PÊCHES ET OCÉANS CANADA

AVIS AUX PÊCHEURS

nf.20.056

le 3 avril 2020 

ARRÊTÉ DE GESTION DES PÊCHES EXIGEANT QUE TOUTES LES ACTIVITÉS DE PÊCHE AUTORISÉES SOIENT EXERCÉES SANS LA PRÉSENCE D’OBSERVATEURS EN MER À BORD DES BATEAUX DE PÊCHE

En raison de la pandémie de COVID-19, le ministre des Pêches et des Océans a pris, en vertu de l’article 9.1 de la Loi sur les pêches, un arrêté de gestion des pêches (FMO 2020-01) exigeant que toutes les activités de pêche autorisées soient exercées, de façon temporaire, sans la présence d’observateurs en mer.

En vertu de cet arrêté, les exigences suivantes doivent être respectées :

1.            Toutes les activités de pêche autorisées en vertu de la Loi sur les pêches doivent être exercées sans la présence d’observateurs en mer à bord des bateaux de pêche;

2.            Toute personne autorisée à exercer des activités de pêche en vertu de la Loi sur les pêches est tenue d’interdire à tout observateur en mer de monter à bord d’un bateau de pêche.

Le présent arrêté de gestion des pêches l’emporte sur les règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, sur les arrêtés pris en vertu de ces règlements et sur les conditions des baux, permis ou licences délivrés en vertu de cette loi.

Le présent arrêté de gestion des pêches entre en vigueur le jour de sa signature (le 2 avril 2020) et demeurera en vigueur pour une période de 45 jours.

 

Personne-ressource :

Melissa Abbott

Chef, Élaboration des politiques et des règlements Conservation et protection Pêches et Océans Canada

Courriel : Melissa.abbott@dfo-mpo.gc.ca