

Le présent Arrêté de Gestion des Pêches entre en vigueur à la date de sa signature (le 15 mai 2020) et demeurera en vigueur pour une durée de 45 jours. 

Personne-ressource :

Melissa Abbott

Chef, Élaboration des politiques et des règlements Conservation et protection Pêches et Océans Canada

Courriel : Melissa.abbott@dfo-mpo.gc.ca